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Droit constitutionnel

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2728 résultats

23 Janv. 2012
doc

Le Préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Après les défaites de Napoléon, à Leipzig notamment, les puissances alliées arrivent à Paris le 31 mars 1814. Ils s'engagent à reconnaître et garantir « la Constitution que la nation française se donnera » et invitent donc le Sénat à désigner un gouvernement provisoire pour...

23 Janv. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité en Europe - unicité du modèle et variabilité des compétences

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, considérée comme la norme suprême, s'impose à tous. Elle est notamment le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d'un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d'une protection contre les...

23 Janv. 2012
odt

La finalité originelle de la séparation des pouvoirs est-elle atteinte dans les deux grandes tendances de régime que l'on trouve aujourd'hui?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

" Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", constate Montesquieu. En partant de ce constat, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou...

20 Janv. 2012
doc

Contrôle de constitutionnalité dans les pays occidentaux

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle européen de justice constitutionnelle connait une évolution qui repose sur une base théorique et sur une évolution et l'expérience de la pratique. La Cour Autrichienne est le premier modèle, qui assure l'exemple aux autres pays européens. Hans Kelsen est donc le principal...

11 Janv. 2012
doc

Rousseau : « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi «. ("Du Contrat social", 1762)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Phrase tirée du Contrat social de Rousseau (paru en 1762). Ouvrage dans lequel Rousseau expose sa conception de la souveraineté et de la démocratie. Cette conception a été qualifiée par la doctrine de théorie de la souveraineté populaire, et s'oppose à une autre théorie (celle de la...

08 Janv. 2012
pdf

Cours de droit constitutionnel : théorie générale des institutions politiques, la cinquième république

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques.

07 Janv. 2012
doc

Quelle compatibilité entre statut de la fonction publique et exercice d'un mandat électif ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le terme de la fonction publique est susceptible de diverses significations. Considéré dans un sens large, il désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services publics. On verra cependant que ce personnel n'est pas soumis à un...

06 Janv. 2012
doc

La « Lettre 51 » - Hamilton, Jay et Madison (1789) : promotion et l'interprétation de la toute nouvelle Constitution des États-Unis

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui encore, les États-Unis sont un pays hors normes, une grande puissance, un symbole de liberté et prospérité, mais c'était encore plus vrai à l'époque où cet immense pays se lançait dans le pari que constituait une république, et surtout une République fédérale, guidée par quelques...

06 Janv. 2012
doc

Contrôle de la constitutionnalité des lois sous la Vème république

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La LC 2008 : art. 61 : La QPC est une procédure dont le déclenchement appartient au justiciable et à l'occasion d'un procès sur une disposition portante atteinte aux droits et libertés. La question devra toujours être présentée dans un mémoire spécifique, le non respect de...

06 Janv. 2012
doc

Le Parlement sous la Vème République - publié le 06/01/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La réforme 2008 prévoit que le Parlement vote la loi, contrôle l'action du G., évalue les politiques publiques. La Cour des Comptes assiste désormais le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finance (LF) et de l'application des lois de la SS. ...

06 Janv. 2012
doc

Les pouvoirs du président sous la Vème République - publié le 06/01/2012

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le P. dispose 8 pouvoirs propres de compétences d'attribution : ? Nomination du 1er M.( compétences de droit commun) -Nomination du G. sur proposition du 1er M. -Recours au référendum législatif -Dissolution de l'A -Exercer une dictature temporaire de salut public (si les...

06 Janv. 2012
doc

Rôle du président sous la Vème république

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Vème R. connaît une dérive lorsque le P. devient chef de l'exécutif aux dépens du 1er M. DE GAULLE 59 : Le P.ialisme apparaît avec DEBRÉ. De Gaulle gouverne un domaine dit « réservé » : défense nationale, diplomatie, crise Algérienne. 62 :...

06 Janv. 2012
doc

La Constitution du 4 octobre 1958 et les critères de la démocratie

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

-loi constitutionnelle (révise la constitution), organique (complète règles constitutionnelles), ordinaire (fixe le régime électoral des A. parlementaires) -ordonnance budgétaire et de financement de la SS -décision du président (art. 16), décret présidentiel (13) et du 1er M. -arrêté...

05 Janv. 2012
doc

Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon...

04 Janv. 2012
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Fiche sur les principes fondamentaux de la République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le juriste Favoreu définit cette notion comme "des normes de valeur constitutionnelle dont l'exigence est constatée par le Conseil constitutionnel, à partir de textes législatifs pris sous les trois premières Républiques". Comment préciser cette définition ? I - Que sont...

30 déc. 2011
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Les contrôles du Conseil constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La tradition juridique française a longtemps reposé sur la primauté de la loi, « expression de la volonté générale » (Carré de Malberg), et sur la crainte du « gouvernement des juges ». La création par la Constitution de 1958 d'une autorité de contrôle...

29 déc. 2011
doc

L'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : souveraineté nationale, souveraineté populaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté », Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 « La souveraineté nationale appartient...

28 déc. 2011
doc

Droit constitutionnel : les éléments constitutifs de l'État

Guide pratique - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la base du système juridique. Il est très proche de la science politique (la constitution limite l'exercice du pouvoir politique), ou de la philosophie politique. Ce droit est profondément lié au pays, il provient des traditions d'un pays. Auparavant,...

28 déc. 2011
doc

L'encadrement de l'action administrative et l'action du juge

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Interprétation du principe de séparation des pouvoirs par les révolutionnaires: Cette interprétation va conduire à distinguer l'administration et le juge. Cette dissociation va ensuite conduire à la création d'une juridiction administrative, seule compétente pour juger l'administration quand elle...

20 déc. 2011
rtf

La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir...

20 déc. 2011

Le droit à la sûreté du point de vue sécurité juridique et économique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

On a souvent tendance à considérer comme quelque chose de désuet ou s'appliquait qu'à la procédure pénale. En fait, il présente aussi différentes déclinaisons. Des applications dans le domaine économique. Le droit à la sûreté c'est le droit de ne pas être victime à l'agression portant atteinte...

19 déc. 2011

Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 1er juin 2011, Association réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, au vu de la multiplicité des sources juridiques, tant nationales qu'internationales, qui tendent à la protection des droits fondamentaux et individuels des hommes, on peut dire que la protection des intérêts des individus tend à être davantage préservé. Cela apparaît au travers de la...

17 déc. 2011

La notion d'égalité en droit des libertés fondamentales

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

+ Distinction avec la différence de traitement, une différence de traitement consiste à traiter différemment des personnes en particulier dans leur accès aux services publics. Juridiquement ce n'est pas une entorse au principe d'égalité dès lors qu'elles se fondent sur des différences de...

16 déc. 2011
doc

Le référendum (fiche de cours)

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Définitions : Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois...

14 déc. 2011

La concrétisation de la dignité humaine

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Dualité des droits de l'homme très répandue dans la doctrine, cela sert à fonder une hiérarchie dans les droits de l'homme : droits essentielles (droits civils et politiques) reconnus lors d'une 1ère vague et des droits complémentaires qui serait nécessaire à un moment donnée. Ce sont des...

14 déc. 2011

Principe de sauvegarde de la dignité humaine

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Les instruments internationaux proclamant les droits de l'homme se multiplie après la WWI on trouve notamment le respect à la dignité humaine. Quelle est la portée positive du principe ainsi proclamé ? Beaucoup de ces textes n'ont pas de valeur contraignante. La dignité est souvent...

14 déc. 2011

De la liberté individuelle au droit au respect de la vie privée

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

La JP CCL a pu faire naître le doute sur les fondements textuels de la liberté individuelle. + Textes constitutionnel : art 66 dispose que nul ne peut détenu arbitrairement et l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe. L'origine de...

14 déc. 2011
doc

Les institutions politiques nationales: désignation et pouvoirs

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sont fixés actuellement par la Constitution du 4 octobre 1958. On distingue : -le Pouvoir exécutif avec le Président de la République et le Gouvernement -le Pouvoir Législatif avec le Parlement (Assemblée...

14 déc. 2011
doc

Peut-on objectivement considérer la présence de normes supérieures, de droits et de libertés « plus constitutionnelle » que d'autres ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Parodiant la boutade fameuse selon laquelle ‘‘tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres'' ne pourrait on pas dire que ‘‘toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les...

14 déc. 2011

Le droit au juge indépendant et impartial et à un tribunal

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

C'est une des composantes au droit à un procès. Le procès suppose un juge. Pour qu'il y ai justice il faut 3 personnes : un demandeur, un défendeur et un juge. On a donc pas de justice sans juge. Le droit au juge est tout d'abord le droit d'accéder à un tribunal. C'est la...