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Dissertations en droit international 151 à 180

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232 résultats

07 Mars 2009
doc

La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal

Dissertation - 30 pages - Droit international

Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à...

27 févr. 2009
doc

Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal

22 févr. 2009
rtf

Les institutions constitutionnelles russes

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Les institutions constitutionnelles russes, fiche de droit constitutionnel russe de 3 pages Extrait: La Douma : C'est la chambre basse : 450 députés élus au SUD, pour un mandat de 4 ans. Les élections se font a la proportionnelle. Seule les...

22 févr. 2009
pdf

Le conseil constitutionnel du Maroc

Dissertation - 11 pages - Droit international

Document: Le conseil constitutionnel du Maroc, fiche de 5 pages Extrait: Au Maroc l'institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d'années. C'est en effet dans le cadre de la première Constitution,...

17 févr. 2009
doc

La taxe urbaine marocaine

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: La taxe urbaine marocaine, exposé de 10 pages + exercice d'application Extrait: La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l'étendue des périmètres urbains et dans leurs zones...

07 févr. 2009
doc

Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite au Maroc

Dissertation - 18 pages - Droit international

Document: Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite, au Maroc Extrait: Le terme « fonction » porte parfaitement deux sens complémentaires. Le Dictionnaire de vocabulaire juridique de Gérard CORNU approche suffisamment bien ces deux perceptions....

03 févr. 2009
doc

Introduction au droit fiscal marocain

Dissertation - 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution...

26 Janv. 2009
rtf

Définition et Émergence de la justice pénale internationale

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Définition et Émergence de la justice pénale internationale, fiche de droit international pénal Extrait: 1. Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition 2. Le droit international pénal, d'où...

25 Janv. 2009
doc

Cours de droit des contrats anglais

Dissertation - 21 pages - Droit international

Document: Cours de droit des contrats anglais, de 20 pages, en anglais Extrait: Case-law: concept of unilateral contract = where the offer contains the condition of acceptance. The acceptance is fulfilling the condition of the contract. Addressed to the person who fulfil...

23 Janv. 2009
doc

Tableau comparatif régimes politiques européens principaux

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Tableau comparatif régimes politiques européens principaux

18 Janv. 2009
doc

La formation historique du droit international

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: La formation historique du droit international, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Francisco Suarez : Suarez dans le traité des lois et Dieu législateur voit dans le droit des gens, les règles des rapports réciproques entre...

13 Janv. 2009
doc

L'engagement à l'essai en droit social ivoirien

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: L'engagement à l'essai en droit social ivoirien Extrait: Le contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée peut être précédé d'un engagement à l'essai, ou comporter une clause spécifique prévoyant une période d'essai...

12 Janv. 2009
doc

Le système italien : au c?ur du droit romaniste ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Le système italien : au c?ur du droit romaniste ? Grands systèmes constitutionnels, fiche de 2 pages Extrait: Le droit italien a été successivement influencé par le droit français et par le droit allemand. Il a su se démarquer et trouver une...

12 Janv. 2009
doc

Le système allemand : branche majeure de la famille RG

Dissertation - 16 pages - Droit international

Document: Le système allemand : branche majeure de la famille RG, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: C'est un des grands systèmes d'influence contemporain alors même que les traits copiés du système allemand sont des...

11 Janv. 2009
doc

Droit Constitutionnels européens

Dissertation - 43 pages - Droit international

Document: Droit Constitutionnels européens, cours de 60 pages 2008-2009 Extrait: Objet du cours : privilégier les institutions politiques et constitutionnelles actuels des grands Etats démocratiques européens. Ces principaux états démocratiques européens...

04 Janv. 2009
odt

Arrêt busqueta - 13 juin 1814

Dissertation - 8 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence, originalité : le point IIB Extrait: S'inscrivant dans un contexte de forte émigration au XIXe siècle en Europe, l'arrêt Busqueta du...

29 déc. 2008
doc

La Cour Pénale Internationale

Dissertation - 1 pages - Droit international

Document: La Cour Pénale Internationale, plan détaillé d'une dissertation de droit international public Extrait: Vocation permanente à caractère universalisable considéré comme un événement majeur pour certains alors que beaucoup d'autres (auteurs...

28 déc. 2008
doc

La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD)

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD): exposé de 4 pages en droit international public Extrait: La réforme du mécanisme est cependant d'actualité. Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des...

19 déc. 2008
doc

Terrorisme et droit international

Dissertation - 23 pages - Droit international

Document: Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence,...

17 déc. 2008
doc

Droit de l'environnement en Afrique

Dissertation - 16 pages - Droit international

Document: Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages Extrait: Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement...

15 déc. 2008
doc

Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice

Dissertation - 16 pages - Droit international

Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.

14 déc. 2008
pps

La capacité juridique (cours de droit marocain)

Dissertation - 57 pages - Droit international

Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)

14 déc. 2008
doc

Le chancelier allemand - publié le 14/12/2008

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette...

13 déc. 2008
doc

La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 13/12/2008

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales....

10 déc. 2008
doc

Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver el caso concreto...

10 déc. 2008
doc

Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels. Fiche de droit espagnol de 8 pages, en espagnol, sur les droits réels Extrait: Los Derechos reales son derechos absolutos sobre un bien y conceden como tal, un poder inmediato y directo sobre...

10 déc. 2008
doc

Droit Espagnol - Persona : Les personnes

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas...

10 déc. 2008
doc

Droit Espagnol - Propiedad / La propriété

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Propiedad / La propriété. Fiche de 3 pages de droit espagnol, en espagnol, sur la propriété Extrait: La única definición legal del derecho de propiedad es la contenida en el artículo 348 Cc, según el cual ?La propiedad es el derecho...

09 déc. 2008
doc

Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ?

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ? Extrait: D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que...

09 déc. 2008
odt

Le régime parlementaire européen

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Le régime parlementaire européen, tableau retraçant cette forme de gouvernement et ses caractéristiques