Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Le fonctionnement du TPY

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 16 pages - Droit international

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  • La réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit international

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  • La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 10 pages - Droit international

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  • La France face à la CPI

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 15 pages - Droit international

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  • La création du TPY

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit international

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  • L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit international

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  • Introduction sur le jus cogens

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus précisément, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés Esquimaux) en Arctique et peut-être les plus connus, les Indiens d'Amérique....

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • Régionalisme et système commercial multilatéral

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends opposant des su-jets de droit international. Cette définition met...

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 25 pages - Droit international

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  • Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends opposant des su-jets de droit international. Cette définition met...

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 23 pages - Droit international

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  • Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends opposant des su-jets de droit international. Cette définition met...

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 36 pages - Droit international

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  • Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends opposant des su-jets de droit international. Cette définition met...

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 28 pages - Droit international

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  • Droit international public version 2, 2006 2007

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 64 pages - Droit international

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  • Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation) Chapitre 3 : La coutume Chapitre 4 : les PGD (principes généraux...

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 57 pages - Droit international

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  • Les sources du droit international public

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Le pouvoir de l'Etat sur les particuliers

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Les organisations internationales, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Jusqu'au milieu d XXem, la société internationale était une société d'un nombre restreints d'Etats, une cinquantaine, de niveau économique comparable du nom des nations économiques civilisées, essentiellement européenne ou européanisée, les...

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Les instruments juridiques, ils sont source de droit

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Le système de sécurité collective des Nations Unies

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Le règlement pacifique des différends

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Le droit des organisations internationales 15 pages

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 16 pages - Droit international

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  • La société internationale

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • Droit international humanitaire

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 39 pages - Droit international

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  • Droit des organisations internationales 2005

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 24 pages - Droit international

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  • Des droits de l'homme aux droits fondamentaux

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 14 pages - Droit international

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  • Approche structurelle de l'Organisation Internationale

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Apparition et disparition de l'Etat

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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