Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le terme de la fonction publique est susceptible de diverses significations. Considéré dans un sens large, il désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services publics. On verra cependant que ce personnel n'est pas soumis à un régime juridique uniforme.

    christian

    samedi 07 janvier 2012

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  • On a souvent tendance à considérer comme quelque chose de désuet ou s'appliquait qu'à la procédure pénale. En fait, il présente aussi différentes déclinaisons. Des applications dans le domaine économique. Le droit à la sûreté c'est le droit de ne pas être victime à l'agression portant atteinte sur ses biens tels que des pressions poussant à...

    BEN

    mardi 20 décembre 2011

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  • « La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. [o]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des personnes publiques distinctes de l'État, qui ont qualité pour agir...

    Sébastien

    mardi 20 décembre 2011

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  • Le droit constitutionnel est la base du système juridique. Il est très proche de la science politique (la constitution limite l'exercice du pouvoir politique), ou de la philosophie politique. Ce droit est profondément lié au pays, il provient des traditions d'un pays. Auparavant, on parlait de droit politique - pendant longtemps, le Conseil...

    Séra

    mercredi 28 décembre 2011

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  • La tradition juridique française a longtemps reposé sur la primauté de la loi, « expression de la volonté générale » (Carré de Malberg), et sur la crainte du « gouvernement des juges ». La création par la Constitution de 1958 d'une autorité de contrôle indépendante, le Conseil constitutionnel, chargée notamment de l'examen de la...

    Antoine

    vendredi 30 décembre 2011

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  • L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon dont une loi s'applique,car elle pourrait être non conforme à la...

    John

    jeudi 05 janvier 2012

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  • -loi constitutionnelle (révise la constitution), organique (complète règles constitutionnelles), ordinaire (fixe le régime électoral des A. parlementaires) -ordonnance budgétaire et de financement de la SS -décision du président (art. 16), décret présidentiel (13) et du 1er M. -arrêté ministériel, des autorités locales, traités ou accords...

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

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  • La Vème R. connaît une dérive lorsque le P. devient chef de l'exécutif aux dépens du 1er M. DE GAULLE 59 : Le P.ialisme apparaît avec DEBRÉ. De Gaulle gouverne un domaine dit « réservé » : défense nationale, diplomatie, crise Algérienne. 62 : Lors du référendum qui entérine les accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie, de Gaulle demande...

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

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  • Le P. dispose 8 pouvoirs propres de compétences d'attribution :  Nomination du 1er M.( compétences de droit commun) -Nomination du G. sur proposition du 1er M. -Recours au référendum législatif -Dissolution de l'A -Exercer une dictature temporaire de salut public (si les institutions sont menacées et que le fonctionnement des pouvoirs...

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

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  • La réforme 2008 prévoit que le Parlement vote la loi, contrôle l'action du G., évalue les politiques publiques. La Cour des Comptes assiste désormais le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finance (LF) et de l'application des lois de la SS....

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

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  • La LC 2008 : art. 61 : La QPC est une procédure dont le déclenchement appartient au justiciable et à l'occasion d'un procès sur une disposition portante atteinte aux droits et libertés. La question devra toujours être présentée dans un mémoire spécifique, le non respect de cette obligation provoquera l'irrecevabilité de la question. Textes ne...

    jennifer

    vendredi 06 janvier 2012

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  • Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques....

    emmanuel

    dimanche 08 janvier 2012

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  • Le modèle européen de justice constitutionnelle connait une évolution qui repose sur une base théorique et sur une évolution et l'expérience de la pratique. La Cour Autrichienne est le premier modèle, qui assure l'exemple aux autres pays européens. Hans Kelsen est donc le principal théoricien de type de justice constitutionnelle. Il repose sur...

    Gary

    vendredi 20 janvier 2012

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  • " Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", constate Montesquieu. En partant de ce constat, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. C'est une théorie qui a été élaborée en...

    ABDULLAH

    lundi 23 janvier 2012

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  • La Constitution, ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, considérée comme la norme suprême, s'impose à tous. Elle est notamment le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d'un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d'une protection contre les violations éventuelles qui pourrait y être faites à...

    Aurélie

    lundi 23 janvier 2012

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  • Après les défaites de Napoléon, à Leipzig notamment, les puissances alliées arrivent à Paris le 31 mars 1814. Ils s'engagent à reconnaître et garantir « la Constitution que la nation française se donnera » et invitent donc le Sénat à désigner un gouvernement provisoire pour préparer cette constitution. Celui-ci est mis en place en avril 1814,...

    Aurélie

    lundi 23 janvier 2012

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  • L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases constitutionnelles et qui traduit la mise en euvre de...

    Quentin

    lundi 23 janvier 2012

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  • Souveraineté exercé par les élus du peuple. Le sénat est passé à gauche. Système de la Common Law : La loi est partagée entre le pouvoir normatif et les coutumes La loi englobe toutes les règles. Loi = règle écrite, générale et obligatoire. Elle doit être permanente Sens formel organique la loi c'est une règle de droit édicté par le parlement....

    Roeum

    mardi 24 janvier 2012

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  • •Constitution : pouvoir réglementaire appartient à 2 autorités seulement : Le président de la République( art.13) et le 1er ministre ( art . 21) •Les actes Président de la république et le premier ministre : décret ou d'ordonnances ( art. 38 et 47) •3 types de décrets ( ordres croissant) : - les décrets simples signé par le 1er ministre et le...

    Roeum

    mardi 24 janvier 2012

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  • Quelle Démocratie ? Quelle conception souveraineté ? Rapports gouvernants/gouvernés ? Problème Nature régime. Problème du p , place de autorité ? Rapports entre les p ? Problème conception de Etat : dès 12-13e siècle, primauté de Etat ? Problème de architecture de Etat ? Débat Centralisation/ Décentralisation. Evolution not démocratie :...

    Gaetan

    mercredi 25 janvier 2012

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  • La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême du système juridique français. De ce fait, le parlement, le conseil constitutionnel et les autorités exécutives supérieures lui sont soumises. Cependant, ils ne sont pas les seuls, toutes les autorités de l'état se doivent de la respecter, celle-ci ayant un domaine d'application extrêmement...

    Alexandre

    jeudi 26 janvier 2012

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  • Mme Duvignères, auquel on a refusé le bénéfice de l'aide juridictionnelle au motif que ses ressources dépassaient le plafond maximal d'attribution de cette aide, disposait au sein de ses ressources de l'aide personnalisée au logement (APL). Cette attribution sous condition de ressources, fut posée par la loi du 10 juillet 1991, dont les mesures...

    Yohan

    jeudi 26 janvier 2012

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  • « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette phrase vient de l'article premier de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou...

    jocelyn

    vendredi 27 janvier 2012

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  • En tant que norme suprême, la constitution se doit d'être stable. Cette stabilité n'est néanmoins pas synonyme d'immuabilité ou d'intangibilité. En effet, pour la constitution soit perpétuelle, il faut qu'elle puisse être révisée, mise à jour, pour éviter une remise en cause du régime. Le pouvoir constituant désigne le pouvoir qui permet de...

    Solène

    mardi 31 janvier 2012

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  • « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. ». Cet article 55 de la Constitution française de 1958 nous précise que le droit international prime sur le droit français. Cela...

    Ambre

    mardi 31 janvier 2012

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  • Interprétation du principe de séparation des pouvoirs par les révolutionnaires: Cette interprétation va conduire à distinguer l'administration et le juge. Cette dissociation va ensuite conduire à la création d'une juridiction administrative, seule compétente pour juger l'administration quand elle est dans une logique particulière à savoir au nom...

    Claire

    mercredi 28 décembre 2011

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  • Aujourd'hui encore, les États-Unis sont un pays hors normes, une grande puissance, un symbole de liberté et prospérité, mais c'était encore plus vrai à l'époque où cet immense pays se lançait dans le pari que constituait une république, et surtout une République fédérale, guidée par quelques hommes dotés d'une vision en avance de leur temps....

    Alexandra

    vendredi 06 janvier 2012

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  • « La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté », Jean Jaurès.La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 « La souveraineté nationale appartient au...

    Julianne

    jeudi 29 décembre 2011

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  • Le juriste Favoreu définit cette notion comme "des normes de valeur constitutionnelle dont l'exigence est constatée par le Conseil constitutionnel, à partir de textes législatifs pris sous les trois premières Républiques". Comment préciser cette définition ?I - Que sont les Principes...

    Ridoux

    mercredi 04 janvier 2012

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  • Phrase tirée du Contrat social de Rousseau (paru en 1762). Ouvrage dans lequel Rousseau expose sa conception de la souveraineté et de la démocratie. Cette conception a été qualifiée par la doctrine de théorie de la souveraineté populaire, et s'oppose à une autre théorie (celle...

    Damien

    mercredi 11 janvier 2012

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