Le principe d'indépendance des Etats
[...] Il existe un droit d'agir en cas de violation des droits de l'homme par un Etat. Les instruments d'action sont les embargos, les dialogues, geler les avoirs étrangers (interdire les contes en banque de l'Etat qui enfreins les règles dans un autre Etat En plus des outils dont on dispose, les Etats peuvent recourir à la force armée, l'intervention d'humanité, un Etat avec son armée agit sur un autre Etat pour protéger une partie de la population civile genre des minorité ou des épurations ethnique. [...]
[...] Ils appartiendraient à cet Etat. Certains Etats affirmaient qu'il y avait des domaines réservés par nature, c'est l'exception, tout ce qui ne relève pas du droit international. Le domaine réservé existe mais son contenu est déterminé par le droit international. Ex, les Etats-Unis ne font pas parti des pays qui protègent les enfants car ils ont la peine de mort pour les mineurs de plus de 16 ans II) L'indépendance matérielle, politique et juridique L'affirmation du principe de non ingérence Principe affirmé en 1965 dans le cadre de l'ONU, qui n'a pas de valeur obligatoire mais il a une portée politique très forte, le principe de non- ingérence est défini par l'article de la Charte des Nations unies : Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. [...]
[...] Un Etat n'a pas le droit de refuser une aide humanitaire mais ceci est opéré en cas de dernier recours. Les Etats voisins doivent permettre le transite de l'aide, c'est les corridors humanitaires, mais ils peuvent être protégés par des militaires, genre le corridor en Libye pour aller au Darfour. Les aides peuvent être opérées sans le consentement de l'Etat si le conseil de sécurité l'estime nécessaire, genre après les bombardements de l'OTAN au Kosovo, il impose à la Serbie d'accepter les aides au Kosovo. On est à la limite du droit et de la force. [...]
[...] L'indépendance est à la fois la condition et le critère de la souveraineté. Lorsqu'un Etat est reconnu souverain, ceci implique pour les autres Etats de se comporter à son égard comme ils souhaitent que les autres s'adressent à eux. Contenu du principe Interdiction d'exercer des mesures de contrainte sur le territoire d'un Etat tiers sans son consentement : - interdiction de l'utilisation de la contrainte armée en violation de la charte de Nations Unies - interdiction de la contrainte indirecte, la c?rcition économique, on peut mettre en place un embargo économique - interdiction de la diffamation à des fins de déstabilisation - interdiction d'envoyer des mercenaires par un Etat ou un groupe d'Etat Interdiction d'exercer une fonction d'autorité dans les territoires étrangers, on ne peut exercer que dans les limites territoriale, il peut y avoir des conventions internationales qui reconnaissent aux Etats le droit d'exercer une autorité de poursuite aux Etats étrangers, cad un criminel qui s'est réfugié à l'étranger. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Le statut personnel (règles Code Civil et jurisprudence française) - Nom : loi nationale de l'individu - Capacité juridique : principe de la loi nationale de l'individu (exception pour incapacités spéciales : on rattache à la loi applicable à la catégorie dont découle l'incapacité) - Mariage : Conditions - Conditions de fond : loi personnelle...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes disciplines connexes au droit existent en effet, à savoir...
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois points : l'objet du droit du commerce...
Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les systèmes anglais s'est formé dans le système des forms of...
Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit quelque chose de complexe. Les relations internationales...
devient
