Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande fragilité car c'est le droit directement attaché au pouvoir...

    Julien

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Cette dernière ne dispose pas de Constitution écrite....

    med fouad

    mercredi 20 juin 2012

    Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat. C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme. Le pouvoir constituant originaire intervient lors de...

    Pauline

    mardi 19 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établie au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte. Le texte est élaboré par une assemblée constituante...

    Pauline

    mardi 19 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du droit de dissoudre la chambre des députés.

    SAMY

    lundi 18 juin 2012

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La V République est née des décombres de la IV. La IV est caractérisée par une instabilité politique et gouvernementale dut à la prééminence du Parlement sur le gouvernement. A cela s'ajoute la question des colonies. 13 mai 1958 push d'Alger. Le Président du Conseil Pierre Pflimlin a démissionné, le Président de la République a appelé le général...

    SAMY

    lundi 18 juin 2012

    TD de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour Tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée Nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée Nationale et de 121 sénateurs au Sénat.

    SAMY

    lundi 18 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Cinquième République a, sur ce point, renoué avec une pratique interrompue depuis la Révolution française et dont le but est d'assurer l'indépendance de l'élu vis-à-vis des pressions du pouvoir, comme des tentations des intérêts privés. L'incompatibilité doit...

    Damien

    vendredi 15 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans l'antiquité, la démocratie se caractérisée par d'autres régime défini par le nombre de gouvernants : monarchie (un seul), oligarchie (un groupe) ou aristocratie (un groupe d'élite) et démocratie (tous). Cette définition est abandonnée au profit d'une autre : La démocratie est une idée, comme la liberté, et elles sont consubstantiellement...

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. » Pour les révolutionnaires français, la constitution concerne la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Ces deux notions ne s'imposent pas d'elles même : il faut les assoire...

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel pour ces juridictions ordinaires.

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les Parlements sont les représentants privilégiés de la Nation. On prend généralement le modèle de Westminster comme modèle de la toute-puissance parlementaire (Le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme) ou le modèle français de la IIIème République. Dans le cadre du modèle britannique on a pu insister sur quatre points décisifs.

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une ordonnance du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a procédé à la transposition en droit interne de la directive du 13 octobre 2003. Le décret du 19 août 2004 a été pris pour l'application des articles L 229-5 à L 229-19 du code de l'environnement et est relatif au système...

    Khudeeja

    mercredi 13 juin 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ces cas d'ouverture mettent en présence une typologie héritée du contentieux administratif : c'est la distinction classique entre inconstitutionnalité interne et inconstitutionnalité externe. Ceci dit, l'emprunt au contentieux administratif n'est que relatif.

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Étude de cas de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • A cette époque, la matière constitutionnelle se caractérise par la conception de la constitution comme représentation de l'Etat : une constitution est un acte écrit qui organise les pouvoirs et qui énonce les principes du « vivre ensemble ». Jusqu'en 1958, c'est surtout le deuxième élément (l'organisation des pouvoirs) qui domine avec cette...

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi  valeur constitutionnelle du droit de l'emploi. - Rivero et Savatier préconisent un interventionnisme étatique qui prend la forme d'une mission de placement : on aide les individus à rechercher un emploi, parfois au moyen...

    anis

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La jurisprudence, source effective du droit. Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulées devant lui. Grâce au droit au juge selon l'article 6 de la convention des droits...

    Audrey

    mardi 12 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En droit européen : - Affaire Golder contre Royaume un i 1975 : article 6 applicable pendant et avant le litige = affaire fondatrice - Affaire De Geouffre de la Pradelle contre France 1992 : le rappelle - Affaire Airey contre Irlande 1979 : CEDH précise que convention a pour but de prtéger des droits concrets et effectifs

    Pauline

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie». La Constitution française prévoit donc une primauté du droit international...

    Léa

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une réalité. Par conséquent, l'institution en soit n'existe pas,...

    Estelle

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La relation d'autorité s'établit entre des forts et le reste du groupe. La force du chef n'est pas que physique : ce peut être aussi du courage, de l'audace, ou d'autres qualités (voir la naissance). C'est ce qu'on appelle le charisme. C'est un pouvoir individualisé : une seule personne qui est le chef. Il possède toute l'autorité. Tout le...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un contrôle juridictionnel refusé: ce n'est pas la primauté de la Constitution sur la loi qui est remis en cause. Ce qui est refusé, c'est de donner des pouvoirs au jugé. Hostilité des pouvoirs judiciaires qui ont abusé de leur pouvoir en interprétant à leur guise les textes. Interprétation souvent réactionnaire de certaines réformes. Révolution...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi, le Conseil Constitutionnel a fait immédiatement...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les normes constitutionnelles sont regroupées dans le bloc de constitutionnalité. Les normes constitutionnelles constituent la source première du droit administratif. L'article 20 de la Constitution dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Le pouvoir exécutif a la responsabilité de la mise en euvre d'une...

    Valentin

    samedi 09 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans la décision de 1975, le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler la conventionalité des lois. C'est dans cette décision seule qu'il expose les motifs qui président cette incompétence. Dans les autres décisions, il maintient son incompétence sans reprendre les motifs, comme s'il ne s'y reconnaissait plus.

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    TD de 10 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le terme de proximité est un renvoi direct à la loi du 27 février 2002 dite de démocratie de proximité. Cette recherche de la proximité démocratique se réalise par deux voies, déjà identifiées en 1982 / 1983, qui avait été déterminées par la loi du 6 février 1992 (loi ATR) : la parlementarisation des assemblées locales et la démocratisation de...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le fait que cette constitution est enrichie d'un texte et de renvoi dans son préambule soulève le problème d'articulation entre ces normes et de leur éventuelle hiérarchie. La thèse de la hiérarchie est discutable et totalement démentie en droit positif.

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les entreprises du secteur public n'obéissent que pour partie aux règles ordinaires de création des autres entreprises, notamment les entreprises privées. D'abord, parce qu'elles n'ont pas toutes la forme juridique de sociétés commerciales ni même de personnes morales de droit privé ; certaines sont ainsi des établissements publics dont les...

    Galina

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La question la plus importante est celle du domaine de compétence du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire du champ d'application du contrôle de constitutionnalité exercé par lui. Ce domaine est large car les actes susceptibles de faire l'objet d'un contrôle est important et a en plus été élargie par le Conseil lui-même. Néanmoins, il connait...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les droits patrimoniaux, sont un ensemble des droits subjectifs qui sont évaluables en argent, et qui forment ce que l'on appelle le patrimoine). Exemple : propriété de logement Les droits extra patrimoniaux sont un ensemble des droits subjectifs non évaluables en argent. Exemple : droit de porter un nom ou droit de la vie

    chloe

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

devient