Droit international

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02 juil. 2008

Analyse Juridique de l'intervention Américaine en Irak

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les premiers démêlés de l'Irak avec le droit international remonte à la première Guerre du Golf (1990-1991) ; l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit. Celui-ci alerte la communauté internationale contre cette manifeste violation des principes de la Charte de l'ONU, le conseil de...

02 juil. 2008

Valeur juridique de l'Acte final d'Helsinki (1975) ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

On retiendra cette dernière définition en admettant que le terme « Acte Final » désigne en général « un instrument concerté non conventionnel » (J. Combacau, S. Sur, Droit International Public, 2004), autrement dit, un accord informel entre sujets de Droit International. Le terme « instrument »...

02 juil. 2008

Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme, une technique compatible avec une protection effective des droits considérés ?

02 juil. 2008

Le droit du travail africain à l'épreuve

Fiche - 16 pages - Droit international

Le droit du travail africain est trés différent de celui de la France, même si le premier code était d'inspiration métropolitaine au Sénégal

30 juin 2008

Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée sur son propre...

29 juin 2008

Cours de droit international privé (autre version)

Cours - 110 pages - Droit international

cours de droit international privé 150 pages

26 juin 2008

La sanction existe-t-elle en droit international?

Dissertation - 7 pages - Droit international

La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à un fait illicite commis par un Etat et ayant porté atteinte aux droits...

26 juin 2008

Les cours pénales internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Les cours pénales internationales, exposé de droit international public de 5 pages Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui, l'expression de « cours...

26 juin 2008

La Justice Pénale Internationale

Fiche - 3 pages - Droit international

La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

26 juin 2008

Du TPI à la CPI (traité de Rome)

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public. Extrait: « Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous reconnaissons que le...

26 juin 2008

La Chambre des Lords a-t-elle encore un avenir ?

Fiche - 4 pages - Droit international

De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le mode...

26 juin 2008

Le « modèle » institutionnel britannique, entre rigidité et souplesse

Fiche - 1 pages - Droit international

? Existe-t-il un modèle institutionnel britannique confirmé ? ? Les institutions britanniques sont elles marquées par l'archa"sme statique, ou bien la souplesse évolutive ? ? Les vertus du régime parlementaire britannique ne tiennent-elles pas plus à la pratique politique qu'aux...

25 juin 2008

Tableau des élections législatives en Allemagne depuis 1945

Cours - 5 pages - Droit international

Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn...

25 juin 2008

Tableau des élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945

Dissertation - 5 pages - Droit international

Grande Bretagne n'a pas de constitution à proprement parler mais son système institutionnel et sa vie politique sont régis une accumulations de règles politiques et un fort respect de la coutume. On peut toutefois établir une liste de certaines règles :

25 juin 2008

La loi fondamentale allemande

Cours - 20 pages - Droit international

La loi fondamentale allemande

25 juin 2008

L'organisation des pouvoirs dans la Constitution Américaine

Cours - 2 pages - Droit international

La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit...

25 juin 2008

Les cours pénales internationales - publié le 25/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit international

Suite aux évènements de Côte d'Ivoire et à l'intervention des soldats français, certaines voix se sont élevées pour que la France soit mise en cause non seulement devant la CIJ mais également, pour crimes de guerre, devant la CPI. Nous verrons que cela n'est pas possible en l'état...

25 juin 2008

Résolutions de l'AGNU sur les nationalisations et la souveraineté des Etats

Fiche - 1 pages - Droit international

Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961? Définition de la nationalisation par...

25 juin 2008

La responsabilité internationale - publié le 25/06/2008

Fiche - 16 pages - Droit international

Apparition tardive de la responsabilité dans le domaine juridique. Ethymologie : Spongio= Caution Hart énonce que la présence de règles de responsabilité est nécessaire à l'existence d'un système juridique : les violations sont traitées par le système lui-même. Les règles de la...

25 juin 2008

Formation et sources du droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

Les sources du droit des relations internationales correspondent aux instruments par lesquels le droit international prend forme. Exposer les sources de la matière revient à énoncer les différents modes d'élaboration du droit international. Selon la doctrine, les rapports juridiques...

25 juin 2008

La justice pénale internationale

Cours - 10 pages - Droit international

XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice pénale...

25 juin 2008

La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ?

Cours - 4 pages - Droit international

« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...

25 juin 2008

La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776

Cours - 2 pages - Droit international

La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie,...

20 juin 2008

Cours de droit international privé

Cours - 26 pages - Droit international

Cours de droit international privé version 2 Cours de master

19 juin 2008

Cours de Droit International Public - Master

Fiche - 2 pages - Droit international

Voici un cours de master 1 rédigé à partir de mes notes de cours. Le professeur en question avait donné son autorisation pour le mettre sur internet où je l'ai d'ailleurs récupéré. Le DIP est une matière complexe même si très intéressante et j'espère donc pouvoir vous apporter un bon...

17 juin 2008

La séparation des pouvoirs aux USA

Cours - 20 pages - Droit international

schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais.

17 juin 2008

Les accords non contraignants

Fiche - 7 pages - Droit international

Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de...

17 juin 2008

Bourse et fiscalite

Fiche - 2 pages - Droit international

Bourse et fiscalité Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal

17 juin 2008

Procédure pénale luxembourgeoise

Fiche - 100 pages - Droit international

Procédure pénale luxembourgeoise

17 juin 2008

L'autonomie des communes en cote d'ivoire

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

L'autonomie des communes en cote d'ivoire

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