Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme, une technique compatible avec une protection effective des droits considérés ?
Le droit du travail africain à l'épreuve
Fiche - 16 pages - Droit international
Le droit du travail africain est trés différent de celui de la France, même si le premier code était d'inspiration métropolitaine au Sénégal
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
Cours - 2 pages - Droit international
Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée sur son propre...
Cours de droit international privé (autre version)
Cours - 110 pages - Droit international
cours de droit international privé 150 pages
La sanction existe-t-elle en droit international?
Dissertation - 7 pages - Droit international
La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à un fait illicite commis par un Etat et ayant porté atteinte aux droits...
Les Cours Pénales Internationales - publié le 26/06/2008
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Les cours pénales internationales, exposé de droit international public de 5 pages Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui, l'expression de « cours...
La justice pénale internationale - publié le 26/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit international
La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.
Du TPI à la CPI (traité de Rome)
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public. Extrait: « Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous reconnaissons que le...
La Chambre des Lords a-t-elle encore un avenir ?
Fiche - 4 pages - Droit international
De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le mode...
Le « modèle » institutionnel britannique, entre rigidité et souplesse
Fiche - 1 pages - Droit international
? Existe-t-il un modèle institutionnel britannique confirmé ? ? Les institutions britanniques sont elles marquées par l'archaïsme statique, ou bien la souplesse évolutive ? ? Les vertus du régime parlementaire britannique ne tiennent-elles pas plus à la pratique politique qu'aux...
Tableau des élections législatives en Allemagne depuis 1945
Cours - 5 pages - Droit international
Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn...
Tableau des élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945
Dissertation - 5 pages - Droit international
Grande Bretagne n'a pas de constitution à proprement parler mais son système institutionnel et sa vie politique sont régis une accumulations de règles politiques et un fort respect de la coutume. On peut toutefois établir une liste de certaines règles :
La loi fondamentale allemande
Cours - 20 pages - Droit international
La loi fondamentale allemande
L'organisation des pouvoirs dans la Constitution Américaine
Cours - 2 pages - Droit international
La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit...
Les Cours Pénales Internationales - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Suite aux évènements de Côte d'Ivoire et à l'intervention des soldats français, certaines voix se sont élevées pour que la France soit mise en cause non seulement devant la CIJ mais également, pour crimes de guerre, devant la CPI. Nous verrons que cela n'est pas possible en l'état...
Résolutions de l'AGNU sur les nationalisations et la souveraineté des Etats
Fiche - 1 pages - Droit international
Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961? Définition de la nationalisation par...
La responsabilité internationale - publié le 25/06/2008
Fiche - 16 pages - Droit international
Apparition tardive de la responsabilité dans le domaine juridique. Ethymologie : Spongio= Caution Hart énonce que la présence de règles de responsabilité est nécessaire à l'existence d'un système juridique : les violations sont traitées par le système lui-même. Les règles de la...
Formation et sources du droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
Les sources du droit des relations internationales correspondent aux instruments par lesquels le droit international prend forme. Exposer les sources de la matière revient à énoncer les différents modes d'élaboration du droit international. Selon la doctrine, les rapports juridiques...
La justice pénale internationale
Cours - 10 pages - Droit international
XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice pénale...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776
Cours - 2 pages - Droit international
La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie,...
Cours de droit international privé
Cours - 26 pages - Droit international
Cours de droit international privé version 2 Cours de master
Cours de Droit International Public - Master
Fiche - 2 pages - Droit international
Voici un cours de master 1 rédigé à partir de mes notes de cours. Le professeur en question avait donné son autorisation pour le mettre sur internet où je l'ai d'ailleurs récupéré. Le DIP est une matière complexe même si très intéressante et j'espère donc pouvoir vous apporter un bon...
La séparation des pouvoirs aux USA
Cours - 20 pages - Droit international
schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais.
Les accords non contraignants
Fiche - 7 pages - Droit international
Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de...
Bourse et fiscalite
Fiche - 2 pages - Droit international
Bourse et fiscalité Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal
Procédure pénale luxembourgeoise
Fiche - 100 pages - Droit international
Procédure pénale luxembourgeoise
L'autonomie des communes en cote d'ivoire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
L'autonomie des communes en cote d'ivoire
British Law - The Constitution
Fiche - 4 pages - Droit international
British Law - The Constitution
