L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des États ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre. I)Une faible protection de l'individu dans le cadre du droit international II) Une protection de l'individu renforcée par l'accord d'une capacité d'ester directement en justice devant les juridictions internationales : l'exemple du droit communautaire
[...] Cependant, ces instruments sont utilisés de différentes manières, d'où des clivages importants en ce qui concerne la protection des individus ainsi que de leur place en droit international. En outre, il est critiquable que l'individu demeure pour l'essentiel sous la dépendance exclusive de son Etat alors qu'aujourd'hui, on conçoit à une protection la plus efficace couverte en droit international. Devant ces attentes des individus vis à vis du droit international, jusqu'à quelle mesure peut-on accorder une capacité à agir pour faire valoir directement des droits propres au niveau international violés devant les juges internationaux autonomes? [...]
[...] L'individu en droit international En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des Etats ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre. En principe, les individus ne relèvent pas directement du droit international mais du droit interne. Toutefois, leurs droits et libertés individuels sont protégés par des mécanismes et instruments internationaux visant à assurer la protection des individus. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Le statut personnel (règles Code Civil et jurisprudence française) - Nom : loi nationale de l'individu - Capacité juridique : principe de la loi nationale de l'individu (exception pour incapacités spéciales : on rattache à la loi applicable à la catégorie dont découle l'incapacité) - Mariage : Conditions - Conditions de fond : loi personnelle...
Quelques mots d'introduction sur ce cours de droit des contrats internationaux. L'étude du droit français, interne révèle quels sont les attraits, mais aussi les faiblesses de ce droit et permet, d'ores et déjà, de se faire une idée de l'identité de ce droit français par rapport aux droits étrangers. Le droit français se marque quand même par...
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué 15 constitutions. De plus, la France a connu 6 régimes...
Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime international spécial : le corpus separatum. Ce sont les...
Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit rédiger, être l'auteur du document parce que c'est...
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