Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Le droit international humanitaire (DIH), également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles visant à limiter l'effet des affrontements sur les populations. Il semble antinomique de vouloir régenter les conflits armés alors que la guerre est, par essence, une situation réfractaire au droit. Nous...

    Fabrice

    vendredi 22 février 2008

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  • La France a conclu de nombreux traités internationaux, et fait partie de l'Union Européenne depuis la signature du traité de Maastricht de 1992. Les traités internationaux, et communautaires sont considérés comme une source importante du droit supranational. On peut distinguer le droit communautaire comme étant un ensemble de règles juridiques...

    Merle

    mercredi 20 février 2008

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  • La question des violences sexuelles durant les conflits armés n'a pas été ignorée, comme nous l'avons vu précédemment avec les ordonances prises au XV e siècle. Toutefois, il faut attendre le XIXes pour que le viol soit réellement considéré comme étant une pratique généralisée en temps de guerre qu'il est nécessaire de prohiber.

    Jérémie

    mercredi 20 février 2008

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  • Le DIH, ou « droit international de la guerre », ou « droit des conflits armés », est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre part, à atténuer les rigueurs des hostilités. Il ne détermine pas si les Etats ont...

    Marion

    mercredi 19 septembre 2007

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  • En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un développement spectaculaire au cours des dernières...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

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  • Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les autres (ENDAN). Les ENDAN déclarent renoncer à...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

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  • La nationalité est un lien de droit qui unit à un Etat déterminé une personne physique ou morale, un objet ou un bien (navire, euvre littéraire, artistique etc.), voire une action (telle une réclamation).Le principe des nationalités du 19e siècle, en vertu duquel les individus ayant par leur « vouloir vivre ensemble » édifié une communauté...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

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  • Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles institutions chargées de le faire respecter. 1. La...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

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  • Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D'origine coutumière, les bons offices et la médiation sont des modes de règlements non...

    Thomas

    lundi 10 septembre 2007

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  • L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice, qui détermine les règles que la Cour applique, énumère les diverses sources du droit international, celles qui vont se transformer en véritables instruments pour le juge : « les traités, les coutumes, les principes généraux du droit et, comme moyens auxiliaires de détermination des...

    Cécile

    lundi 06 août 2007

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  • Dès 1942, l'horreur de la Shoah conduit les Alliés à vouloir collaborer pour juger et châtier les coupables (Déclaration de Saint James Palace). A la fin de la guerre sont créés le Tribunal militaire international de Nuremberg (1945) et le Tribunal international pour l'Extrême-Orient (Tribunal de Tokyo, 1946). Ces procès, par leur valeur...

    Celine

    mercredi 01 août 2007

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  • Según el 1º apartado del artículo 28 del Convenio Nº 169 de la OIT, esiempre que sea viable, deberá enseñarse a los niños de los pueblos interesados a leer y a escribir en su propia lengua indígena [o]. . Sin embargo, en el Perú, la mayoría de los niños y niñas de los pueblos amazónicos siguen recibiendo una educación en una lengua que no...

    Valérie

    mardi 03 juillet 2007

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  • L'affaire DS363 fait suite à une plainte des Etats-Unis à l'encontre de la Chine. Le 10 avril, les Etats-Unis ont adressé à la délégation chinoise ainsi qu'à l'ORD, en vertu de l'article 4-4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, une communication dans laquelle ils reprochent à la Chine d'adopter des mesures affectant le droit...

    Domitille

    mercredi 13 juin 2007

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  • Le droit administratif peut se définir de prime abord comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. L'administration est une immense entreprise, aux formes multiples, chargée d'assurer la satisfaction des besoins essentiels des habitants du pays. Ces propos liminaires nous permettent de constater que...

    Aubrey Sydney

    mercredi 13 juin 2007

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  • L'article 38 1 du statut de la Cour Internationale de Justice dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume se distingue des actes conventionnels en ce sens qu'elle ne découle pas d'un acte juridique mais d'un...

    Estelle

    mardi 22 mai 2007

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  • Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n'est permise. C'est une norme supérieure qui doit s'imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. La notion de norme impérative du droit international public peut être rapprochée de celle de «...

    Laurent

    mercredi 02 mai 2007

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  • Traditionnellement, trois types de compétence sont reconnus aux tribunaux nationaux : la compétence territoriale, la compétence personnelle, la compétence matérielle ou de sauvegarde (pour certains crimes portant atteinte aux intérêts ou à la sécurité de l'Etat). Ces principes exigent tous un lien entre l'acte commis et l'Etat faisant valoir sa...

    Laurent

    mercredi 02 mai 2007

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  • La fiche d'analyse d'arrêt Il s'agit de procéder de manière systématique à l'analyse d'une décision de jurisprudence. La fiche d'arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d'arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d'une fiche d'arrêt constitue un exercice en soi, propre à être ultérieurement utilisée dans le cadre d'un...

    Damien

    mardi 24 avril 2007

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  • Le droit international s'est grandement développé au cours du 20ème siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités, accords internationaux et convention bi ou multilatérales par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Parallèlement à ce droit international primaire ou « traditionnel »...

    Henri

    lundi 12 février 2007

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  • L'un des buts de la CDI est de favoriser le développement progressif du droit international c'est-à-dire de prendre en considération le fait que le droit n'est pas et ne doit pas être statique mais évolutif. Ainsi, le droit international a progressé au gré des évolutions politiques et géopolitiques et au gré des réflexions juridiques ou encore...

    Eloïse

    dimanche 16 avril 2006

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  • "Les Etats membres ont approuvé aujourd'hui (25/10/2005) la décision de la Commission d'interdire les importations, depuis des pays tiers, d'oiseaux en captivité autres que la volaille à des fins commerciales", a déclaré la Commission européenne dans un communiqué récent. Cette restriction au libre-échange est justifiée par le risque sanitaire...

    Julien

    mercredi 12 avril 2006

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  • Cet article a pour but de présenter ce qu'est la COFACE et quel est son rôle. Elle a pour but d'aider les entreprises à limiter les risques liés aux transactions internationales et cet article présente en quoi et dans quels cas la COFACE aide les entreprises et également sous quelles conditions. Il présente également les limites de son action...

    Adeline

    jeudi 16 mars 2006

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  • Cet article a pour but de présenter les principales garanties bancaires internationales existantes et de passer en revue leurs avantages ainsi que leurs inconvénients. Il en existe plusieurs catégories, celles définies par la loi et d'autres nées de la pure pratique des affaires. Mais toutes ces garanties ont le même but : limiter les risques...

    Adeline

    jeudi 16 mars 2006

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  • Que es el lavado de activos, como se manipula, cuales son algunas de la respuestas internacionales para la lucha contra el lavado. (Document Powerpoint logiciel indispensable pour la lecture) Es el mecanismo a través del cual se oculta el verdadero origen de dineros o productos provenientes de actividades ilegales, tanto en moneda nacional, como...

    Pierre-alexandre

    jeudi 24 novembre 2005

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  • Le concept de légitime défense a acquis une grande importance dans les relations internationales à travers le développement du droit de la guerre. Ainsi, au 19è siècle, la guerre offensive était considérée comme un moyen politique d'accroître sa puissance (on peut citer comme exemple les guerres déclarées par Bismarck à l'Autriche et à la...

    Antoine

    dimanche 10 avril 2005

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  • Le statut du prisonnier de guerre a été constamment élargi depuis la première codification de La Haye en 1899. La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de Genève du 12 août 1949. Entrée en vigueur le 21 octobre 1950, elle fut complétée...

    Emilie

    mercredi 10 novembre 2004

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  • L'idée neuve que la personne humaine possède des droits propres, opposables à l'Etat, intervient seulement après la 2 GM et les atrocités qu'elle a provoquées. Une véritable inflation « normative » a suivi la Charte de l'ONU qui a mis la protection des DDH (cf. Préambule, article 1, 3, 13, 56, 62, 68, 76). Ces droits appelés à prévaloir au plan...

    Anna

    lundi 22 mars 2004

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  • Le premier novembre 1967 le représentant de Malte, Arvis Pardo, invite l'Assemblée Générale des Nations Unies de donner au fond des mers et des océans le statut de patrimoine commun de l'humanité. C'est le point de départ d'une révolution non seulement dans le droit des espaces, mais aussi dans le droit international en général. Cette...

    Nicolas

    mercredi 25 février 2004

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  • Les quatre conventions de Genève de 1949 constituent le noyau du droit international humanitaire ; elles ont été complétées par des protocoles additionnels en 1977. L'ensemble de cette réglementation vise à imposer des limites à la guerre. Le droit humanitaire situe son action dans un équilibre délicat entre les exigences de la conduite d'une...

    Florence

    mardi 24 février 2004

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  • Un contrat est toujours ambigu: il définit avec plus ou moins de précision les obligations mutuelles des parties mais comme leurs motivations et leurs préoccupations sont différentes, chacun aura sa propre lecture et sa propre compréhension d'un même texte. Cette imperfection du contrat est inévitable mais à l'intérieur d'un même pays les...

    Carmen

    vendredi 28 novembre 2003

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