La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies - publié le 16/06/2008

Résumé du document

La réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Extraits

[...] Parallèlement cette question nourrit un débat sur l'exercice du droit de veto, notamment sur la possibilité de l'encadrer ou d'en limiter la portée. La réforme implique également pour certains un meilleur mode de fonctionnement du Conseil de sécurité qui devrait s'exercer avec davantage de transparence. Les projets en présence Il n'est pas possible d'énumérer l'ensemble des projets de réforme existants car on en recense des dizaines dont un certain nombre relativement anciens (Rapport Jackson, Etude de capacité du système des Nations Unies pour le développement. 1969). [...]

[...] Il s'agissait d'élargir le conseil de sécurité à six nouveaux membres permanents comprenant eux-mêmes et deux Etats africains. La question d'un éventuel droit de veto était reporté pour les 15 prochaines années. Quatre membres non permanents seraient créés, un par groupe de pays, le groupe d'Europe occidentale étant remplacé par celui d'Europe orientale. La position africaine commune Lors d'un Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine en juin 1997, une déclaration sur la position de l'Afrique par rapport à la réforme du Conseil de Sécurité a été adoptée dite position africaine commune Elle propose une réforme du Conseil de Sécurité dont les grandes lignes sont maintenues en 2005. [...]

[...] Nous nous engageons à continuer à nous efforcer d'aboutir à une décision à cette fin, et nous prions l'Assemblée générale d'examiner, d'ici à la fin de 2005, les progrès accomplis sur cette voie Nous recommandons que le Conseil de sécurité continue à adapter ses méthodes de travail de façon à ce que les États qui n'en sont pas membres participent davantage, le cas échéant, à ses travaux, à ce qu'il réponde mieux de son action devant l'ensemble des États Membres et à ce qu'il fonctionne dans une plus grande transparence. Ressources Internet Sur ce sujet, voir l'article en ligne très complet de P. TAVERNIER, Soixante ans après : la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies est-elle possible ? Continuer vers le lien hypertexte Sur la position des pays africains, voir la synthèse en ligne de A. [...]

[...] La fin de la guerre froide a changé cette donne. En outre, depuis la guerre du Golfe, le sentiment que le Conseil de Sécurité est trop favorable à l'Occident –voire aux seuls Etats-Unis- a crû. Les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak en remettant les problèmes de sécurité au cœur des préoccupations géopolitiques internationales ont relancé d'autant la nécessité de réformer l'ONU. Enfin, le soixantième anniversaire de l'ONU semblait une excellente occasion pour le Secrétaire général, KOFI ANNAN, pour proposer une série de réformes, dont celle du Conseil de Sécurité. [...]

[...] Article 27 Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter. [...]