L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des États ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre. I)Une faible protection de l'individu dans le cadre du droit international II) Une protection de l'individu renforcée par l'accord d'une capacité d'ester directement en justice devant les juridictions internationales : l'exemple du droit communautaire
[...] Cependant, ces instruments sont utilisés de différentes manières, d'où des clivages importants en ce qui concerne la protection des individus ainsi que de leur place en droit international. En outre, il est critiquable que l'individu demeure pour l'essentiel sous la dépendance exclusive de son Etat alors qu'aujourd'hui, on conçoit à une protection la plus efficace couverte en droit international. Devant ces attentes des individus vis à vis du droit international, jusqu'à quelle mesure peut-on accorder une capacité à agir pour faire valoir directement des droits propres au niveau international violés devant les juges internationaux autonomes? [...]
[...] L'individu en droit international En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des Etats ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre. En principe, les individus ne relèvent pas directement du droit international mais du droit interne. Toutefois, leurs droits et libertés individuels sont protégés par des mécanismes et instruments internationaux visant à assurer la protection des individus. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Document: QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions
Évidemment, selon l'arrêt KADY, 2008 pour souligner à quel point la Cour franchie une étape supplémentaire. Cet arrêt va au-delà de l'arrêt de 98 RFA contre le Conseil dans lequel la Cour accepte de faire prévaloir le principe de non-discrimination sur un accord conclut. Dans l'affaire KADY, il est question du contrôle de la légalité d'un...
Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public interne. Le droit international public s'inscrit dans un...
Il y a plus de 350 organisations internationales dans le monde contre 193 membres à l'ONU. Elles sont créées artificiellement par le droit. C'est un sujet dérivé du droit international, créé par les sujets primaires du droit international, les États. La première a été la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1915, avec pour but la...
Quelle est de notre point de vue la difficulté spécifique qui se font jour du point de vue du droit international public ? Il existe un problème d'égalité de protection. Il y a aussi un problème de territorialité du droit de propriété intellectuelle : chaque État détermine l'existence et le niveau de la protection qu'il entend conférer au droit...
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