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Dissertations en droit international 181 à 210

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232 résultats

04 déc. 2008
doc

Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise - Droit marocain

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit...

01 déc. 2008
doc

Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996 Extrait: Le Document étudié est un rapport de l'Organe d'appel, qui est une juridiction d'appel de l'Organe de Règlement des...

17 Nov. 2008
doc

La Constitution des Etats Unis d'Amérique

Dissertation - 17 pages - Droit international

Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le...

16 Nov. 2008
doc

La faute en droit marocain

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Exposé sur la faute en droit marocain Extrait: La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant de violation de devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par le fait personnel (la responsabilité du fait personnel), ou du...

12 Nov. 2008
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel...

15 Oct. 2008
pdf

Code de la pêche maritime sénégalais

Dissertation - 31 pages - Droit international

Document: Code de la pêche maritime sénégalais

09 Sept. 2008
doc

L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire

Dissertation - 1 pages - Droit international

L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations...

09 Sept. 2008
odt

La légitime défense en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

La légitime défense en droit international: Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force...

06 Sept. 2008
doc

The International Criminal Court and the prosecution of nationals of non-party states

Dissertation - 6 pages - Droit international

If the ICC can prosecute nationals of non-party states, then the principles of the Rome Statute violate a fundamental principle of general international law. What principle of general international law is violated and to what extent does the Rome Statute violate this?

17 août 2008
doc

Droit international public version 4

Dissertation - 71 pages - Droit international

Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.

07 août 2008
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Les Relations Diplomatiques / Consulaires

Dissertation - 5 pages - Droit international

Cas pratique corrigé traitant des relations diplomatiques et consulaires (Conventions de Vienne de 1961 et 1963). L1 Droit, TD de Relations Internationales

21 juil. 2008
doc

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'OCDE, Orgines, Mission et Structure.

12 juil. 2008
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L'élection du Président des Etats-Unis - publié le 12/07/2008

Dissertation - 5 pages - Droit international

I Théorie. a) le corps électoral b) problèmes du découpage des circonscriptions c) Les grands électeurs. d) Entrée en fonction et le mandat présidentiel. II Pratique a) La désignation des candidats b) La campagne et l'investiture....

12 juil. 2008
doc

Le statut de l'opposition en Grande Bretagne - publié le 12/07/2008

Dissertation - 5 pages - Droit international

Au contraire d'autres pays européens, la Grande Bretagne ne reconnaît pas à ses partis un statut de nature constitutionnelle, pour la raison simple qu'elle ne dispose pas d'une constitution écrite. Il peut paraître paradoxal de constater que c'est dans une des rares démocraties au...

12 juil. 2008
doc

La justice aux Etats-Unis - publié le 12/07/2008

Dissertation - 7 pages - Droit international

Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des...

10 juil. 2008
doc

L'accord procedural

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans l'arrêt Roho du 19 avril 1988, la première Chambre civile, en se fondant sur l'article 12 alinéa 3 du ncpc qui « interdit au juge de changer le fondement juridique de la demande lorsque les parties l'ont lié par un accord exprès », admet que les parties peuvent,...

10 juil. 2008
doc

La nature juridique de l'article L 122-14-8 du code du travail

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'article L. 122-14-8 est une disposition à la fois assez ancienne et assez actuelle. Ancienne, dans la mesure où il puise son origine dans les dispositions législatives de 1973 relatives à la résiliation du contrat de travail (lesquelles ont entre autres posé l'obligation de justifier...

10 juil. 2008
doc

La nationalité en droit international privé

Dissertation - 20 pages - Droit international

Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens.

10 juil. 2008
doc

Comparaison entre méthode conflictuelle et droit materiel en droit international privé

Dissertation - 10 pages - Droit international

Dans l'analyse classique de la règle de conflit bilatérale, celle-ci, n'entend pas trancher par elle-même le fond du droit contrairement à la règle matérielle .On dit alors qu'elle possède un caractère indirect. Un caractère neutre, ensuite. La règle de conflit, non seulement ne va...

09 juil. 2008
doc

Les grands arrêts de droit international public

Dissertation - 49 pages - Droit international

Les plus grands arrêts de droit international public avec les faits et les apports.

09 juil. 2008
doc

Le terrorisme aux etats-unis

Dissertation - 54 pages - Droit international

Exposé sur le terrorisme aux états-unis avec les attentas du 11 septembre 2001 et les conséquences en droit international public

04 juil. 2008
doc

Les Etats, sujets primaires du Droit International Public

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats, sujets primaires du Droit International Public

03 juil. 2008
doc

Qui dirige les Etats-Unis ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis fonctionnent sur un régime présidentiel inédit sur la planète. C'est un Etat fédéral composé de 50 états autonomes et la constitution des Etats-Unis est la plus ancienne du monde elle date de 1787 (Philadelphie).

02 juil. 2008
doc

Analyse Juridique de l'intervention Américaine en Irak

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les premiers démêlés de l'Irak avec le droit international remonte à la première Guerre du Golf (1990-1991) ; l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit. Celui-ci alerte la communauté internationale contre cette manifeste violation des principes de la Charte de l'ONU, le...

02 juil. 2008
doc

Valeur juridique de l'Acte final d'Helsinki (1975) ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

On retiendra cette dernière définition en admettant que le terme « Acte Final » désigne en général « un instrument concerté non conventionnel » (J. Combacau, S. Sur, Droit International Public, 2004), autrement dit, un accord informel entre sujets de Droit...

02 juil. 2008
doc

Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme, une technique compatible avec une protection effective des droits considérés ?

26 juin 2008
doc

La sanction existe-t-elle en droit international?

Dissertation - 7 pages - Droit international

La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à un fait illicite commis par un Etat et ayant porté atteinte aux...

26 juin 2008
doc

Les Cours Pénales Internationales - publié le 26/06/2008

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Les cours pénales internationales, exposé de droit international public de 5 pages Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui,...

25 juin 2008
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Tableau des élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945

Dissertation - 5 pages - Droit international

Grande Bretagne n'a pas de constitution à proprement parler mais son système institutionnel et sa vie politique sont régis une accumulations de règles politiques et un fort respect de la coutume. On peut toutefois établir une liste de certaines règles :

17 juin 2008
doc

The House of Lords

Dissertation - 3 pages - Droit international

The House of Lords English law