Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », affirme Montesquieu dans L'Esprit des lois paru en 1748. Ainsi celui-ci...

    Camille

    jeudi 05 juillet 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée nationale, par une large majorité permet à de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution. Celui-ci forme une équipe de quelques juristes mené par Debré, dans le but d'élaborer cette nouvelle Constitution. Ce projet est alors présenté à l'opinion publique le 04 septembre et adopté...

    Clémentine

    jeudi 05 juillet 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, la Constitution décrite par Hans Kelsen, juriste autrichien, selon son critère matériel, désigne la « norme fondamentale » par laquelle...

    Camille

    jeudi 05 juillet 2012

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été qualifiée de «lifting de Marianne» par le député J. Chartier. Cette expression illustre la réforme en ce que cette dernière est issue d'un travail de longue haleine ayant modifié 39 articles de la Constitution soit près de la moitié et ajouté 9. La révision Constitutionnelle du 23 juillet...

    Farah

    mercredi 04 juillet 2012

    Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Associés : PP ou PM décidant d'apporter un B ou son industrie à une activité commune dans un but lucratif, et s'engageant à contribuer aux pertes K social : Apports d'associés ayant une valeur pécuniaire, dans le but d'une activité Dénomination sociale CAC Objet social : "activité exercée"

    AURELIA

    mercredi 04 juillet 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La codification est aujourd'hui au ceur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens large est la réunion dans un code des règles de droit.

    Louise

    mercredi 04 juillet 2012

    Discours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit constitutionnel. Son texte sur la confusion des pouvoirs prend...

    florent

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationalisé désigné comme le "chien de garde de l'Exécutif". Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de...

    Khudeeja

    mercredi 04 juillet 2012

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car simple, c'est un pouvoir par droit subjectif.

    christian

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution est terminée. La période de 1789 à 1799 est ce...

    Joséphine

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect o mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la société. Le modèle français occidental d'une obéissance aux droits...

    Joséphine

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

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  • "Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée Nationale un projet de loi à effet rétroactif instaurant le bracelet électronique.

    M.

    jeudi 28 juin 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Vème République prévoit un nouvel organe, ni politique, ni juridique, ni législatif, qui s'attachera à pourvoir « des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux pouvoirs constitués ». Ce nouvel organe sera également chargé de faire respecter la division des pouvoirs; en somme il s'agit du Conseil Constitutionnel....

    M.

    jeudi 28 juin 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • La création du contreseing ministériel date du 31 août 1871 avec la loi Rivet. Le contreseing signifie que la responsabilité politique de l'acte du chef de l'Etat est endossée par le premier ministre ou les ministres responsables. C'est une des caractéristiques d'un régime parlementaire. L'article 19 de la Constitution détermine les actes du...

    M.

    mercredi 27 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La saisine du Conseil Constitutionnel s'est progressivement élargie. Avant 1974, elle était réservée au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Ceci était contesté car si toutes les majorités étaient concordantes, le recours au Conseil Constitutionnel était peu fréquent car...

    M.

    mercredi 27 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est l'étendue de la saisine du Conseil Constitutionnel à toute personne physique ou morale, française ou étrangère susceptible d'être impliquée dans un procès sur le territoire français. Elle a été intaurée par l'article 61-1 lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

    M.

    mercredi 27 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • « La meilleure Constitution est celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif » disait Jean-Jacques Rousseau. Cela suppose une collaboration entre les deux pouvoirs au niveau de l'édiction des normes juridiques et non une domination du Parlement. Les 3e et 4e Républiques qui étaient dotées d'un Parlement tout puissant, provoquant un...

    Daphné

    mercredi 27 juin 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil Constitutionnel a été saisi de deux recours (un des députés et un des sénateurs) contre le projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, il sera validé puisque celui-ci est déjà utilisé. Mais la question est de savoir s'il va accepter qu'une même personne...

    Julien

    vendredi 22 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend l'élection libre et pluraliste des gouvernants. C'est la...

    Julien

    vendredi 22 juin 2012

    Dissertation de 26 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande fragilité car c'est le droit directement attaché au pouvoir...

    Julien

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Cette dernière ne dispose pas de Constitution écrite....

    med fouad

    mercredi 20 juin 2012

    Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

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  • Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat. C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme. Le pouvoir constituant originaire intervient lors de...

    Pauline

    mardi 19 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établie au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte. Le texte est élaboré par une assemblée constituante...

    Pauline

    mardi 19 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du droit de dissoudre la chambre des députés.

    SAMY

    lundi 18 juin 2012

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La V République est née des décombres de la IV. La IV est caractérisée par une instabilité politique et gouvernementale dut à la prééminence du Parlement sur le gouvernement. A cela s'ajoute la question des colonies. 13 mai 1958 push d'Alger. Le Président du Conseil Pierre Pflimlin a démissionné, le Président de la République a appelé le général...

    SAMY

    lundi 18 juin 2012

    TD de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour Tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée Nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée Nationale et de 121 sénateurs au Sénat.

    SAMY

    lundi 18 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Cinquième République a, sur ce point, renoué avec une pratique interrompue depuis la Révolution française et dont le but est d'assurer l'indépendance de l'élu vis-à-vis des pressions du pouvoir, comme des tentations des intérêts privés. L'incompatibilité doit...

    Damien

    vendredi 15 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans l'antiquité, la démocratie se caractérisée par d'autres régime défini par le nombre de gouvernants : monarchie (un seul), oligarchie (un groupe) ou aristocratie (un groupe d'élite) et démocratie (tous). Cette définition est abandonnée au profit d'une autre : La démocratie est une idée, comme la liberté, et elles sont consubstantiellement...

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. » Pour les révolutionnaires français, la constitution concerne la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Ces deux notions ne s'imposent pas d'elles même : il faut les assoire...

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel pour ces juridictions ordinaires.

    Julien

    mercredi 13 juin 2012

    Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

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