Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Les plus grands arrêts de droit international public avec les faits et les apports.

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Dissertation de 49 pages - Droit international

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  • Exposé sur le terrorisme aux états-unis avec les attentas du 11 septembre 2001 et les conséquences en droit international public

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Dissertation de 54 pages - Droit international

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  • Exposé sur le Timor oriental en droit international public ( 15/20)

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 13 pages - Droit international

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  • Fiche très détaillée de présentation générale du droit international privé

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Fiche de synthèse générale de droit international privé

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Cours de 7 pages - Droit international

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  • Le droit Hindou se caractérise par son aspect fondamentalement traditionnel issu de la religion hindouiste notamment et aussi de certains rites culturels propres à chaque caste, toutefois le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de Common Law.

    Arnaud

    dimanche 06 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Les Etats, sujets primaires du Droit International Public

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • L' exécutif a connu une évolution mémorable depuis le 19 eme siècle. Monarchie constitutionnelle: Pouvoir exécutif du monarque a disparu ou alors s' est maintenu avec un chef de gouvernement qui a gagné de l' autonomie. Les régimes parlementaires dualistes sont devenus monistes. Le pouvoir exécutif n' a cessé de grandir par ailleurs : -sur le...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Le régime des Etats-Unis, est un régime tel que Platon le conçoit dans les Lois, c'est le régime que préconisera Montesquieu, c'est-à-dire que c'est un régime ou les pouvoirs sont partagés, s'équilibrent et s'empêchent mutuellement d'abuser de l'autorité. C'est ainsi que dans le système américain, le congrès, et plus particulièrement le sénat...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure d'unité nationale, exerce des compétences extrêmement...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Les Etats-Unis fonctionnent sur un régime présidentiel inédit sur la planète. C'est un Etat fédéral composé de 50 états autonomes et la constitution des Etats-Unis est la plus ancienne du monde elle date de 1787 (Philadelphie).

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • La notion de crime aggravé pour crime de Droit International et le régime de responsabilité internationale des États : une conciliation impossible ? En 2001, la commission du Droit International (CDI) des Nations Unies a adopté un projet de codification de la responsabilité de l' État pour fait internationalement illicite. Ce texte a été...

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Les premiers démêlés de l'Irak avec le droit international remonte à la première Guerre du Golf (1990-1991) ; l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit. Celui-ci alerte la communauté internationale contre cette manifeste violation des principes de la Charte de l'ONU, le conseil de sécurité adopte la résolution 678 du 29 novembre 1990 autorisant...

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • On retiendra cette dernière définition en admettant que le terme « Acte Final » désigne en général « un instrument concerté non conventionnel » (J. Combacau, S. Sur, Droit International Public, 2004), autrement dit, un accord informel entre sujets de Droit International. Le terme « instrument » désigne un Document ou une série de Documents...

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme, une technique compatible avec une protection effective des droits considérés ?

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Le droit du travail africain est trés différent de celui de la France, même si le premier code était d'inspiration métropolitaine au Sénégal

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Fiche de 16 pages - Droit international

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  • Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée sur son propre règlement. Le système de l'equity concurrence...

    Jérémy

    lundi 30 juin 2008

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • cours de droit international privé 150 pages

    jennifer

    dimanche 29 juin 2008

    Cours de 110 pages - Droit international

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  • La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à un fait illicite commis par un Etat et ayant porté atteinte aux droits subjectifs de la communauté internationale, ou bien simplement d'un Etat...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit international

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  • Document: Les cours pénales internationales, exposé de droit international public de 5 pages Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui, l'expression de « cours pénales internationales » recouvre trois juridictions : le Tribunal...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public. Extrait: « Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous reconnaissons que le crime de génocide commis contre un peuple constitue...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le mode de recrutement, la composition sociale et les pouvoirs de la...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • ? Existe-t-il un modèle institutionnel britannique confirmé ? ? Les institutions britanniques sont elles marquées par l'archaïsme statique, ou bien la souplesse évolutive ? ? Les vertus du régime parlementaire britannique ne tiennent-elles pas plus à la pratique politique qu'aux institutions elles-mêmes ?

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn depuis 1949. Le Bundestag siège dans le bâtiment du...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • Grande Bretagne n'a pas de constitution à proprement parler mais son système institutionnel et sa vie politique sont régis une accumulations de règles politiques et un fort respect de la coutume. On peut toutefois établir une liste de certaines règles :

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • La loi fondamentale allemande

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Cours de 20 pages - Droit international

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  • La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit par un système d'amendements, mais aussi parce qu'elle laisse...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Suite aux évènements de Côte d'Ivoire et à l'intervention des soldats français, certaines voix se sont élevées pour que la France soit mise en cause non seulement devant la CIJ mais également, pour crimes de guerre, devant la CPI. Nous verrons que cela n'est pas possible en l'état actuel du droit, et on peut soupçonner certaine maligne intention...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961? Définition de la nationalisation par l'Institut du droit international (1952) : « la natio est le transfert à...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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