Le système de sécurité collective des Nations Unies - publié le 16/06/2008

Résumé du document

Le système de sécurité collective des Nations Unies

Extraits

[...] L'action directe des Nations Unies - Chapitre VII Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression - il appartient au CS de qualifier la situation; ce constat s'impose à tous les États membres des Nations Unies ce constat est un acte hautement politique; il demeure toujours possible à un des cinq grands de s'opposer à cette constatation - le CS dispose de plusieurs hypothèses d'action : * il peut inviter les parties à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables afin d'empêcher la situation de s'aggraver (art. * il peut adopter des mesures coercitives : - peut décider de l'adoption de mesures de coercition non militaires (art. 41) - peut décider de la mise en oeuvre de mesures de coercition militaire (art. [...]

[...] Leçon 15 : LE SYSTÈME DE SECURITE COLLECTIVE DES NATIONS UNIES - La notion de sécurité collective est ancienne dans l'histoire des relations internationales : * Traités de Westphalie (24 oct. 1648) : & qu'il ne soit permis à aucun Etat de l'Empire de poursuivre son droit par force & par armes. S'il est arrivé, ou s'il arrive ci-après quelque démêlé, que chacun tente les voies ordinaires de la Justice; & quiconque fera autrement, qu'il soit tenu pour infracteur de la Paix. [...]

[...] Ex.: Corée en 1950; affaire de Suez en 1956; conflit indopakistanais en 1971; affaire du Golan (territoire arabe occupé) en Des tentatives d'adaptation : les opérations de maintien de la paix - impossibilité pour le CS d'actionner le chapitre VII création des opérations de maintien de la paix, (les casques bleus sur le fondement du Chapitre VI. * pas de caractère obligatoire * ne sont pas des mesures coercitives, mais des mesures conservatoires - ex : Force d'urgence des Nations Unies (FUNU), stationnée en Egypte (rés. AG nov. [...]

[...] Une nouvelle génération d'OMP - mise en place de casques bleus pour rétablir la paix (et non seulement la maintenir) - fondement : Chapitre VII, ex : Sierra Leone : MINUSIL (rés (1999)) s'est vue confier la tâche de circonscrire la rébellion et de soutenir le gouvernement légal - Congo : MONUC (rés (1999)) à laquelle le Conseil de sécurité a reconnu, par la rés (2000) et en vertu du chapitre VII de la Charte, le droit d'user de la force armée en cas de légitime défense, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'ONU, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques. - Soudan : MINUAD (rés (2007)) est autorisée à prendre toutes les mesures requises pour protéger les personnels humanitaires, les personnels et locaux des NU, les civils . [...]

[...] La pratique des Nations Unies A. La paralysie du CS pendant l'antagonisme Est-ouest 1. Une tentative de contournement : la résolution Union pour le maintien de la paix - 1950 : après quelques temps de politique de la chaise vide, l'URSS réintègre son siège au CS et appose son veto à toute prise de décision contre la Corée du Nord, les Etats-Unis vont faire adopter par l'AG la résolution 377 nov Union pour le maintien de la paix Dans tous les cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque de s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. [...]