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Fiches en droit international 481 à 510

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562 résultats

10 juil. 2008
doc

Force obligatoire-force exécutoire, l'affaire Lagrand

Fiche - 6 pages - Droit international

Exposé sur l'affaire Lagrand et plus précisément, sur la question de la force obligatoire et de la force exécutoire

09 juil. 2008
doc

Le Timor Oriental en DIP

Fiche - 13 pages - Droit international

Exposé sur le Timor oriental en droit international public ( 15/20)

09 juil. 2008
doc

Présentation du droit international privé

Fiche - 9 pages - Droit international

Fiche très détaillée de présentation générale du droit international privé

06 juil. 2008
doc

Système juridique Hindou

Fiche - 3 pages - Droit international

Le droit Hindou se caractérise par son aspect fondamentalement traditionnel issu de la religion hindouiste notamment et aussi de certains rites culturels propres à chaque caste, toutefois le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de Common Law.

03 juil. 2008
doc

L'exécutif aux Etats-Unis

Fiche - 3 pages - Droit international

L' exécutif a connu une évolution mémorable depuis le 19 eme siècle. Monarchie constitutionnelle: Pouvoir exécutif du monarque a disparu ou alors s' est maintenu avec un chef de gouvernement qui a gagné de l' autonomie. Les régimes parlementaires dualistes sont devenus monistes....

03 juil. 2008
doc

L'équilibre des pouvoirs fédéraux aux Etats-Unis

Fiche - 4 pages - Droit international

Le régime des Etats-Unis, est un régime tel que Platon le conçoit dans les Lois, c'est le régime que préconisera Montesquieu, c'est-à-dire que c'est un régime ou les pouvoirs sont partagés, s'équilibrent et s'empêchent mutuellement d'abuser de l'autorité. ...

03 juil. 2008
doc

Le Président des Etats-Unis est-il omnipotent ?

Fiche - 3 pages - Droit international

Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure...

03 juil. 2008
doc

La notion de crime aggravé pour crime de Droit International

Fiche - 7 pages - Droit international

La notion de crime aggravé pour crime de Droit International et le régime de responsabilité internationale des États : une conciliation impossible ? En 2001, la commission du Droit International (CDI) des Nations Unies a adopté un projet de...

02 juil. 2008
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Le droit du travail africain à l'épreuve

Fiche - 16 pages - Droit international

Le droit du travail africain est trés différent de celui de la France, même si le premier code était d'inspiration métropolitaine au Sénégal

26 juin 2008
doc

La justice pénale internationale - publié le 26/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit international

La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

26 juin 2008
doc

Du TPI à la CPI (traité de Rome)

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public. Extrait: « Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que...

26 juin 2008
doc

La Chambre des Lords a-t-elle encore un avenir ?

Fiche - 4 pages - Droit international

De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le...

26 juin 2008
doc

Le « modèle » institutionnel britannique, entre rigidité et souplesse

Fiche - 1 pages - Droit international

? Existe-t-il un modèle institutionnel britannique confirmé ? ? Les institutions britanniques sont elles marquées par l'archaïsme statique, ou bien la souplesse évolutive ? ? Les vertus du régime parlementaire britannique ne tiennent-elles...

25 juin 2008
doc

Les Cours Pénales Internationales - publié le 25/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit international

Suite aux évènements de Côte d'Ivoire et à l'intervention des soldats français, certaines voix se sont élevées pour que la France soit mise en cause non seulement devant la CIJ mais également, pour crimes de guerre, devant la CPI. Nous verrons que cela n'est pas possible en l'état...

25 juin 2008
doc

Résolutions de l'AGNU sur les nationalisations et la souveraineté des Etats

Fiche - 1 pages - Droit international

Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961? Définition de la...

25 juin 2008
doc

La responsabilité internationale - publié le 25/06/2008

Fiche - 16 pages - Droit international

Apparition tardive de la responsabilité dans le domaine juridique. Ethymologie : Spongio= Caution Hart énonce que la présence de règles de responsabilité est nécessaire à l'existence d'un système juridique : les violations sont traitées par le...

25 juin 2008
doc

Formation et sources du droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

Les sources du droit des relations internationales correspondent aux instruments par lesquels le droit international prend forme. Exposer les sources de la matière revient à énoncer les différents modes d'élaboration du droit international. Selon la doctrine, les rapports juridiques...

19 juin 2008
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Cours de Droit International Public - Master

Fiche - 2 pages - Droit international

Voici un cours de master 1 rédigé à partir de mes notes de cours. Le professeur en question avait donné son autorisation pour le mettre sur internet où je l'ai d'ailleurs récupéré. Le DIP est une matière complexe même si très intéressante et j'espère donc pouvoir vous apporter...

17 juin 2008
doc

Les accords non contraignants

Fiche - 7 pages - Droit international

Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de...

17 juin 2008
doc

Bourse et fiscalite

Fiche - 2 pages - Droit international

Bourse et fiscalité Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal ...

17 juin 2008
doc

Procédure pénale luxembourgeoise

Fiche - 100 pages - Droit international

Procédure pénale luxembourgeoise

17 juin 2008
doc

English law

Fiche - 22 pages - Droit international

English law, présentation

17 juin 2008
doc

British Law - The Constitution

Fiche - 4 pages - Droit international

British Law - The Constitution

16 juin 2008
doc

La crise du darfour et le droit international

Fiche - 1 pages - Droit international

C'est un plan détaillé du sujet de mémoire intitulé 'la crise du Darfour et le droit international' en cours d'élaboration pour l'obtention du diplôme du Mastère en droit international public. le mémoire sera fini fin juin 2007.

16 juin 2008
doc

Les mirages de l'aide internationale

Fiche - 36 pages - Droit international

C'est une fiche de lecture d'un ouvrage qui a fait couler beaucoup d'encre, la fiche contient un résumé détaillé ainsi qu'une etude critique de l'ouvrage

16 juin 2008
doc

Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales

Fiche - 2 pages - Droit international

FMN et ONG Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales

16 juin 2008
doc

Le principe d'indépendance des Etats

Fiche - 2 pages - Droit international

Le principe d'indépendance des Etats

16 juin 2008
doc

La responsabilité internationale

Fiche - 10 pages - Droit international

Responsabilité pour un fait internationalement illcite

16 juin 2008
doc

La réforme du conseil de sécurité de l'ONU

Fiche - 35 pages - Droit international

La réforme du conseil de sécurité de l'ONU Quels enjeux?

16 juin 2008
doc

L'Etat dans les relations internationales - publié le 16/06/2008

Fiche - 2 pages - Droit international

L'Etat dans les relations internationales