Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • En 1789, l'Abbé Sieyès formulait une idée de plus en plus récurrente du siècle des Lumières : « La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même » Il posait ainsi les bases du principe de souveraineté de la Nation. La souveraineté, dans son sens organique, est la...

    Valentine

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • En ce qui concerne la CEDH c'est l'arrêt Golder, 1975 qui fonde le principe du droit d'accès au tribunal. Dans cet arrêt la CEDH fonde ce droit d'accès sur l'idée qu'il y aurait un principe du droit international prohibant le déni de justice. La CEDH précise que ce droit se fonde sur un principe de droit international qui prohibe le déni de...

    Julien

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est à la suite des travaux de Jean Bodin que nait en France le principe de souveraineté, étroitement lié à celui d'Etat. La souveraineté définit une puissance initiale, absolue, suprême, indivisible. Elle est une autorité supérieure, exclusivement détenue par l'Etat ce qui fait de lui l'institution la plus importante. Sur le plan interne, cela...

    ALICE

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Considérant que, dans ces conditions, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, lorsqu'il est saisi en application de l'article 61 de la Constitution, d'examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international ». C'est par ce considérant fondamental dans sa décision « Interruption volontaire de grossesse...

    Charly

    mercredi 16 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans son article 3, la Constitution française de 1958 dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple », synthétisant ainsi toute l'ambigüité que présente aujourd'hui la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières a développé l'idée que la source du pouvoir...

    Valentine

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Philippe Ardant affirme que ele choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral.. Ainsi, les modes de scrutin, c'est-à-dire l'ensemble des opérations qui constituent une élection, et les modalités selon...

    Valentine

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Alexis de Tocqueville disait : « Il n'existe pas de régime même directement issu d'une révolution, qui ne soit tributaire de son passé ». Une Constitution est toujours composée des sédiments de la culture juridico-politique laissés par les régimes précédents. Elle est toujours le reflet d'une tension entre une volonté de rompre avec le passé...

    Meryem

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Kelsen a participé à l'élaboration de l'actuel ordre juridique français. En effet, le courant normativiste a donné naissance à un ordre juridique basé sur une hiérarchisation des normes. A contrario, cela implique que chaque norme produite appartient de fait à l'ordre juridique. En somme, Kelsen affirmait l'impossibilité d'une norme isolée. Le...

    SONIA

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Crée par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel avait à ses origines une compétence certes « prestigieuse » ( contrôle de la conformité des lois à la Constitution, garant de la légalité des élections et référendums), mais volontairement « limitée » par les Constituants qui craignaient une éventuelle dérive vers un...

    Louis-Henri

    mercredi 16 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La question prioritaire de constitutionnalité, instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et figurant aujourd'hui à l'article 61-1 de la constitution, est le parachèvement du contrôle de constitutionnalité des lois, et un pas en avant plus symbolique qu'utile dans la protection des droits fondamentaux. La notion de droits...

    Sacha

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Le titre II de la Constitution de 1958 est consacré au Président de la République, parmi les quinze articles qui le compose: l'article 5 n'a jamais été modifié, il trace les grandes lignes de l'action présidentielle ainsi que certains de ses objectifs. Le personnage de Président de la République est le premier dont il est question dans la...

    charles

    mercredi 16 novembre 2011

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le décret de 18 mars 2009 a constitué deux listes de clauses considérées comme abusive. C'est un système ancien (10 janvier 1978). -la continuité du système originaire: la loi du 10 janvier 1978 loi Scrivner article 35. Système qui se repose sur des décrets, mais un seul est pris. Cette loi détermine quand une clause est abusive. Mais le juge...

    charles

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Si les pouvoirs exécutif et législatif ont toujours eu un rôle de créateur de droit, les révolutionnaires traumatisés par la tyrannie des Parlements royaux ont toujours tentés de limiter au maximum le pouvoir des juges afin d'éviter la concurrence avec le législatif et ainsi limiter leur pouvoir à celui d'être la « bouche de la loi » selon...

    charles

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758‐1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui...

    Sébastien

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (o). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel). Raymond Carré de...

    Anne-Flore

    mercredi 16 novembre 2011

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Montesquieu, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux [o] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs dans un Etat moderne. Ce principe a donné naissance à deux grands...

    Anna

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer » signifie « unir ».

    Anna

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fut la 24ème révision de la constitution de la cinquième depuis 1958 comme par exemple le suffrage universel de 1962. Mise en place par la volonté du président, le comité Balladur (ancien premier ministre de la cinquième) a pour but de renforcer le rôle du parlement mais aussi d'augmenter la...

    Degraeve

    lundi 14 novembre 2011

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1958, le Général de Gaulle arrive au pouvoir et veut calmer les désordres politiques qui règnent en France. Il désire ainsi une rôle de « super président » qui soit supérieur aux autres organes. Ainsi, le président est au départ élu par un collège électoral élargi : au total 800 000 personnes (parlementaires, conseillers généraux, maires,...

    Degraeve

    lundi 14 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Parlement : comosé de l'ass nat et du sénat. ART 24 DE LA CONST DE 58 EST TRèS IMPORTATNTE CR DéFINI ROLE ESSENTIel du parlemnt ; art dit dispose ke le parlemnt vote la loi, évalut les pol pb , à la lecture de cet article on peu distingué les fonction essentiel du parlemtn : contrle l'action du gouv >> fonction de contrôle. La const de 58...

    audrey

    lundi 14 novembre 2011

    TD de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La préparation des lois de finances appartient au gouvernement et à la différence de la IVème république où la préparation appartenait en propre a l'exécutif, sous la Vème république relève de la responsabilité du premier ministre mais le travail est fait en pratique par le ministre des Finances, actuellement un ministre du budget. Au cours de...

    sophie

    samedi 12 novembre 2011

    Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • Locke trois pouvoirs évoqués dans gouvernement civil Pouvoir législatif fait la loi, exécutif exécute la loi et sanction et le fédératif : entretient relations internationales Montesquieu de l'esprit des lois livre 11 chap 4 & 6 Exécutif, législatif et judiciaire (ce pouvoir est nul car il n'est que la bouche de la loi => le juge ne fait que...

    le boru

    samedi 12 novembre 2011

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat désire une simplification administrative qui se traduit par des réformes. Ces réformes de l'Etat ne se limitent pas à la promotion de procédures dématérialisées. On va simplifier le contrôle des actes des collectivités territoriales (avant envoyé par courrier ou par internet). Guichet unique, seul numéro. Cette réforme de l'Etat se base...

    Mess

    jeudi 10 novembre 2011

    Cours de 56 pages - Droit constitutionnel

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  • La supériorité normatif de la Constitution est affirmé par certains textes constitutionnels eux-mm. Certains Etats mais pas tous, présice dans leurs Constitution par des articles que la Constitution posséde une autoritée supérieur dans l'ordre juridique étatique. C'est le cas de la Constitution de la République d'Italie du 27 Décembre 1947, qui...

    lenny

    jeudi 10 novembre 2011

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Mettre en avant la loi : idée que la loi peut mal faire. La fonction suprême est de faire la loi, et que la fonction de contrôle va se rencontrer. Rationalisation du pouvoir législatif. Il faut limiter les pouvoirs du parlement. Différent de la 4ème (dans l'introduction), rationalisation de la fonction de contrôle. Quel est le rôle du pouvoir...

    Marie

    lundi 07 novembre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps été source de conflits et le demeure encore aujourd'hui. Pour...

    Armand

    lundi 07 novembre 2011

    TD de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans le cours normal de la justice ni en cherchant la solution d'une instance en cour, ni en remettant en cause une solution déjà arrêté. Mais il existe certaines incursions du législateur : Déjà à l'époque révolutionnaire le législateur intervenait avec la technique du référé législatif,...

    morfin

    dimanche 06 novembre 2011

    TD de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • « Les partis politiques Américains ont un seul but, désigner un candidat à la présidence et l'aider à remporter une majorité des voix ». Bernard Brown Les élections présidentielles aux États-Unis sont très importants au yeux des Américains. Elles sont longues et présentent un enjeu considérable. En effet, le président est celui qui possède...

    Morgan

    dimanche 06 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président o La Vème République bouleverse cela. Cela traduit la...

    Huerta

    samedi 05 novembre 2011

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le conseil constitutionnel est une invention datant de 1958 lors de la rédaction de la constitution de la Ve Republique. Il s'agit d'une institution qualifiée d'hybride qui n'est ni une cour constitutionnelle ni une assemblée mais une institution ayant sa place dans le domaine constitutionnel. Elle a pour devoir d'assurer un bon fonctionnement...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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