Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La réforme 2008 prévoit que le Parlement vote la loi, contrôle l'action du G., évalue les politiques publiques. La Cour des Comptes assiste désormais le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finance (LF) et de l'application des lois de la SS....

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le P. dispose 8 pouvoirs propres de compétences d'attribution :  Nomination du 1er M.( compétences de droit commun) -Nomination du G. sur proposition du 1er M. -Recours au référendum législatif -Dissolution de l'A -Exercer une dictature temporaire de salut public (si les institutions sont menacées et que le fonctionnement des pouvoirs...

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La Vème R. connaît une dérive lorsque le P. devient chef de l'exécutif aux dépens du 1er M. DE GAULLE 59 : Le P.ialisme apparaît avec DEBRÉ. De Gaulle gouverne un domaine dit « réservé » : défense nationale, diplomatie, crise Algérienne. 62 : Lors du référendum qui entérine les accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie, de Gaulle demande...

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • -loi constitutionnelle (révise la constitution), organique (complète règles constitutionnelles), ordinaire (fixe le régime électoral des A. parlementaires) -ordonnance budgétaire et de financement de la SS -décision du président (art. 16), décret présidentiel (13) et du 1er M. -arrêté ministériel, des autorités locales, traités ou accords...

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon dont une loi s'applique,car elle pourrait être non conforme à la...

    John

    jeudi 05 janvier 2012

    Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

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  • Le juriste Favoreu définit cette notion comme "des normes de valeur constitutionnelle dont l'exigence est constatée par le Conseil constitutionnel, à partir de textes législatifs pris sous les trois premières Républiques". Comment préciser cette définition ?I - Que sont les Principes...

    Ridoux

    mercredi 04 janvier 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La tradition juridique française a longtemps reposé sur la primauté de la loi, « expression de la volonté générale » (Carré de Malberg), et sur la crainte du « gouvernement des juges ». La création par la Constitution de 1958 d'une autorité de contrôle indépendante, le Conseil constitutionnel, chargée notamment de l'examen de la...

    Antoine

    vendredi 30 décembre 2011

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté », Jean Jaurès.La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 « La souveraineté nationale appartient au...

    Julianne

    jeudi 29 décembre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel est la base du système juridique. Il est très proche de la science politique (la constitution limite l'exercice du pouvoir politique), ou de la philosophie politique. Ce droit est profondément lié au pays, il provient des traditions d'un pays. Auparavant, on parlait de droit politique - pendant longtemps, le Conseil...

    Séra

    mercredi 28 décembre 2011

    Guide pratique de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Interprétation du principe de séparation des pouvoirs par les révolutionnaires: Cette interprétation va conduire à distinguer l'administration et le juge. Cette dissociation va ensuite conduire à la création d'une juridiction administrative, seule compétente pour juger l'administration quand elle est dans une logique particulière à savoir au nom...

    Claire

    mercredi 28 décembre 2011

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • « La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. [o]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des personnes publiques distinctes de l'État, qui ont qualité pour agir...

    Sébastien

    mardi 20 décembre 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • On a souvent tendance à considérer comme quelque chose de désuet ou s'appliquait qu'à la procédure pénale. En fait, il présente aussi différentes déclinaisons. Des applications dans le domaine économique. Le droit à la sûreté c'est le droit de ne pas être victime à l'agression portant atteinte sur ses biens tels que des pressions poussant à...

    BEN

    mardi 20 décembre 2011

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Aujourd'hui, au vu de la multiplicité des sources juridiques, tant nationales qu'internationales, qui tendent à la protection des droits fondamentaux et individuels des hommes, on peut dire que la protection des intérêts des individus tend à être davantage préservé. Cela apparaît au travers de la multiplication en droit interne des principes...

    Marion

    lundi 19 décembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • + Distinction avec la différence de traitement, une différence de traitement consiste à traiter différemment des personnes en particulier dans leur accès aux services publics. Juridiquement ce n'est pas une entorse au principe d'égalité dès lors qu'elles se fondent sur des différences de situations des personnes traitées différemment ou alors...

    Julien

    samedi 17 décembre 2011

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Définitions :Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois qu'un simple avis...

    Damien

    vendredi 16 décembre 2011

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Dualité des droits de l'homme très répandue dans la doctrine, cela sert à fonder une hiérarchie dans les droits de l'homme : droits essentielles (droits civils et politiques) reconnus lors d'une 1ère vague et des droits complémentaires qui serait nécessaire à un moment donnée. Ce sont des droits de l'homme situés. Le principe de dignité permet...

    Julien

    mercredi 14 décembre 2011

    Cours de 18 pages - Droit constitutionnel

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  • Les instruments internationaux proclamant les droits de l'homme se multiplie après la WWI on trouve notamment le respect à la dignité humaine. Quelle est la portée positive du principe ainsi proclamé ? Beaucoup de ces textes n'ont pas de valeur contraignante. La dignité est souvent présentée comme un standard, laissant une grande latitude à...

    Julien

    mercredi 14 décembre 2011

    Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • La JP CCL a pu faire naître le doute sur les fondements textuels de la liberté individuelle. + Textes constitutionnel : art 66 dispose que nul ne peut détenu arbitrairement et l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe. L'origine de la disposition n'est pas établie, Hilaire trib de conflit de 1947...

    Julien

    mercredi 14 décembre 2011

    Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

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  • L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sont fixés actuellement par la Constitution du 4 octobre 1958. On distingue : -le Pouvoir exécutif avec le Président de la République et le Gouvernement -le Pouvoir Législatif avec le Parlement (Assemblée Nationale + sénat) -le Pouvoir Judiciaire

    cécile

    mercredi 14 décembre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • « Parodiant la boutade fameuse selon laquelle ''tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres'' ne pourrait on pas dire que ''toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les autres?'' ». Non sans un certain humour le Doyen Vedel soulève ici un problème...

    Asper

    mercredi 14 décembre 2011

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est une des composantes au droit à un procès. Le procès suppose un juge. Pour qu'il y ai justice il faut 3 personnes : un demandeur, un défendeur et un juge. On a donc pas de justice sans juge. Le droit au juge est tout d'abord le droit d'accéder à un tribunal. C'est la 1er étape du droit au juge.

    Julien

    mercredi 14 décembre 2011

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est l'ensemble des règles qui déterminent les éléments du procès et organiser le déroulement de ce procès. L'instance est la phase qui va de la saisine du tribunal au jugement. Il y a 2 points importants : - les éléments de l'instance : ce qui compose l'instance que l'on envisage comme un lien juridique entre les parties, le juge et les...

    Julien

    mercredi 14 décembre 2011

    Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

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  • 1789- 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt)- 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles- 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le...

    Damien

    lundi 12 décembre 2011

    Chronologie de 14 pages - Droit constitutionnel

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  • « Il y a deux sortes de justice, vous avez l'avocat qui connait bien la loi et l'avocat qui connait bien le juge ». Cette citation résume bien le sentiment que laisse transparaitre l'affaire Chirac, de même que le texte de Paul Cassia. En effet le conseil constitutionnel comme le soulève le texte pré-cité serait fort embarrasser s'il devait...

    gabriel

    lundi 12 décembre 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite des pleins pouvoirs, marque le transfert du pouvoir constituant...

    Marine

    lundi 12 décembre 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le rôle du juge n'est pas de s'opposer au pouvoir politique mais de rappeler que des principes s'imposent, y compris à nos élus » Marc clément. Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette pratique donne un rôle au juge qui pose problème par rapport à leur légitimité. Le contrôle de...

    alexandra

    samedi 10 décembre 2011

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Rome influence énormément notre droit. L'adm a existé cependant avant Rome (ex : La Mésopotamie, Egypte) mais peu d'influence sur notre adm. « adm » : étymologiquement le terme dérive de deux mots latin : minister (serviteur) et ministrare (servir), « administrare » : servir. De manière plus g c'est accomplir toute besogne sous les ordres de...

    Loïc

    mercredi 07 décembre 2011

    Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Célèbre maxime, du philosophe américain Henry David Thoreau du XIXe siècle, qui vit le jour peu après la Convention de Philadelphie en 1787, Constitution fédérale des États unis encore aujourd'hui en vigueur. En effet, cette forme particulière de l'État n'est pas rare sur la scène...

    Florian

    mardi 06 décembre 2011

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Rappel : cote à cote coexistent un système juridique national et un système juridique international. Cette coexistence emporte des conséquences en matière juridictionnelle et il faut souligner que les juridictions françaises disposent d'une autonomie totale vis-à-vis des juridictions internationales même si elles ont tendances à suivre les...

    estelle

    mardi 06 décembre 2011

    Cours de 35 pages - Droit constitutionnel

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  • En juillet 2007, François Fillon engage la responsabilité de son gouvernement juste après sa formation. Il cherche, même si ce n'est pas prévu par la constitution, à ce que son gouvernement soit ratifié par le Parlement. Il suit une pratique quasi constante depuis 1973 qui veut que le Premier ministre obtienne l'accord du parlement en ce qui...

    Thomas

    mardi 06 décembre 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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