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L'ordre public est-il une limite aux libertés fondamentales ?

L'ordre public est-il une limite aux libertés fondamentales ?
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Résumé

I. Ordre public et libertés fondamentales, une conciliation parfois difficile A. Une association nécessaire au bon fonctionnement de la société B. La difficulté de la mise en oeuvre de la conciliation II. L'ordre public, une limite aux libertés fondamentales A. La sauvegarde de l'ordre public, une prédominance obligatoire B. Un équilibre enclin à continuellement basculer

L’ordre public n’est pas une notion facilement identifiable. En effet, celle-ci se retrouve uniquement à travers l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Il faut donc comprendre que celui-ci est déterminé par la loi. Toutefois, on peut qualifier cette notion grâce au droit administratif français comme étant le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. De plus, le Conseil Constitutionnel n’a jamais donné de définition de l’ordre public, mais il précise qu’il ne faut pas assimiler cette notion à celle d’intérêt général.

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