Consulte plus de 199219 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Fiches en droit international 511 à 540

Filtrer par :

Voir tous les documents

562 résultats

16 juin 2008
doc

La formation et les sujets du droit international

Fiche - 57 pages - Droit international

Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP...

16 juin 2008
doc

Les sources du droit international public - publié le 16/06/2008

Fiche - 9 pages - Droit international

Les sources du droit international public

16 juin 2008
doc

Le pouvoir de l'Etat sur les particuliers

Fiche - 4 pages - Droit international

Le pouvoir de l'Etat sur les particuliers

16 juin 2008
doc

Histoire et définition des organisations internationales

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Les organisations internationales, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Jusqu'au milieu d XXem, la société internationale était une société d'un nombre restreints d'Etats, une cinquantaine, de niveau économique comparable du nom des...

16 juin 2008
doc

Les instruments juridiques

Fiche - 5 pages - Droit international

Les instruments juridiques, ils sont source de droit

16 juin 2008
doc

Le système de sécurité collective des Nations Unies - publié le 16/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit international

Le système de sécurité collective des Nations Unies

16 juin 2008
doc

Le droit des organisations internationales

Fiche - 16 pages - Droit international

Le droit des organisations internationales 15 pages

16 juin 2008
doc

La Société internationale - publié le 16/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit international

La société internationale

16 juin 2008
doc

Des droits de l'homme aux droits fondamentaux

Fiche - 14 pages - Droit international

Des droits de l'homme aux droits fondamentaux

16 juin 2008
doc

Approche structurelle de l'Organisation Internationale

Fiche - 3 pages - Droit international

Approche structurelle de l'Organisation Internationale

16 juin 2008
doc

Apparition et disparition de l'Etat

Fiche - 4 pages - Droit international

Apparition et disparition de l'Etat

16 juin 2008
pdf

CIJ 2004 Mexique c. Etats-Unis d Amérique

Fiche - 22 pages - Droit international

Affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) Résumé de l'arrêt du 31 mars 2004

12 juin 2008
doc

Histoire de la Quatrième république

Fiche - 21 pages - Droit international

Histoire de la Quatrième république

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Chinois

Fiche - 6 pages - Droit international

Le Système Politique de la Chine. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
doc

Le régime de l'Angleterre

Fiche - 10 pages - Droit international

Le régime de l'Angleterre

19 Sept. 2007
doc

Le droit humanitaire

Fiche - 5 pages - Droit international

Le DIH, ou « droit international de la guerre », ou « droit des conflits armés », est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre...

10 Sept. 2007
doc

L'étranger en droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un...

10 Sept. 2007
doc

Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)

Fiche - 3 pages - Droit international

Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les...

10 Sept. 2007
doc

La nationalité en droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

La nationalité est un lien de droit qui unit à un Etat déterminé une personne physique ou morale, un objet ou un bien (navire, œuvre littéraire, artistique etc.), voire une action (telle une réclamation).Le principe des nationalités du 19e siècle, en vertu duquel les individus ayant par leur...

10 Sept. 2007
doc

Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)

Fiche - 3 pages - Droit international

Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles...

10 Sept. 2007
doc

Bons offices et médiation

Fiche - 2 pages - Droit international

Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D'origine coutumière, les bons offices et...

06 août 2007
doc

Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »

Fiche - 4 pages - Droit international

L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice, qui détermine les règles que la Cour applique, énumère les diverses sources du droit international, celles qui vont se transformer en véritables instruments pour le juge : « les traités, les coutumes, les principes...

01 août 2007
doc

Les Cours Pénales Internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Dès 1942, l'horreur de la Shoah conduit les Alliés à vouloir collaborer pour juger et châtier les coupables (Déclaration de Saint James Palace). A la fin de la guerre sont créés le Tribunal militaire international de Nuremberg (1945) et le Tribunal international pour l'Extrême-Orient...

13 juin 2007
doc

L'Organe de Réglement des Différends (ORD)

Fiche - 3 pages - Droit international

L'affaire DS363 fait suite à une plainte des Etats-Unis à l'encontre de la Chine. Le 10 avril, les Etats-Unis ont adressé à la délégation chinoise ainsi qu'à l'ORD, en vertu de l'article 4-4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, une communication dans laquelle ils reprochent à...

13 juin 2007
doc

Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif

Fiche - 9 pages - Droit international

Le droit administratif peut se définir de prime abord comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. L'administration est une immense entreprise, aux formes multiples, chargée d'assurer la satisfaction des besoins essentiels des habitants du pays. Ces...

22 mai 2007
doc

La coutume en droit international public

Fiche - 4 pages - Droit international

L'article 38§1 du statut de la Cour Internationale de Justice dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume se distingue des actes...

02 mai 2007
doc

Les normes impératives du droit international public

Fiche - 4 pages - Droit international

Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n'est permise. C'est une norme supérieure qui doit s'imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. La notion de norme impérative du droit...

02 mai 2007
doc

La compétence universelle - valeurs communes et crimes internationaux

Fiche - 3 pages - Droit international

Traditionnellement, trois types de compétence sont reconnus aux tribunaux nationaux : la compétence territoriale, la compétence personnelle, la compétence matérielle ou de sauvegarde (pour certains crimes portant atteinte aux intérêts ou à la sécurité de l'Etat). Ces principes exigent...

24 avril 2007
pdf

Méthodologie droit privé

Fiche - 11 pages - Droit international

La fiche d'analyse d'arrêt Il s'agit de procéder de manière systématique à l'analyse d'une décision de jurisprudence. La fiche d'arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d'arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d'une fiche d'arrêt constitue un exercice en soi, propre...

12 févr. 2007
doc

L'obligation pour l'administration de respecter le Droit international

Fiche - 4 pages - Droit international

Le droit international s'est grandement développé au cours du 20ème siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités, accords internationaux et convention bi ou multilatérales par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Parallèlement à ce...