Droit constitutionnel

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04 juil. 2012

Histoire du droit public

Cours - 107 pages - Droit constitutionnel

Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...

04 juil. 2012

Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect … mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la société. Le modèle...

28 juin 2012

La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée Nationale un projet de loi à effet...

28 juin 2012

L'impartialité du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République prévoit un nouvel organe, ni politique, ni juridique, ni législatif, qui s'attachera à pourvoir « des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux pouvoirs constitués ». Ce nouvel organe sera également chargé de faire respecter la...

27 juin 2012

Les responsabilités du Président de la République et des membres du gouvernement

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La création du contreseing ministériel date du 31 août 1871 avec la loi Rivet. Le contreseing signifie que la responsabilité politique de l'acte du chef de l'Etat est endossée par le premier ministre ou les ministres responsables. C'est une des caractéristiques d'un régime parlementaire....

27 juin 2012

La saisine du Conseil Constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La saisine du Conseil Constitutionnel s'est progressivement élargie. Avant 1974, elle était réservée au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Ceci était contesté car si toutes les majorités étaient concordantes, le...

27 juin 2012

La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

C'est l'étendue de la saisine du Conseil Constitutionnel à toute personne physique ou morale, française ou étrangère susceptible d'être impliquée dans un procès sur le territoire français. Elle a été intaurée par l'article 61-1 lors de la révision constitutionnelle de juillet...

27 juin 2012

Le partage du pouvoir normatif sous la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La meilleure Constitution est celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif » disait Jean-Jacques Rousseau. Cela suppose une collaboration entre les deux pouvoirs au niveau de l'édiction des normes juridiques et non une domination du Parlement. Les 3e et 4e Républiques qui étaient dotées...

22 juin 2012

La saisine du Conseil constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été saisi de deux recours (un des députés et un des sénateurs) contre le projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, il sera validé puisque celui-ci est déjà utilisé. Mais la question est...

22 juin 2012

Les défis démocratiques en droit constitutionnel

Dissertation - 26 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par...

22 juin 2012

L'Etat, concepts et formes

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande...

20 juin 2012

Le régime parlementaire britannique

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle...

19 juin 2012

La Constitution expression du pouvoir constituant

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat. C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme. Le...

19 juin 2012

Les procédés démocratiques d'établissement d'une constitution

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établie au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte. Le...

18 juin 2012

Histoire du droit constitutionnel francais

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du...

18 juin 2012

La Ve République francaise

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La V République est née des décombres de la IV. La IV est caractérisée par une instabilité politique et gouvernementale dut à la prééminence du Parlement sur le gouvernement. A cela s'ajoute la question des colonies. 13 mai 1958 push d'Alger. Le Président du Conseil Pierre Pflimlin a démissionné,...

18 juin 2012

Le gouvernement francais

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour Tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée Nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée Nationale et de 121 sénateurs...

15 juin 2012

Fiche de révision de Droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La Cinquième République a, sur ce point, renoué avec une pratique interrompue depuis la Révolution française et dont le but est d'assurer l'indépendance de l'élu vis-à-vis des pressions du pouvoir, comme des tentations des intérêts privés. L'incompatibilité doit être soigneusement...

13 juin 2012

Les fondements du droit constitutionnel : la Démocratie

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Dans l'antiquité, la démocratie se caractérisée par d'autres régime défini par le nombre de gouvernants : monarchie (un seul), oligarchie (un groupe) ou aristocratie (un groupe d'élite) et démocratie (tous). Cette définition est abandonnée au profit d'une autre : La démocratie est...

13 juin 2012

Les fondements du droit constitutionnel : la notion de constitution

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit constitutionnel

Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. » Pour les révolutionnaires français, la constitution concerne la garantie des droits et la séparation des...

13 juin 2012

Les juridictions « ordinaires » en contentieux constitutionnel

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel pour ces juridictions ordinaires.

13 juin 2012

L'arène parlementaire en droit des systèmes politiques comparés

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Les Parlements sont les représentants privilégiés de la Nation. On prend généralement le modèle de Westminster comme modèle de la toute-puissance parlementaire (Le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme) ou le modèle français de la IIIème République. Dans le cadre du modèle...

13 juin 2012

Commentaire d'arrêt : Arcelor

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Une ordonnance du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a procédé à la transposition en droit interne de la directive du 13 octobre 2003. Le décret du 19 août 2004 a été pris pour l'application des articles L 229-5 à L 229-19 du code de...

13 juin 2012

La technique du contrôle de constitutionnalité : Les cas d'ouverture du contrôle

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

Ces cas d'ouverture mettent en présence une typologie héritée du contentieux administratif : c'est la distinction classique entre inconstitutionnalité interne et inconstitutionnalité externe. Ceci dit, l'emprunt au contentieux administratif n'est que relatif.

13 juin 2012

L'évolution de la matière constitutionnelle

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

A cette époque, la matière constitutionnelle se caractérise par la conception de la constitution comme représentation de l'Etat : une constitution est un acte écrit qui organise les pouvoirs et qui énonce les principes du « vivre ensemble ». Jusqu'en 1958, c'est surtout le...

13 juin 2012

Le monopole de placement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ? valeur constitutionnelle du droit de l'emploi. - Rivero et Savatier préconisent un interventionnisme étatique qui prend la forme d'une mission de placement...

12 juin 2012

La jurisprudence et les normes du système juridique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence, source effective du droit. Question sur la jurisprudence, malgré l'article 5 du code civil qui prohibe la création par le juge d'arrêt de règlement, il existe l'article 4 du code civil qui l'oblige à statuer sur toutes demandes en justice formulées devant lui....

11 juin 2012

Garanties juridictionnelles : le droit à un juge

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En droit européen : - Affaire Golder contre Royaume un i 1975 : article 6 applicable pendant et avant le litige = affaire fondatrice - Affaire De Geouffre de la Pradelle contre France 1992 : le rappelle - Affaire Airey contre Irlande 1979 : CEDH précise que...

11 juin 2012

Contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie». La...

11 juin 2012

La connaissance des institutions

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une...

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