Droit constitutionnel

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12 Oct. 2012

La neutralité de l'Etat et la laïcité

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La laïcité est une valeur républicaine avant de devenir un principe d'organisation de la société. C'est un droit à la différence. Le mot « laïcité » désigne tout ce qui n'a pas trait au religieux. L'affirmation de la laïcité signifie que la République respecte la liberté de...

12 Oct. 2012

La séparation souple et stricte des pouvoirs

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un régime représentatif, l'organisation des pouvoirs n'est pas uniforme. La réflexion moderne sur les différents modes d'organisation du pouvoir dans un régime politique date de Locke et de Montesquieu. Elle prend la forme de la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est un mythe...

12 Oct. 2012

La loi du 3 juin 1958, une loi constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui débouche...

12 Oct. 2012

La place du Conseil Constitutionnel dans la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a "la volonté de subordonner la loi (..) à la règle supérieure édictée par la Consitution (...). La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire". Qui d'autre que Michel Debré esprit, pilier de la Consitution de 1958,...

12 Oct. 2012

L'émergence du fait présidentiel (1962)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Général de Gaulle qualifiait l'année 1962 de véritable précipité d'histoire. En effet, sur fond de fin de guerre d'Algérie et de grandes querelles politiques, l'année 1962 marque la consolidation et la pérennisation de la vision gaullienne de la Ve République. A travers le référendum du 28...

10 Oct. 2012

« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier Président socialiste à...

10 Oct. 2012

Commentaire de l'article 68 de la Constitution en vigueur: la responsabilité du président de la République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait plaidé pour que l'on assure la responsabilité du Président devant le Parlement de manière à le rendre irréprochable. Or la loi organique prévue par l'article 68 tel qu'issu de la révision...

10 Oct. 2012

Le Conseil Constitutionnel est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1964, le Conseil Constitutionnel fut qualifié par François Mitterrand dans son pamphlet Le Coup d'Etat permanent de « Cour suprême du musée Grévin, [et de] plus docile des corps dociles du Général de Gaulle ». Le Conseil Constitutionnel est une institution de la Ve République mise en place...

10 Oct. 2012

La fonction présidentielle et la fonction de Premier Ministre à l'épreuve de la cohabitation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution, rien que la Constitution » comme l'a dit François Mitterrand dans un message à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1986 alors que la première cohabitation commençait. La Constitution du 4 octobre 1958 qui instaure la Ve République fait une grande place au Président de la...

10 Oct. 2012

Le passage de la IIIe à la IVe République : rupture et/ou continuité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Vous laissez subsister d'une façon évidente la tare d'avant-guerre, c'est-à-dire l'instabilité ministérielle » avait prévenu Paul Reynaud lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale constituante en 1946. La IIIe République (1870-1940), d'une instabilité...

09 Oct. 2012

Le juge constitutionnel et le droit européen

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Même si le gaullisme a marqué de son empreinte la Vème République avec sa crainte de la supranationalité, le rôle du juge constitutionnel français va progressivement être de plus en plus lié avec celui du droit européen. C'est en 1958 avec la création de la Constitution de la Vème République que...

08 Oct. 2012

Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852 et il fait aussi partie des du tome 3 des Œuvres de Napoléon III. Ce discours est...

08 Oct. 2012

Commentaire du discours prononcé par le Président Nicolas Sarkozy le 1er mars 2010

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La plupart des Etats de droit démocratiques modernes sont aujourd'hui dotés d'une Cour Constitutionnelle aux pouvoirs importants. Jamais avant la Vème République la France n'a connu de véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Sous la IVe République, il y avait le Comité constitutionnel,...

08 Oct. 2012

La vie et la fin de la 4e République

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

On a une Constitution qui est adoptée par référendum. Le consensus donné par le peuple s'avère relatif. On se rend compte que 35 % des inscrits ont accepté la Constitution, 34 % l'ont refusée et le reste s'est abstenu. C'est donc partir sur de mauvaises bases. C'est une très courte...

05 Oct. 2012

Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle

Cours - 82 pages - Droit constitutionnel

L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...

03 Oct. 2012

La rationalisation du contrôle du Parlement sur le Gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution française en vigueur dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Le Parlement est une institution du régime parlementaire mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Parlement...

03 Oct. 2012

Y a-t-il une bonne Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Citation de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». D'après cette citation, on peut...

02 Oct. 2012

Droit des étrangers

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Un juriste doit exprimer son esprit critique. Plusieurs années que le thème de l'immigration s'est mis en place dans le système public, lutte contre l'immigration, presque une lutte contre les immigrés. Extrême dureté, culte de la réussite, culte du résultat. Rappel historique droits des...

02 Oct. 2012

L'Etat français répond-t-il aux critères de l'Etat unitaire?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu'il devient fédéral ? » (G Vedel, Le fédéralisme de l'Etat). Cette question pose le principe des Etats composés que l'on oppose traditionnellement à l'Etat unitaire. Dans une première acceptation,...

01 Oct. 2012

Le règne apparent du positivisme légalisme

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit positif, c'est l'ensemble des règles de droit posées par une autorité qui est actuellement en vigueur sur le territoire couvert par la compétence de cette autorité. C'est donc un droit marqué dans le temps (droit actuellement en vigueur) et dans l'espace (droit...

25 Sept. 2012

Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis - publié le 25/09/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En 2008, une réforme constitutionnelle très importante a eu lieu en France mettant en place la saisine du conseil constitutionnel par voie d'exception : tout justifiable pouvait demander l'étude de la constitutionnalité d'une loi à posteriori. Le Conseil d'Etat et la cour...

20 Sept. 2012

La création de dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La création du dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a conduit à l'ajout à la Constitution d'un article 61-1 disposant que « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est...

19 Sept. 2012

Les systèmes constitutionnels de la Révolution française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Les révolutions emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer ; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et...

18 Sept. 2012

Le rôle joué par la question prioritaire de constitutionnalité en droit des entreprises en difficulté

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avant le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, seul existait le contrôle de constitutionnalité de la loi a priori (soit sur saisine du gouvernement, soit sur saisine de 60 députés ou sénateurs), c'est-à-dire avant sa promulgation. Le...

17 Sept. 2012

Commentaire de décision constitutionnelle n°2012-233 du 21 février 2012

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

D'après le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 : « le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil Constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin,...

17 Sept. 2012

Notions élémentaires du Droit constitutionnel

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Droit : dans toutes société est intervenu comme élément régulateur, pacificateur de la vie sociale. Mais pour se faire, on doit établir une règle du jeu qui va permettre à l'individu de définir ce qu'il peut faire ou pas. Pour qu'il y ait société, postule une certaine...

13 Sept. 2012

La coutume constitutionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La discipline du droit constitutionnel peut se définir de deux manières : - Au sens formel : étude limitée à l'interprétation de la Constitution, « titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants ne sont que des agents d'exercice passagers »...

10 Sept. 2012

Le Conseil constitutionnel est-il une cour suprême ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Objet de vifs débats parlementaires et doctrinaux, le Conseil constitutionnel en tant qu'organe n'a cessé de poser problème en France. Le système français s'est constamment distingué du modèle des Etats européens puisque le contrôle de constitutionalité n'a été instauré que...

10 Sept. 2012

Dans quelles mesures un Etat unitaire peut-il régir des populations ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe aujourd'hui dans la communauté internationale de 200 Etats, dont 180 ont choisi la formation d'un Etat unitaire ; cette forme de l'Etat semble donc être un succès. L'Etat est un être corporatif qui fonde le pouvoir politique ; il comprend l'ensemble des organes politiques...

03 Sept. 2012

Les implications pratiques de la théorie de la souveraineté nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), art. 3 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La Révolution française a tenté de définir la substance...

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