Force obligatoire-force exécutoire, l'affaire Lagrand
Fiche - 6 pages - Droit international
Exposé sur l'affaire Lagrand et plus précisément, sur la question de la force obligatoire et de la force exécutoire
Le Timor Oriental en DIP
Fiche - 13 pages - Droit international
Exposé sur le Timor oriental en droit international public ( 15/20)
Présentation du droit international privé
Fiche - 9 pages - Droit international
Fiche très détaillée de présentation générale du droit international privé
Système juridique Hindou
Fiche - 3 pages - Droit international
Le droit Hindou se caractérise par son aspect fondamentalement traditionnel issu de la religion hindouiste notamment et aussi de certains rites culturels propres à chaque caste, toutefois le droit hindou tend à se moderniser se rapprochant du système anglo-saxon de Common Law.
L'exécutif aux Etats-Unis
Fiche - 3 pages - Droit international
L' exécutif a connu une évolution mémorable depuis le 19 eme siècle. Monarchie constitutionnelle: Pouvoir exécutif du monarque a disparu ou alors s' est maintenu avec un chef de gouvernement qui a gagné de l' autonomie. Les régimes parlementaires dualistes sont devenus monistes. Le...
L'équilibre des pouvoirs fédéraux aux Etats-Unis
Fiche - 4 pages - Droit international
Le régime des Etats-Unis, est un régime tel que Platon le conçoit dans les Lois, c'est le régime que préconisera Montesquieu, c'est-à-dire que c'est un régime ou les pouvoirs sont partagés, s'équilibrent et s'empêchent mutuellement d'abuser de l'autorité. C'est...
Le Président des Etats-Unis est-il omnipotent ?
Fiche - 3 pages - Droit international
Le régime politique américain s'est singularisé du modèle anglais, berceau du droit constitutionnel des démocraties parlementaires occidentales, en concentrant en une seule personne la grandeur du Chef de l'Etat et du gouvernement. La présidence impériale au prestige politique et figure...
La notion de crime aggravé pour crime de Droit International
Fiche - 7 pages - Droit international
La notion de crime aggravé pour crime de Droit International et le régime de responsabilité internationale des États : une conciliation impossible ? En 2001, la commission du Droit International (CDI) des Nations Unies a adopté un projet de codification de la responsabilité de l' État...
Le droit du travail africain à l'épreuve
Fiche - 16 pages - Droit international
Le droit du travail africain est trés différent de celui de la France, même si le premier code était d'inspiration métropolitaine au Sénégal
La justice pénale internationale - publié le 26/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit international
La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.
Du TPI à la CPI (traité de Rome)
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public. Extrait: « Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous reconnaissons que le...
La Chambre des Lords a-t-elle encore un avenir ?
Fiche - 4 pages - Droit international
De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le mode...
Le « modèle » institutionnel britannique, entre rigidité et souplesse
Fiche - 1 pages - Droit international
? Existe-t-il un modèle institutionnel britannique confirmé ? ? Les institutions britanniques sont elles marquées par l'archaïsme statique, ou bien la souplesse évolutive ? ? Les vertus du régime parlementaire britannique ne tiennent-elles pas plus à la pratique politique qu'aux...
Les Cours Pénales Internationales - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Suite aux évènements de Côte d'Ivoire et à l'intervention des soldats français, certaines voix se sont élevées pour que la France soit mise en cause non seulement devant la CIJ mais également, pour crimes de guerre, devant la CPI. Nous verrons que cela n'est pas possible en l'état...
Résolutions de l'AGNU sur les nationalisations et la souveraineté des Etats
Fiche - 1 pages - Droit international
Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961? Définition de la nationalisation par...
La responsabilité internationale - publié le 25/06/2008
Fiche - 16 pages - Droit international
Apparition tardive de la responsabilité dans le domaine juridique. Ethymologie : Spongio= Caution Hart énonce que la présence de règles de responsabilité est nécessaire à l'existence d'un système juridique : les violations sont traitées par le système lui-même. Les règles de la...
Formation et sources du droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
Les sources du droit des relations internationales correspondent aux instruments par lesquels le droit international prend forme. Exposer les sources de la matière revient à énoncer les différents modes d'élaboration du droit international. Selon la doctrine, les rapports juridiques...
Cours de Droit International Public - Master
Fiche - 2 pages - Droit international
Voici un cours de master 1 rédigé à partir de mes notes de cours. Le professeur en question avait donné son autorisation pour le mettre sur internet où je l'ai d'ailleurs récupéré. Le DIP est une matière complexe même si très intéressante et j'espère donc pouvoir vous apporter un bon...
Les accords non contraignants
Fiche - 7 pages - Droit international
Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de...
Bourse et fiscalite
Fiche - 2 pages - Droit international
Bourse et fiscalité Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal
Procédure pénale luxembourgeoise
Fiche - 100 pages - Droit international
Procédure pénale luxembourgeoise
British Law - The Constitution
Fiche - 4 pages - Droit international
British Law - The Constitution
La crise du darfour et le droit international
Fiche - 1 pages - Droit international
C'est un plan détaillé du sujet de mémoire intitulé 'la crise du Darfour et le droit international' en cours d'élaboration pour l'obtention du diplôme du Mastère en droit international public. le mémoire sera fini fin juin 2007.
Les mirages de l'aide internationale
Fiche - 36 pages - Droit international
C'est une fiche de lecture d'un ouvrage qui a fait couler beaucoup d'encre, la fiche contient un résumé détaillé ainsi qu'une etude critique de l'ouvrage
Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales
Fiche - 2 pages - Droit international
FMN et ONG Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales
Le principe d'indépendance des Etats
Fiche - 2 pages - Droit international
Le principe d'indépendance des Etats
La responsabilité internationale
Fiche - 10 pages - Droit international
Responsabilité pour un fait internationalement illcite
La réforme du conseil de sécurité de l'ONU
Fiche - 35 pages - Droit international
La réforme du conseil de sécurité de l'ONU Quels enjeux?
L'Etat dans les relations internationales - publié le 16/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit international
L'Etat dans les relations internationales
