Droit international

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10 juil. 2008

L'interprétation de la règle de conflit - La qualification

Fiche - 4 pages - Droit international

En DIP, qualifier signifie s'interroger sur la nature juridique dominante d'une question de droit et l'intégrer en raison de cette dominante dans la catégorie de rattachement correspondante. Cette opération est parfois si simple qu'elle passe inaperçue (Cf : simple...

10 juil. 2008

Analyse du renvoi en droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Fiche qui explique clairement le mécanisme du renvoi en DIP et son impact sur le mécanisme de la règle de conflit de lois.

10 juil. 2008

La preuve de la loi étrangere

Fiche - 9 pages - Droit international

Lorsqu'une règle de conflit désigne une loi étrangère, la question se pose alors de savoir qui, du juge ou des parties, doit prouver la teneur de cette dernière. La réponse à cette interrogation a été façonnée en convergence avec les solutions que la jurisprudence a apportées au...

10 juil. 2008

L'office du juge

Fiche - 6 pages - Droit international

Dans un premier temps, la jurisprudence considéra que le juge n'était tenu à aucune obligation quant à l'application des règles de conflit de lois lorsque leur application aboutissait à rendre compétente une loi étrangère (Bisbal) ; il en garde cependant la faculté (Compagnie...

10 juil. 2008

L'accord procedural

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans l'arrêt Roho du 19 avril 1988, la première Chambre civile, en se fondant sur l'article 12 alinéa 3 du ncpc qui « interdit au juge de changer le fondement juridique de la demande lorsque les parties l'ont lié par un accord exprès », admet que les parties peuvent,...

10 juil. 2008

La nature juridique de l'article L 122-14-8 du code du travail

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'article L. 122-14-8 est une disposition à la fois assez ancienne et assez actuelle. Ancienne, dans la mesure où il puise son origine dans les dispositions législatives de 1973 relatives à la résiliation du contrat de travail (lesquelles ont entre autres posé l'obligation de justifier...

10 juil. 2008

La nationalité en droit international privé

Dissertation - 20 pages - Droit international

Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens.

10 juil. 2008

Comparaison entre méthode conflictuelle et droit materiel en droit international privé

Dissertation - 10 pages - Droit international

Dans l'analyse classique de la règle de conflit bilatérale, celle-ci, n'entend pas trancher par elle-même le fond du droit contrairement à la règle matérielle .On dit alors qu'elle possède un caractère indirect. Un caractère neutre, ensuite. La règle de conflit, non seulement ne va...

10 juil. 2008

Autonomie de la volonté

Cours - 15 pages - Droit international

Tant la notion même de statut personnel, dont le droit familial est le noyau central, que les règles de conflit de lois qui y sont appliquées ont connu des évolutions importantes (II). Ces évolutions, qui répondent aux changements des réalités internationales et aux modifications de nombreux...

10 juil. 2008

Synthèse de droit international privé

Cours - 7 pages - Droit international

I. La qualification II. Le renvoi III. Le conflit mobile IV. Fraude à la loi V. L'application de la loi étrangère / loi du for VI. Eviction de la loi étrangère VII. Substitution ou transposition VIII. Lois...

10 juil. 2008

Présentation générale du droit international privé

Cours - 9 pages - Droit international

Présentation Générale du Droit International Privé

10 juil. 2008

La théorie générale des conflits de lois

Cours - 15 pages - Droit international

La théorie générale des conflits de lois

10 juil. 2008

La Nationalité, partie 3

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

10 juil. 2008

La Nationalité, partie 2

Cours - 6 pages - Droit international

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

10 juil. 2008

La Nationalité, partie 1

Cours - 20 pages - Droit international

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

10 juil. 2008

Droit International Privé - publié le 10/07/2008

Commentaire de texte - 13 pages - Droit international

Il s'agit de cours sur l'office du juge face a la règle de conflit, la loi étrangère et l'accord procédural. Au tout début il y a cours sur le contrat international

10 juil. 2008

Article 5 de la convention de Rome II

Fiche - 6 pages - Droit international

Soucieuse de jouer un rôle notoire dans l'hamonisation des solutions de droit international privé l'Union européenne tend à élaborer des solutions juridiques en la matière comme en témoigne la proposition du règlement sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles(Rome II)....

10 juil. 2008

Force obligatoire-force exécutoire, l'affaire Lagrand

Fiche - 6 pages - Droit international

Exposé sur l'affaire Lagrand et plus précisément, sur la question de la force obligatoire et de la force exécutoire

09 juil. 2008

Les grands arrêts de droit international public

Dissertation - 49 pages - Droit international

Les plus grands arrêts de droit international public avec les faits et les apports.

09 juil. 2008

Le terrorisme aux etats-unis

Dissertation - 54 pages - Droit international

Exposé sur le terrorisme aux états-unis avec les attentas du 11 septembre 2001 et les conséquences en droit international public

09 juil. 2008

Le Timor Oriental en DIP

Fiche - 13 pages - Droit international

Exposé sur le Timor oriental en droit international public ( 15/20)

09 juil. 2008

Présentation du droit international privé

Fiche - 9 pages - Droit international

Fiche très détaillée de présentation générale du droit international privé

09 juil. 2008

Fiche de synthèse générale de droit international privé

Cours - 7 pages - Droit international

Fiche de synthèse générale de droit international privé

06 juil. 2008

Système juridique Hindou

Fiche - 3 pages - Droit international

Le droit Hindou se caractérise par son aspect fondamentalement traditionnel issu de la religion hindouiste notamment et aussi de certains rites culturels propres à chaque caste, toutefois le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de Common Law.

04 juil. 2008

Les Etats, sujets primaires du Droit International Public

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats, sujets primaires du Droit International Public

03 juil. 2008

L'exécutif aux Etats-Unis

Fiche - 3 pages - Droit international

L' exécutif a connu une évolution mémorable depuis le 19 eme siècle. Monarchie constitutionnelle: Pouvoir exécutif du monarque a disparu ou alors s' est maintenu avec un chef de gouvernement qui a gagné de l' autonomie. Les régimes parlementaires dualistes sont devenus monistes....

03 juil. 2008

L'équilibre des pouvoirs fédéraux aux Etats-Unis

Fiche - 4 pages - Droit international

Le régime des Etats-Unis, est un régime tel que Platon le conçoit dans les Lois, c'est le régime que préconisera Montesquieu, c'est-à-dire que c'est un régime ou les pouvoirs sont partagés, s'équilibrent et s'empêchent mutuellement d'abuser de l'autorité. ...

03 juil. 2008

Le Président des Etats-Unis est-il omnipotent ?

Fiche - 3 pages - Droit international

Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure...

03 juil. 2008

Qui dirige les Etats-Unis ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis fonctionnent sur un régime présidentiel inédit sur la planète. C'est un Etat fédéral composé de 50 états autonomes et la constitution des Etats-Unis est la plus ancienne du monde elle date de 1787 (Philadelphie).

03 juil. 2008

La notion de crime aggravé pour crime de Droit International

Fiche - 7 pages - Droit international

La notion de crime aggravé pour crime de Droit International et le régime de responsabilité internationale des États : une conciliation impossible ? En 2001, la commission du Droit International (CDI) des Nations Unies a adopté un projet de...

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