L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des États ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre. I)Une faible protection de l'individu dans le cadre du droit international II) Une protection de l'individu renforcée par l'accord d'une capacité d'ester directement en justice devant les juridictions internationales : l'exemple du droit communautaire
[...] Cependant, ces instruments sont utilisés de différentes manières, d'où des clivages importants en ce qui concerne la protection des individus ainsi que de leur place en droit international. En outre, il est critiquable que l'individu demeure pour l'essentiel sous la dépendance exclusive de son Etat alors qu'aujourd'hui, on conçoit à une protection la plus efficace couverte en droit international. Devant ces attentes des individus vis à vis du droit international, jusqu'à quelle mesure peut-on accorder une capacité à agir pour faire valoir directement des droits propres au niveau international violés devant les juges internationaux autonomes? [...]
[...] L'individu en droit international En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des Etats ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre. En principe, les individus ne relèvent pas directement du droit international mais du droit interne. Toutefois, leurs droits et libertés individuels sont protégés par des mécanismes et instruments internationaux visant à assurer la protection des individus. [...]
Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites comme les coutumes issues des règles parlementaires...
Selon l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, une réserve est « une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines...
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est dispensé de l'obligation de contribuer aux charges publiques" et...
Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public interne. Le droit international public s'inscrit dans un...
Le principe a été posé dans un arrêt de la Cour de cassation de première chambre civile, arrêt Pelassa 19 octobre 1959. Cet arrêt pose l'extension des règles de compétences internes à niveau international. Ces règles procèdent de la logique du premier regard posé sur le contrat international et plaide donc en faveur de la transposition du droit...
Selon l'article 14 Code civil, le Français peut attraire un étranger devant une juridiction française, privilège lié à la nationalité. Selon l'article 15 Code civil : un Français pourra être traduit même par un étranger devant une juridiction française. L'article 14 est un privilège de juridiction pour le Français qui est demandeur. Cependant...
Les premières démarches proviennent de traités bilatéraux. Puis la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 est venue réglementer en matière civile et commerciale en matière de compétence judiciaire et de reconnaissance de jugement étranger. Cette convention est internationale et non communautaire. Il y a un protocole additionnel pour...
Cette règle dans sa structure ne présente pas d'originalité particulière. Il y a deux éléments dans toute règle de conflit : la catégorie de rattachement et le facteur de rattachement. L'un correspond au présupposé de la règle et l'autre à sa conséquence. Dans une configuration internationale, face à une situation juridique, il va falloir...
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