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Commentaire d'arrêt en Droit administratif 361 à 385

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385 résultats

03 févr. 2011

Conseil d'Etat 31 juillet 1912 Société des Granits porphyroïdes des Vosges

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire du grand arrêt rendu en 1912 concernant la qualification de contrat administratif.

03 févr. 2011

Conseil d'Etat 30 novembre 1923 Couitèas

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

responsabilité administrative pour rupture d'égalité devant les charges publiques

02 févr. 2011

Commune de Porta, Conseil d'Etat, 8 juillet 2002

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Dans le cadre de son action, l'Administration est soumise à un ensemble de règles que l'on appelle bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions...

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 28 juin 1918 Heyriès

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire du grand arrêt de la jurisprudence administrative, rendu le 28 juin 1918 concernant la théorie des circonstances exceptionnelles en droit public.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 26 mai 2010 Garde des Sceaux, ministre de la justice, contre Mademoiselle Duchateau

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 26 mai 2010 rendu par le Conseil d'Etat concernant l'application du principe d'égalité.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 23 juillet 2010 Société Touax

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 23 juillet 2010 concernant la responsabilité administrative du fait des opérations militaires

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 mars 2010 M Chotard

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

commentaire d'arrêt du conseil d'état concernant l'application anticipé du codez mondial antidopage

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 février 2009 Beaufils

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Beaufils,rendu le 19 février 2009 par le conseil d'Etat concernant la compétence juridictionnel pour le domaine skiable.

31 Janv. 2011

Commentaire du 26 février 2010, CE

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le CE a du statuer le 26 février 2010 sur une QPC, posée avant l'entrée en vigueur de la réforme du 23 juillet 2008. Cette affaire de M. Jean-Hugues A. a fait scandale dans la presse.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 19 décembre 2008 Mme Mellinger

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu concernant le recours administratif préalable.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 novembre 2005 M Houlbreque

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du COnseil d'Etat rendu le 18 novembre 2005 concernant le recours administratif préalable à tout action juridictionnelle.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 Stéphan C

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat erndu le 18 juin 2010 concernant l'ordre des pharmaciens.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 SELAFA

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 18 juin rendu par le Conseil d'Etat.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 18 juin 2010 Mme Le Dortz

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

commentaire d'arrêt du COnseil d'Etat rendu à propos du droit de la fonction publique et de la pension de réversion au concubin.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 13 novembre 2009 Commune des Bordes - responsabilité administrative, ouvrage public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la responsabilité du fait d'un ouvrage public

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 12 mars 2010 commune Hoenheim

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 12 mars 2010 concernant le droit de la fonction publique

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 11 avril 2008 établissement français du sang

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2008 concernant la liaison du contentieux en procédure administrative.

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 7 mai 2010 Bertin

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2010 concernant la définition des documents juridictionnels

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 4 février 2010 Office public de l'habitat Marne et Chantereine habitat

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 4 février 2010 par lequel le COnseil d'Etat devait connaître en référé de la suspension de la circulaire du 23 octobre 2009

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 4 août 1905 Martin

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt rendu par le COnseil d'Etat le 4 aout 1905 concernant le recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 2 avril 2010 consorts Cyrot

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire de la décision du 2 avril 2010 concernant la responsabilité administrative de l'activité de contrôle aérien

31 Janv. 2011

Fiche d'arrêt ; Tribunal administratif de Lyon 2 février 2010 Société Siftas

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du tribunal administratif de Lyon rendu le 2 février 2010 concernant l'agrément nécessaire à l'activité de contrôle technique des véhicules

31 Janv. 2011

Conseil d'Etat 9 juillet 2010 Lembezat - Recours en interprétation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du conseil d'Etat rendu le 9 juillet 2010 concernant le recours en interprétation

29 Oct. 2008

Conseil d'Etat du 29 décembre 1999 - responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Les services de lutte contre l'incendie exercent une mission dont la difficulté résulte de l'urgence à exercer les activités de secours et de sauvetage. Dès lors, on peut se demander quel est le degré de gravité requis pour engager la responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de...

08 févr. 2008

Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, transfusions sanguines et témoins de Jéhovah

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Cet arrêt a été rendu par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux n°198546 et date du 26 octobre 2001. Il s'agit de la jurisprudence nationale des juridictions administratives. Lorsqu'il est saisi par un pourvoi, comme c'est le cas ici, le Conseil d'Etat est le juge de cassation...