Droit international

Voir tous les documents

1463 résultats

25 Sept. 2008

Cass. 1ère Civ. 20 février 2007

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 20 fevrier 2007 sur l'exequatur. Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice...

25 Sept. 2008

Cas pratique sur la filiation et la protection des incapables

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Cas pratique en Droit international privé: La filiation et la protection des incapables. un cas pratique corrigé.

15 Sept. 2008

Introduction au droit international public

Fiche - 44 pages - Droit international

Document: Cours de 35 pages d'introduction au droit international public. Extrait: Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu'il n'y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant...

09 Sept. 2008

L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire

Dissertation - 1 pages - Droit international

L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations...

09 Sept. 2008

La légitime défense en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

La légitime défense en droit international: Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force...

06 Sept. 2008

The International Criminal Court and the USA's antagonisms

Fiche - 5 pages - Droit international

Critically examine the assertion that the International Criminal Court cannot survive the United States' antagonisms.

06 Sept. 2008

The International Criminal Court and the prosecution of nationals of non-party states

Dissertation - 6 pages - Droit international

If the ICC can prosecute nationals of non-party states, then the principles of the Rome Statute violate a fundamental principle of general international law. What principle of general international law is violated and to what extent does the Rome Statute violate this?

02 Sept. 2008

Droits de l'homme et souveraineté

Cours - 17 pages - Droit international

Exposé de droit international des droits de l'homme pour étudiants de master 2 droit international. I- LA CONCEPTION CLASSIQUE DE LA SOUVERAINETÉ : UN OBSTACLE A L'INTERNATIONALISATION DES MESURES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME....

17 août 2008

Droit international public version 4

Dissertation - 71 pages - Droit international

Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.

17 août 2008

Droit des minorités

Cours - 35 pages - Droit international

Cours de 35 pages de droit des minorités. Extrait: On ne peut poser la question des minorités que dans le cadre de systèmes politiques démocratiques. Il faut une conception démocratique et que se soit dans des systèmes juridiques ouvert pour admettre la pluralité...

17 août 2008

Droit international privé général

Commentaire de texte - 46 pages - Droit international

Cours de droit international privé général de 50 pages. PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOI PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS

11 août 2008

CIJ 27 juin 1986 - Affaire militaire et paramilitaire au Nnicaragua

Fiche - 8 pages - Droit international

Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

07 août 2008

Les Relations Diplomatiques / Consulaires

Dissertation - 5 pages - Droit international

Cas pratique corrigé traitant des relations diplomatiques et consulaires (Conventions de Vienne de 1961 et 1963). L1 Droit, TD de Relations Internationales

06 août 2008

Les Accords interétatiques en matière judiciaire

Cours - 2 pages - Droit international

Alors que ?l'affaire? dite de l'Arche de Zoé se conclut à peine, et tandis que celle de l'otage française en Colombie se poursuit toujours, une nouvelle affaire fait l'actualité : les pirates somaliens preneurs d'otages français seront jugés en France, avec l'accord...

05 août 2008

Cass. Civ. 1ère, 20 février 2007, Cornelissen

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Enoncé proche de l'arrêt Munzer, effectué avec un souhait évident de définition de l'office du juge. L'arrêt procède à l'énoncé des conditions du contrôle de la régularité des jugements étrangers en en répertoriant trois, là où l'arrêt Munzer en mentionnait cinq? Derrière une...

02 août 2008

Introduction au droit civil belge

Fiche - 7 pages - Droit international

Introduction au droit civil belge, sources, organisation juridictionnelle, ...

27 juil. 2008

Cours de Relations Internationales (autre version)

Fiche - 23 pages - Droit international

Cours de 20 pages Introduction : Définition : Ce sont les rapports transfrontaliers (personnes physiques, personnes privées) Sens plus étroit : rapports entre les sujets du droit international. Les personnes privées et...

25 juil. 2008

Virus informatique et droit marocain

Fiche - 2 pages - Droit international

Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser....

21 juil. 2008

L'OTAN (autre version)

Fiche - 6 pages - Droit international

L'OTAN, Histoire, Mission et Structure

21 juil. 2008

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'OCDE, Orgines, Mission et Structure.

15 juil. 2008

Grands systèmes de droit contemporain comparés

Fiche - 32 pages - Droit international

Cours complet à jour en 2008, niveau Master 1

12 juil. 2008

Les conflits politique et le droit constitutionnel en Afrique noire

Fiche - 21 pages - Droit international

Dans la mesure où de nombreux Etats d'Afrique noire doivent régulièrement faire face à des conflits politiques, dont la nature et l'importance sont variables, il nous a paru intéressant de nous interroger sur les implications que peuvent avoir les règles de droit constitutionnel et les...

12 juil. 2008

L'élection du Président des Etats-Unis - publié le 12/07/2008

Dissertation - 5 pages - Droit international

I Théorie. a) le corps électoral b) problèmes du découpage des circonscriptions c) Les grands électeurs. d) Entrée en fonction et le mandat présidentiel. II Pratique a) La désignation des candidats b) La campagne et l'investiture....

12 juil. 2008

Faut-il être fédéraliste ou républicain ?

Cours - 6 pages - Droit international

En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne de fédération . La double exigence...

12 juil. 2008

Le statut de l'opposition en Grande Bretagne - publié le 12/07/2008

Dissertation - 5 pages - Droit international

Au contraire d'autres pays européens, la Grande Bretagne ne reconnaît pas à ses partis un statut de nature constitutionnelle, pour la raison simple qu'elle ne dispose pas d'une constitution écrite. Il peut paraître paradoxal de constater que c'est dans une des rares démocraties au...

12 juil. 2008

La justice aux Etats-Unis - publié le 12/07/2008

Dissertation - 7 pages - Droit international

Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des...

11 juil. 2008

Le labour party

Fiche - 3 pages - Droit international

Le Labour Party ou Lab est un parti politique de centre-gauche en Grande-Bretagne. Promeut une politique économique explicitement libérale. Cependant, le Lab est toujours membre du parti socialiste européen et de l'Internationale Socialiste*. Ses courants de gauche et les...

11 juil. 2008

Le présidentialisme russe

Fiche - 6 pages - Droit international

Du règne des tsars à l'URSS, la Russie a toujours été dirigée par un homme fort. Il apparaît donc logique que le régime russe instauré par la constitution de 1993 soit présidentiel. Accompagnée d'une Déclaration des Droits détaillée, elle ne donne cependant pas d'orientation politique...

10 juil. 2008

L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique (II)

Commentaire de texte - 9 pages - Droit international

Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été 1999 au cours d'une visite du musée Vermeer, devant le tableau « La jeune fille au turban ». Rapidement, elles ont décidé de...

10 juil. 2008

L'interpretation de la regle de conflit ? Cas pratique (I)

Fiche - 7 pages - Droit international

Mario Kupka, le célèbre jockey suisse, vient de décéder des suites d'une chute de cheval. Il résidait depuis 1997 à Douvaine (Haute-Savoie), avec Junior, son fils unique. Il laisse un important patrimoine : à Genève, un grand appartement; à Tataouine, une résidence secondaire qu'il...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité