Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Les dispositions relatives à l'application de la loi dans le temps ne se trouvent pas dans les dispositions substantielles de la loi. Mais on les trouve dans les articles relatifs au champ d'application de la loi. Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à...

    Jeremy

    lundi 06 août 2012

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun...

    Marie

    mercredi 01 août 2012

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • La décision 93-325 DC est la plus longue émanant du Conseil Constitutionnel avec 134 considérants, dix censures relevant de huit cas différents, et une douzaine de dispositions législatives dont la conformité n'est admise qu'au prix d'une réserve d'interprétation, l'ampleur de la décision 93-325 DC est d'emblée perceptible dans sa forme. Son...

    Linda

    mardi 31 juillet 2012

    Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Ces principes valent pour l'ensemble des procès français et irriguent les procédures, ici il s'agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l'on peut constater c'est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est saisie, ce qui déclenche la procédure, s'en suit une...

    Maxime

    lundi 30 juillet 2012

    Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétence ont pour objet de répartir le pouvoir réglementaire général...

    Maxime

    lundi 30 juillet 2012

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des pouvoirs n'existait pas, que les pouvoirs étaient concentrés dans les...

    Maxime

    lundi 30 juillet 2012

    Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

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  • La Vème est le fruit d'un vaste mouvement de fond. Elle n'a pas été écrite de manière spontanée. Elle a été conceptualisée et amorcée bien avant. Ses fondateurs voulaient réformer l'Etat pour rompre avec les dérives d'un régime d'assemblée (ou...

    Delphine

    vendredi 20 juillet 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Pas moins de 184 conventions et 192 recommandations adoptées par la conférence internationale du travail ont contribué à la promotion et au respect des droits fondamentaux des salariés. Le code du travail vient dans ce sens également. -L'abolition du travail forcé et la liberté syndicale et non répression du droit de grève. -La protection des...

    issam

    vendredi 13 juillet 2012

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • [...]Le texte Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement, nous fait part des différents moyens de pression établies sous la troisième République permettant de maintenir un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.Le sujet...

    julie

    jeudi 12 juillet 2012

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans son célèbre article publié en 1989, Louis Favoreu fait état du mouvement de constitutionnalisation du droit pénal au sein de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. En effet, dans le cadre de sa compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois par rapport aux normes...

    Louise

    mercredi 11 juillet 2012

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur - Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus tard, en février 2007, c'est par un principe de...

    Camille

    jeudi 05 juillet 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », affirme Montesquieu dans L'Esprit des lois paru en 1748. Ainsi celui-ci...

    Camille

    jeudi 05 juillet 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée nationale, par une large majorité permet à de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution. Celui-ci forme une équipe de quelques juristes mené par Debré, dans le but d'élaborer cette nouvelle Constitution. Ce projet est alors présenté à l'opinion publique le 04 septembre et adopté...

    Clémentine

    jeudi 05 juillet 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, la Constitution décrite par Hans Kelsen, juriste autrichien, selon son critère matériel, désigne la « norme fondamentale » par laquelle...

    Camille

    jeudi 05 juillet 2012

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été qualifiée de «lifting de Marianne» par le député J. Chartier. Cette expression illustre la réforme en ce que cette dernière est issue d'un travail de longue haleine ayant modifié 39 articles de la Constitution soit près de la moitié et ajouté 9. La révision Constitutionnelle du 23 juillet...

    Farah

    mercredi 04 juillet 2012

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Associés : PP ou PM décidant d'apporter un B ou son industrie à une activité commune dans un but lucratif, et s'engageant à contribuer aux pertes K social : Apports d'associés ayant une valeur pécuniaire, dans le but d'une activité Dénomination sociale CAC Objet social : "activité exercée"

    AURELIA

    mercredi 04 juillet 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La codification est aujourd'hui au ceur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens large est la réunion dans un code des règles de droit.

    Louise

    mercredi 04 juillet 2012

    Discours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit constitutionnel. Son texte sur la confusion des pouvoirs prend...

    florent

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationalisé désigné comme le "chien de garde de l'Exécutif". Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de...

    Khudeeja

    mercredi 04 juillet 2012

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car simple, c'est un pouvoir par droit subjectif.

    christian

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution est terminée. La période de 1789 à 1799 est ce...

    Joséphine

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect o mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la société. Le modèle français occidental d'une obéissance aux droits...

    Joséphine

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

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  • "Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée Nationale un projet de loi à effet rétroactif instaurant le bracelet électronique.

    M.

    jeudi 28 juin 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Vème République prévoit un nouvel organe, ni politique, ni juridique, ni législatif, qui s'attachera à pourvoir « des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux pouvoirs constitués ». Ce nouvel organe sera également chargé de faire respecter la division des pouvoirs; en somme il s'agit du Conseil Constitutionnel....

    M.

    jeudi 28 juin 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • La création du contreseing ministériel date du 31 août 1871 avec la loi Rivet. Le contreseing signifie que la responsabilité politique de l'acte du chef de l'Etat est endossée par le premier ministre ou les ministres responsables. C'est une des caractéristiques d'un régime parlementaire. L'article 19 de la Constitution détermine les actes du...

    M.

    mercredi 27 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La saisine du Conseil Constitutionnel s'est progressivement élargie. Avant 1974, elle était réservée au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Ceci était contesté car si toutes les majorités étaient concordantes, le recours au Conseil Constitutionnel était peu fréquent car...

    M.

    mercredi 27 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est l'étendue de la saisine du Conseil Constitutionnel à toute personne physique ou morale, française ou étrangère susceptible d'être impliquée dans un procès sur le territoire français. Elle a été intaurée par l'article 61-1 lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

    M.

    mercredi 27 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • « La meilleure Constitution est celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif » disait Jean-Jacques Rousseau. Cela suppose une collaboration entre les deux pouvoirs au niveau de l'édiction des normes juridiques et non une domination du Parlement. Les 3e et 4e Républiques qui étaient dotées d'un Parlement tout puissant, provoquant un...

    Daphné

    mercredi 27 juin 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil Constitutionnel a été saisi de deux recours (un des députés et un des sénateurs) contre le projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, il sera validé puisque celui-ci est déjà utilisé. Mais la question est de savoir s'il va accepter qu'une même personne...

    Julien

    vendredi 22 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend l'élection libre et pluraliste des gouvernants. C'est la...

    Julien

    vendredi 22 juin 2012

    Dissertation de 26 pages - Droit constitutionnel

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