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Droit constitutionnel

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2728 résultats

22 Oct. 2012

Le contrôle de Constitutionnalité : ses principes, ses modalités, son utilité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Si l'on s'en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » Hans Kelsen dans Théorie pure du droit en 1934. Ainsi pour garantir la suprématie de la constitution théorisée par Kelsen il existe un contrôle constitutionnel. Il...

22 Oct. 2012

Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu'il exerce dans des limites extraordinaires

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans sa préface, datée de juin 1963, du livre de Theodore C. Sorensen « Decision-Making in the White House : the Olive Branch or the Arrows » publié le 23 septembre 1963 par la Columbia University Press, John Fitzgerald Kennedy, à propos de la Présidence américaine et du...

22 Oct. 2012

Quelles sont les caractéristiques communes mais aussi antagonistes de l'Etat fédéral et de l'Etat régional ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La majorité de l'humanité vit actuellement sous un régime fédéral », écrit Georges Vedel en 1949. (doc 3) Ce n'est pas forcément majoritairement le cas de nos jours, ou du moins on retrouve une grande majorité d'États régionaux, fédéraux ou en pleine mutation vers l'une de ces...

22 Oct. 2012

Droit constitutionnel: l'ordre juridique

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

On dénomme ordre juridique l'ensemble des normes en vigueur au sein d'un Etat. Cet ensemble peut être vu d'un point de vue non pas statique, mais dynamique (ordonnancement juridique), ou d'un point de vue statique (ordre juridique). L'ordre juridique est permis, structuré et dominé par la...

22 Oct. 2012

La place de la constitution sur la place juridique

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution organise la société. L'auteur se pose une question : Comment en est-on venu à adopter des constitutions écrites, produit de notre raison, pour organiser la société? Sous l'antiquité les règles de fonctionnement de la société ne sont pas écrites. On trouve l'affirmation...

22 Oct. 2012

La Constitution, fondement de l'ordre démocratique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est un principe extrêmement complexe et donc difficile à définir de manière précise. Cependant on parle généralement de la démocratie du gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple selon l'expression consacrée par Abraham Lincoln. Malgré les nombreuses formes de...

22 Oct. 2012

Commentaire du discours de Nicolas Sarkozy sur l'entrée en vigueur de l'article 61-1

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Avant la Ve République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. La création du Conseil constitutionnel en 1958 manifestait...

22 Oct. 2012

L'Etat contemporain est une institution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat contemporain est une institution, c'est à dire une personne morale, or le propre des personnes morales est de ne pouvoir exister qu'en vertu d'un statut. Pour pouvoir assurer les mêmes fonctions juridiques que les personnes physiques, il leur faut un certain nombre...

19 Oct. 2012

Le droit constitutionnel, une branche du droit public

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une des branches du droit public qui lui-même comprend le droit administratif et financier. Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un Etat. Ces règles figures pour l'essentiel dans la constitution.

18 Oct. 2012

Le droit constitutionnel, une discipline en mutation

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme « droit » est polysémique car il peut avoir plusieurs sens. Il peut faire référence à une prérogative, une faculté d'agir, une compétence (ex : j'ai le droit de vote). Il peut être synonyme de norme. Une norme est une règle de conduite humaine qui est édictée...

18 Oct. 2012

Les effets du scrutin majoritaire aux élections législatives françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Récemment, le comité Balladur a remis son rapport, dans lequel il préconise la mise en place d'une dose de proportionnelle : En effet, le scrutin majoritaire est parfois critiqué, même si globalement il n'est pas contesté, sauf par les partisans du scrutin à la proportionnel....

18 Oct. 2012

Le contrôle du gouvernement par le Parlement - mise en cause des responsabilités et utilisation médiatique des moyens de contrôle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. De fait, le régime français est parlementaire, à la différence des Etats Unis dans lequel la séparation exécutif/législatif est rigide. Cela implique l'absence de remise en question réciproque...

18 Oct. 2012

Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite à la Commission Balladur, la Constitution de la Vème République s'apprête à subir une des plus grandes révisions constitutionnelles de son histoire. Il faut dire qu'elle a déjà subi de nombreuses révisions dont certaines ont eu d'importantes répercussions, comme par exemple...

18 Oct. 2012

Extrait de "L'oppostition parlementaire: étude de droit comparé" - William Gilles -

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que le comité Balladur encourage l'idée de constituer une Charte des droits de l'opposition, il convient d'examiner l'état actuel de l'opposition, en France et sous la Vème République. Si l'opposition ne se cantonne pas à intervenir seulement dans le Parlement,...

18 Oct. 2012

Le bloc de constitutionnalité - une unité hétérogène facteur d'émancipation du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs...

18 Oct. 2012

La loi et le règlement comme source de droit

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans la nuit du 4 août 1789, une loi est votée par l'Assemblée nationale constituante afin d'abolir les privilèges. Abolition qui amène donc une égalité juridique et matérielle entre tous les Français. Juridique car les différenciations sociales n'ont plus lieu d'être et...

15 Oct. 2012

Quelle est la place de la constitution dans l'espace juridique et la politique européens ?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ? Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il puisse exister dans le...

13 Oct. 2012

La constitution est-elle nécessaire?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'état unitaire: une seule autorité publique, un seul droit applicable sur l'ensemble du territoire à l'ensemble de la population. On peut les distinguer: l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Si l'état est indivisible et le pouvoir est centralisé, alors l'état est...

13 Oct. 2012

Institutions politiques de la cinquième république

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...

12 Oct. 2012

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens...

12 Oct. 2012

La révision des Constitutions et les limites au pouvoir de révision

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est considérée comme souple lorsqu'aucune condition spéciale n'est mise à la révision et que cette dernière peut donc être opérée par une loi ordinaire. Une Constitution est rigide lorsqu'une procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont...

12 Oct. 2012

Le conseil Constitutionnel et son fonctionnement

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle peut être exercé soit par des organes politiques, soit par des organes juridictionnels. La différence entre les deux types d'organes n'est pas toujours aisée à établir. Ainsi, on a longtemps considéré le Conseil Constitutionnel français comme un organe politique avant de lui...

12 Oct. 2012

Le pouvoir législatif: principe et organisation

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le principe: - Le pouvoir législatif est un des 3 pouvoirs constituants de l'Etat, - Législatif mono ou bicaméral, - Son rôle est de voter les lois sur proposition du gouvernement ou du parlement, - Il assure un contrôle sur l'exécutif, - Il vote le...

12 Oct. 2012

Le « bloc de constitutionnalité » - Fondements et reconnaissance

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel tire de l'article 6 de la DDHC le principe d'égalité des citoyens devant la justice ce qui implique que le législateur ne peut instituer des régimes répressifs différents pour les mêmes délits (DC 75-56 du 23 juillet 1975 et DC 2004-496 du 10 juin 2004). Le Conseil...

12 Oct. 2012

La souveraineté du peuple : théorie et application

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, le détenteur de la souveraineté est le peuple. Il existe 2 conceptions de la souveraineté interne : nationale et populaire. Ces théories ont trouvé leur formulation au 18e siècle. Le pouvoir n'est plus d'origine divine mais trouve sa source dans les citoyens. Un régime...

12 Oct. 2012

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », de Gaulle à travers ce principe énoncé dans un discours de 1964, confirme un régime composé d'un exécutif fort, avec un chef de l'Etat et un premier ministre qui lui est associé. Même si ce principe de...

12 Oct. 2012

Le parlementarisme: une séparation souple des pouvoirs

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le concept du parlementarisme est apparu au 18ème siècle. A l'origine il s'agissait d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Il correspondait à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit...

12 Oct. 2012

Le pouvoir exécutif: principe et organisation

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La dictature: - Un seul homme détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, - Dictature personnelle à la recherche d'une légitimité, - Dictature qui recherche une base démocratique (modèles Césariste ou Bonapartiste), - Régimes totalitaires du 20e...

12 Oct. 2012

Les caractères de l'Etat

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'existence d'une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population est le 3e élément constitutif de l'Etat. Cette autorité prend toutes les décisions relatives à la gestion des affaires communes. Elle dispose du pouvoir de coercition afin d'assurer le respect des...

12 Oct. 2012

Qu'entend-on par « Etat de droit » ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté serait arbitraire si elle n'était pas limitée par le droit. » C'est ainsi que la doctrine a mis en avant la thèse de l'autolimitation de l'Etat par le droit (Carré de Malberg). Le souverain doit respecter les règles qu'il a créées et ne peut s'en affranchir qu'en...