Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le mode de recrutement, la composition sociale et les pouvoirs de la...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

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  • ? Existe-t-il un modèle institutionnel britannique confirmé ? ? Les institutions britanniques sont elles marquées par l'archaïsme statique, ou bien la souplesse évolutive ? ? Les vertus du régime parlementaire britannique ne tiennent-elles pas plus à la pratique politique qu'aux institutions elles-mêmes ?

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

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  • Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn depuis 1949. Le Bundestag siège dans le bâtiment du...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • Grande Bretagne n'a pas de constitution à proprement parler mais son système institutionnel et sa vie politique sont régis une accumulations de règles politiques et un fort respect de la coutume. On peut toutefois établir une liste de certaines règles :

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • La loi fondamentale allemande

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit par un système d'amendements, mais aussi parce qu'elle laisse...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • Suite aux évènements de Côte d'Ivoire et à l'intervention des soldats français, certaines voix se sont élevées pour que la France soit mise en cause non seulement devant la CIJ mais également, pour crimes de guerre, devant la CPI. Nous verrons que cela n'est pas possible en l'état actuel du droit, et on peut soupçonner certaine maligne intention...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961? Définition de la nationalisation par l'Institut du droit international (1952) : « la natio est le transfert à...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • Apparition tardive de la responsabilité dans le domaine juridique. Ethymologie : Spongio= Caution Hart énonce que la présence de règles de responsabilité est nécessaire à l'existence d'un système juridique : les violations sont traitées par le système lui-même. Les règles de la responsabilité ont vocation à s'appliquer de manière...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • Les sources du droit des relations internationales correspondent aux instruments par lesquels le droit international prend forme. Exposer les sources de la matière revient à énoncer les différents modes d'élaboration du droit international. Selon la doctrine, les rapports juridiques internationaux s'organisent suivant l'une des modalités...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice pénale internationale = idée ancienne mais qui a trouvé une plus grande...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • « Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente chez les fouding fathers, l'idée du contrôle de...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud et...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

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  • Cours de droit international privé version 2 Cours de master

    nadim

    vendredi 20 juin 2008

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  • Voici un cours de master 1 rédigé à partir de mes notes de cours. Le professeur en question avait donné son autorisation pour le mettre sur internet où je l'ai d'ailleurs récupéré. Le DIP est une matière complexe même si très intéressante et j'espère donc pouvoir vous apporter un bon complément avec ce cours plutôt pas mal fait même si très...

    jeudi 19 juin 2008

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  • schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais.

    Alexis

    mardi 17 juin 2008

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  • Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de 'non droit' qui en fait sont des regles juridiques qui possèdent une intensité...

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • Bourse et fiscalité Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal

    largo

    mardi 17 juin 2008

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  • Procédure pénale luxembourgeoise

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • L'autonomie des communes en cote d'ivoire

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • English law, présentation

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • British Law - The Constitution

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • The House of Lords English law

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • c'est une étude qui chercher à expliquer les causes qui empêchent le bon recouvrement de la patente pour les PME de la quatrième catégorie en droit fiscal congolais( RDC )

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conjoint Droit Sénégalais-Absence-Divorce-Causes de divorce-Application en cas de procédure d'absence

    Emilie

    mardi 17 juin 2008

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  • C'est un plan détaillé du sujet de mémoire intitulé 'la crise du Darfour et le droit international' en cours d'élaboration pour l'obtention du diplôme du Mastère en droit international public. le mémoire sera fini fin juin 2007.

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

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  • C'est une fiche de lecture d'un ouvrage qui a fait couler beaucoup d'encre, la fiche contient un résumé détaillé ainsi qu'une etude critique de l'ouvrage

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

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  • FMN et ONG Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

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  • Le principe d'indépendance des Etats

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

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