Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • La règlementation du recours à la force armée

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

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  • Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n 169 de l'OIT. Il y'a des références aussi à la législation congolaise.

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit international

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  • Affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) Résumé de l'arrêt du 31 mars 2004

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 22 pages - Droit international

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  • La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles Prof. Dr. Antonio Muñoz Aunion. Universidad Autónoma de Tamaulipas. México.

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 22 pages - Droit international

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  • La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

    Emilie

    dimanche 15 juin 2008

    Cours de 20 pages - Droit international

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  • Organigramme du système politique des Etats-Unis Image

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Histoire de la Quatrième république

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 21 pages - Droit international

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  • Tout ce qu'il faut savoir sur les Etats Unis en Droit Constitutionnel

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 7 pages - Droit international

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  • Dissertation sur les Etats-Unis, leur organisation politique

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Le Système Politique de la Suisse. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • Le Système Politique de la Chine. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Droit international

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  • Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 9 pages - Droit international

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  • Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 30 pages - Droit international

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  • Le Sysytème Politique de l'Allemagne. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 11 pages - Droit international

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  • Le régime de l'Angleterre

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 10 pages - Droit international

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  • Aux USA, l'idée de séparation des pouvoirs est très forte, inscrite dans la Constitution. Le Congrès a l'initiative et vote les lois ; le Président les exécute. La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière n'est pas habilitée à contrôlée la constitutionnalité des lois, du moins dans...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • La fonction des Lords

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • Jusqu'au début du dix-huitième siècle, les traités internationaux étaient écrits en latin; après quoi ils furent transcrits en français. Depuis plusieurs décennies maintenant, la majorité des accords sont dans les différentes langues des pays signataires. Il existe plusieurs sortes de ces traités; parmi eux, il y a ceux à saveur commerciale,...

    Patrick

    samedi 08 mars 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • 1/ Est-on en présence d'une situation internationale ? Caractère d'extranéité un critère de rattachement se situe à l'étranger : - nationalité - domicile - exécution du contrat ou d'une obligation - lieu de situation d'un bien  l'objet du rattachement doit avoir passé une frontière Critères de rattachement en DCI : - lieu d'exécution...

    Philippe

    mercredi 05 mars 2008

    Cours de 38 pages - Droit international

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  • PGD du DIP : indépendance de la compétence juridictionnelle et la compétence législative (C. Cass, 16 décembre 1992, 1ère civile).  principe à relativiser : interdépendance des conflits de juridictions et des conflits de lois dans la pratique Influence du conflit de juridictions sur le conflit de lois : la détermination de la...

    Philippe

    mercredi 05 mars 2008

    Cours de 67 pages - Droit international

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  • Le droit international humanitaire (DIH), également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles visant à limiter l'effet des affrontements sur les populations. Il semble antinomique de vouloir régenter les conflits armés alors que la guerre est, par essence, une situation réfractaire au droit. Nous...

    Fabrice

    vendredi 22 février 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • La France a conclu de nombreux traités internationaux, et fait partie de l'Union Européenne depuis la signature du traité de Maastricht de 1992. Les traités internationaux, et communautaires sont considérés comme une source importante du droit supranational. On peut distinguer le droit communautaire comme étant un ensemble de règles juridiques...

    Merle

    mercredi 20 février 2008

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • La question des violences sexuelles durant les conflits armés n'a pas été ignorée, comme nous l'avons vu précédemment avec les ordonances prises au XV e siècle. Toutefois, il faut attendre le XIXes pour que le viol soit réellement considéré comme étant une pratique généralisée en temps de guerre qu'il est nécessaire de prohiber.

    Jérémie

    mercredi 20 février 2008

    Cours de 24 pages - Droit international

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  • Le DIH, ou « droit international de la guerre », ou « droit des conflits armés », est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre part, à atténuer les rigueurs des hostilités. Il ne détermine pas si les Etats ont...

    Marion

    mercredi 19 septembre 2007

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un développement spectaculaire au cours des dernières...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les autres (ENDAN). Les ENDAN déclarent renoncer à...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • La nationalité est un lien de droit qui unit à un Etat déterminé une personne physique ou morale, un objet ou un bien (navire, euvre littéraire, artistique etc.), voire une action (telle une réclamation).Le principe des nationalités du 19e siècle, en vertu duquel les individus ayant par leur « vouloir vivre ensemble » édifié une communauté...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles institutions chargées de le faire respecter. 1. La...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit international

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