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Le système de sécurité collective des Nations Unies

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Résumé

Le système de sécurité collective des Nations Unies

Les plus consultés

  • Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant était à la fois belge et espagnol. Il avait toujours vécu en Espagne et portait le...

    mardi 24 février 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites comme les coutumes issues des règles parlementaires...

    Manon

    mercredi 20 juillet 2011

    Cours de 15 pages - Droit international

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  • Les critiques à la méthode de Savigny : forte réaction 1) Une complexité et rigidité du rattachement : elle entraine l'application de lois trop éloignées des éléments du litige. 2) Inadaptée aux rapport commerciaux internationaux : nécessité droit transnational. 3) Une indifférence à l'égard du résultat matériel auquel elle conduit : règle de...

    Anissa

    jeudi 19 février 2015

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est dispensé de l'obligation de contribuer aux charges publiques" et...

    Hugo

    lundi 06 novembre 2017

    Cours de 122 pages - Droit international

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  • L'issue de la Première Guerre mondiale, les populations font l'objet de nombreux déplacements forcés sur le continent européen (arméniens, Russes blancs ; puis italiens, allemands et espagnols). La Société des Nations se charge à l'époque de régler le statut juridique des Russes et des Arméniens, dépourvus alors de toute nationalité. Nommé en...

    Rodolphe

    mercredi 17 juillet 2019

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Objectif : éviter la double imposition, répartition du pouvoir d'imposer entre les États. Convention soumises au droit commun des traités. Possibilité de compléter ou modifier une convention fiscale : Protocoles : signés en même temps que la convention pour interpréter et préciser les clauses conventionnelles. Avenants : suppression,...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • Les relations internationales RI contraire au DIP Droit international public. Le DIP ne se limite pas à réguler les RI, mais peut aussi affecter les relations entre un État et ses ressortissants. Autrefois les relations internationales étaient égales aux relations interétatiques, mais plus maintenant : RI : relations interétatiques (sens...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Les règles primaires correspondent au droit matériel substantiel. Les règles secondaires, quant à elles, correspondent à des règles de connaissance dont l'objectif est de savoir si on a affaire à des règles de droit. Ainsi en droit international, une règle de droit devient une règle de droit international indépendamment de son contenu, mais...

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 6 pages - Droit international

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