Droit international

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16 juin 2008

La France face à la CPI

Dissertation de 15 pages - Droit international

La France face à la CPI

16 juin 2008

La création du TPY

Dissertation de 8 pages - Droit international

La création du TPY

16 juin 2008

L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments

Dissertation de 8 pages - Droit international

L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments

16 juin 2008

Introduction sur le jus cogens

Dissertation de 4 pages - Droit international

Introduction sur le jus cogens

16 juin 2008

Droit des Autochtones

Dissertation de 5 pages - Droit international

Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus précisément, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés Esquimaux) en Arctique et...

16 juin 2008

Régionalisme et système commercial multilatéral

Dissertation de 4 pages - Droit international

Régionalisme et système commercial multilatéral

16 juin 2008

Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales

Cours de 4 pages - Droit international

Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales

16 juin 2008

Contentieux International Cours (4)

Cours de 25 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...

16 juin 2008

Contentieux International Cours (3)

Cours de 23 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...

16 juin 2008

Contentieux International Cours (2)

Cours de 36 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...

16 juin 2008

Contentieux International Cours (1)

Cours de 28 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...

16 juin 2008

Droit international public version 2

Cours de 64 pages - Droit international

Droit international public version 2, 2006 2007

16 juin 2008

La formation et les sujets du droit international

Fiche de 57 pages - Droit international

Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation) Chapitre 3 : La...

16 juin 2008

Le pouvoir de l'Etat sur les particuliers

Fiche de 4 pages - Droit international

Le pouvoir de l'Etat sur les particuliers

16 juin 2008

Histoire et définition des organisations internationales

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Les organisations internationales, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Jusqu'au milieu d XXem, la société internationale était une société d'un nombre restreints d'Etats, une cinquantaine, de niveau économique comparable du nom des nations économiques...

16 juin 2008

Les instruments juridiques

Fiche de 5 pages - Droit international

Les instruments juridiques, ils sont source de droit

16 juin 2008

Le système de sécurité collective des Nations Unies

Fiche de 4 pages - Droit international

Le système de sécurité collective des Nations Unies

16 juin 2008

Cours sur le règlement pacifique des différends

Cours de 4 pages - Droit international

Le règlement pacifique des différends

16 juin 2008

Le droit des organisations internationales

Fiche de 16 pages - Droit international

Le droit des organisations internationales 15 pages

16 juin 2008

La société internationale

Fiche de 4 pages - Droit international

La société internationale

16 juin 2008

Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume

Cours de 3 pages - Droit international

Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume

16 juin 2008

Droit international humanitaire - Origine et historique, conflits armés, personnes et biens

Cours de 39 pages - Droit international

Droit international humanitaire

16 juin 2008

Des droits de l'homme aux droits fondamentaux

Fiche de 14 pages - Droit international

Des droits de l'homme aux droits fondamentaux

16 juin 2008

Approche structurelle de l'Organisation Internationale

Fiche de 3 pages - Droit international

Approche structurelle de l'Organisation Internationale

16 juin 2008

Apparition et disparition de l'Etat

Fiche de 4 pages - Droit international

Apparition et disparition de l'Etat

16 juin 2008

La règlementation du recours à la force armée

Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

La règlementation du recours à la force armée

16 juin 2008

Bref commentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones et la Convention n 169 de l'OIT

Commentaire de texte de 7 pages - Droit international

Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n 169 de l'OIT. Il y'a des références aussi à la...

16 juin 2008

CIJ 2004 Mexique c. Etats-Unis d Amérique

Fiche de 22 pages - Droit international

Affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) Résumé de l'arrêt du 31 mars 2004

16 juin 2008

La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles

Cours de 22 pages - Droit international

La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles Prof. Dr. Antonio Muñoz Aunion. Universidad Autónoma de Tamaulipas. México.

12 juin 2008

Organigramme du système politique des Etats-Unis

Cours de 1 pages - Droit international

Organigramme du système politique des Etats-Unis Image

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