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Droit constitutionnel

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2728 résultats

03 Sept. 2012

La pratique et les conditions du référendum en France depuis 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément suffisant de l'idée de représentation, parce que seul il donne satisfaction au concept sur lequel le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c'est le sentiment du corps populaire qui se manifeste : ce concept...

03 Sept. 2012

Commentaire sur la souveraineté: article 3 de la Constitution

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

« Qu'est ce que la monarchie ? La souveraineté d'un homme. Qu'est ce que la démocratie ? La souveraineté d'un peuple, ou pour mieux dire, de la majorité nationale. Mais c'est toujours la souveraineté de l'homme mise à la place de la souveraineté de la loi, la souveraineté de...

23 août 2012

Le système représentatif vous paraît-il conforme à l'idéal démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point », c'est ce qu'explique Jean Jacques Rousseau dans le livre III du Contrat Social,...

23 août 2012

Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste,...

23 août 2012

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2012

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux. » affirmait Montesquieu dans son livre intitulé De l'esprit des lois. Ainsi, dans cette optique que la nécessité fait loi, la Constitution française de 1958, acte...

23 août 2012

Droit constitutionnel et institutions politiques

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la Constitution: prépare l'avenir et rejette le passé. Le mimétisme reprend des certains points des Constitutions du passé. Sa révision obéit à des règles particulières. - Mode d'établissement autoritaire : acte unilatéral décidé par les organes au pouvoir. ...

22 août 2012

Peut-on accepter les manifestations religieuses dans les espaces publics?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article X de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ainsi déjà en 1789, les auteurs de la Déclaration...

22 août 2012

L'organisation générale des pouvoirs publics

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La France répond aux critères actuels d'un Etat de droit. C'est plus une notion philosophique qu'une méthode juridique. L'idée d'Etat de droit est une doctrine allemande datant du XIXème siècle et qui comporte deux idées principales complémentaires. - Ordre formel : L'Etat doit agir...

22 août 2012

La composition du parlement depuis 1875

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à deux tours. La compétence de l'Assemblée nationale...

06 août 2012

L'application de la loi dans le temps - publié le 06/08/2012

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les dispositions relatives à l'application de la loi dans le temps ne se trouvent pas dans les dispositions substantielles de la loi. Mais on les trouve dans les articles relatifs au champ d'application de la loi. Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la...

01 août 2012

Commentaire des articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791

Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui que des...

31 juil. 2012

Commentaire de la décision 93-325 DC

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel

La décision 93-325 DC est la plus longue émanant du Conseil Constitutionnel avec 134 considérants, dix censures relevant de huit cas différents, et une douzaine de dispositions législatives dont la conformité n'est admise qu'au prix d'une réserve d'interprétation, l'ampleur de la décision 93-325...

30 juil. 2012

Comment se déroule un procès, une procédure?

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Ces principes valent pour l'ensemble des procès français et irriguent les procédures, ici il s'agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l'on peut constater c'est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est...

30 juil. 2012

Les sources de légalité

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de...

30 juil. 2012

La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des pouvoirs n'existait pas,...

20 juil. 2012

Les sources de la Vème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème est le fruit d'un vaste mouvement de fond. Elle n'a pas été écrite de manière spontanée. Elle a été conceptualisée et amorcée bien avant. Ses fondateurs voulaient réformer l'Etat pour rompre avec les dérives d'un régime d'assemblée (ou régime...

13 juil. 2012

Le Respect des droits humains en matière sociale

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Pas moins de 184 conventions et 192 recommandations adoptées par la conférence internationale du travail ont contribué à la promotion et au respect des droits fondamentaux des salariés. Le code du travail vient dans ce sens également. -L'abolition du travail forcé et la liberté syndicale et non...

12 juil. 2012

Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Le texte Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement, nous fait part des différents moyens de pression établies sous la troisième République permettant de maintenir un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le sujet principal...

11 juil. 2012

Commentaire de loi sur la rétention de sûreté

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans son célèbre article publié en 1989, Louis Favoreu fait état du mouvement de constitutionnalisation du droit pénal au sein de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. En effet, dans le cadre de sa compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois par rapport aux normes...

05 juil. 2012

La Vème République: une démocratie semi-directe ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur - Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus...

05 juil. 2012

La séparation des pouvoirs, une théorie démodée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »,...

05 juil. 2012

"Sous la Vème République le président préside et le premier ministre gouverne"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée nationale, par une large majorité permet à de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution. Celui-ci forme une équipe de quelques juristes mené par Debré, dans le but d'élaborer cette nouvelle Constitution. Ce projet est alors...

05 juil. 2012

La Constitution comme garante de l'état de droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, la Constitution décrite par Hans Kelsen, juriste autrichien, selon son critère...

04 juil. 2012

La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle bouleversé les équilibres institutionnels de la V ème République ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été qualifiée de «lifting de Marianne» par le député J. Chartier. Cette expression illustre la réforme en ce que cette dernière est issue d'un travail de longue haleine ayant modifié 39 articles de la Constitution soit près de la moitié et...

04 juil. 2012

Droits des sociétés. Règles communes

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Associés : PP ou PM décidant d'apporter un B ou son industrie à une activité commune dans un but lucratif, et s'engageant à contribuer aux pertes K social : Apports d'associés ayant une valeur pécuniaire, dans le but d'une activité Dénomination sociale CAC...

04 juil. 2012

Dissertation : « Les objectifs de la codification »

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

La codification est aujourd'hui au cœur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens...

04 juil. 2012

Manuel de droit constitutionnel - Georges Vedel -

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit...

04 juil. 2012

TD : le Conseil Constitutionnel - Commentaire : discours prononcé le 19 novembre 1993 par E. Balladur

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationalisé désigné comme le "chien de garde de l'Exécutif". Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce...

04 juil. 2012

Institutionnalisation et souveraineté

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car simple, c'est un pouvoir par droit subjectif.

04 juil. 2012

Histoire du droit public

Cours - 107 pages - Droit constitutionnel

Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...