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Dissertations en droit international 211 à 232

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232 résultats

17 juin 2008
doc

Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais

Dissertation - 35 pages - Droit international

Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais

17 juin 2008
doc

Réflexion critique sur le régime fiscal de la patente appliqué aux PME

Dissertation - 11 pages - Droit international

c'est une étude qui chercher à expliquer les causes qui empêchent le bon recouvrement de la patente pour les PME de la quatrième catégorie en droit fiscal congolais( RDC )

17 juin 2008
doc

L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conj

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conjoint Droit Sénégalais-Absence-Divorce-Causes de divorce-Application en cas de procédure d'absence

16 juin 2008
doc

Des droits fondamentaux aux libertés publiques

Dissertation - 6 pages - Droit international

Des droits fondamentaux aux libertés publiques

16 juin 2008
doc

L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité

Dissertation - 10 pages - Droit international

L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité

16 juin 2008
doc

Les conceptions dualistes et monistes en DIP

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les conceptions dualistes et monistes en DIP

16 juin 2008
doc

Les Actes Unilatéraux des Etats

Dissertation - 7 pages - Droit international

Les Actes Unilatéraux des Etats

16 juin 2008
doc

Le fonctionnement du TPY

Dissertation - 16 pages - Droit international

Le fonctionnement du TPY

16 juin 2008
doc

La réforme du conseil de sécurité des nations unies - publié le 16/06/2008

Dissertation - 8 pages - Droit international

La réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

16 juin 2008
doc

La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

Dissertation - 10 pages - Droit international

La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

16 juin 2008
doc

La France face à la CPI

Dissertation - 15 pages - Droit international

La France face à la CPI

16 juin 2008
doc

La création du TPY

Dissertation - 8 pages - Droit international

La création du TPY

16 juin 2008
doc

L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments

16 juin 2008
doc

Introduction sur le jus cogens

Dissertation - 4 pages - Droit international

Introduction sur le jus cogens

16 juin 2008
doc

Droit des Autochtones

Dissertation - 5 pages - Droit international

Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus précisément, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés Esquimaux) en Arctique et...

16 juin 2008
doc

Régionalisme et système commercial multilatéral

Dissertation - 4 pages - Droit international

Régionalisme et système commercial multilatéral

12 juin 2008
doc

Les Etats-Unis - système politique et constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit international

Dissertation sur les Etats-Unis, leur organisation politique

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Suisse

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le Système Politique de la Suisse. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Japonais

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

08 Mars 2008
doc

La responsabilité internationale de l'Etat et le restitutio in integrum- la remise en état

Dissertation - 4 pages - Droit international

Jusqu'au début du dix-huitième siècle, les traités internationaux étaient écrits en latin; après quoi ils furent transcrits en français. Depuis plusieurs décennies maintenant, la majorité des accords sont dans les différentes langues des pays signataires. Il existe plusieurs...

22 févr. 2008
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Caractéristiques du droit international humanitaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit international humanitaire (DIH), également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles visant à limiter l'effet des affrontements sur les populations. Il semble antinomique de vouloir régenter les conflits armés...

03 juil. 2007
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El derecho humano de los niños y niñas de los pueblos indígenas amazónicos a la educación bilingüe intercultural

Dissertation - 23 pages - Droit international

Según el 1º apartado del artículo 28 del Convenio Nº 169 de la OIT, “siempre que sea viable, deberá enseñarse a los niños de los pueblos interesados a leer y a escribir en su propia lengua indígena […]. ” Sin embargo, en el Perú, la mayoría de los niños y niñas de los pueblos...