Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation) Chapitre 3 : La coutume Chapitre 4 : les PGD (principes généraux du droit) Chapitre 5 : Les actes unilatéraux Chapitre 6 : Les actes concertés non conventionnels Chapitre 7 : Les moyens auxiliaires de la détermination de la règle de droit (doctrine, jurisprudence) 2ème partie : Les sujets du DIP (incomplète) Chapitre 1 : l'Etat (incomplet)
[...] Section 2 LE MOYEN-AGE - Il développa peu le droit international. La 1ère période est celle qui débute ac le chaos de la fin de l'empire romain. L'Occident est instable, tous les empereurs et les rois cherchent à reconstituer la manifisience de l'Empire Romain. A partir du 11ème siècle, des valeurs communes sont reconnues comme telles par l'Occident : les valeurs chrétiennes. L'Eglise fait valoir un certain nombre de principes ac un début du droit de la guerre applicable entre chrétiens. [...]
[...] - Au 20ème siècle, sous la pression de 2 conflits mondiaux, d'une guerre froide, de l'invention des armes nucléaires , le droit international mue du tout au tout. Avant, c'était un droit de juxtaposition des souverainetés, il devient le droit de la communauté internationale. Il donne la direction vers laquelle le droit international doit tendre. - La compétence majeure, fondamentale revendiquée par les états souverains est celle de pvr faire la guerre. Ce qui qualifie un souverain ds l'esprit des états est les pvr de faire la guerre. Pourtant aujourd'hui en droit, la compétence appartient et appartient seulement à l'ONU. [...]
[...] La question que l'on se pose : qu'est-ce que le peuple ? Sur ce terrain, il nous semble qu'il n'y a pas de réponse juridique objective. Le débat a fait rage sur le sujet à l'époque ou il était question du statut de la Corse en 1991. La notion de peuple de Corse avait été retenu dans le projet de loi. La réponse juridique était purement constitutionnelle : la république est une et indivisible donc de même pour son peuple. [...]
[...] Il ne faut pas confondre les signatures valant authentification, et signature qui vaut consentement à être lié. Négociations qui conduisent à l'adoption d'un texte. L'adoption = moment important car les négociations se figent. La pratique internationale consiste à dater un texte au moment de son adoption. peut paraître embarrassant lorsqu'il y a un gros délai entre l'adoption et la ratification. ( pose une marque sur les papiers sur lequel on s'est accordé, pour ne pas être dupé par la suite. Idée de parapher les pages. [...]
[...] Compétence d'interprétation. Les Etats parties au traité. Chaque Etat dispose, en vertu de sa souveraineté, de la compétence pour interpréter le traité qui le lie, pour ce qui le concerne. Il peut le faire au moment de la ratification du traité, cela prendra la forme d'une déclaration interprétative (ne pas confondre avec la réserve, qui est un acte unilatéral émis au moment de l'engagement, c'est à dire au moment ou l'Etat donne son consentement par lequel il cherche à modifier l'étendue ou la portée du traité à son égard). [...]
Les critiques à la méthode de Savigny : forte réaction 1) Une complexité et rigidité du rattachement : elle entraine l'application de lois trop éloignées des éléments du litige. 2) Inadaptée aux rapport commerciaux internationaux : nécessité droit transnational. 3) Une indifférence à l'égard du résultat matériel auquel elle conduit : règle de...
Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant était à la fois belge et espagnol. Il avait toujours vécu en Espagne et portait le...
mardi 24 février 2009
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est dispensé de l'obligation de contribuer aux charges publiques" et...
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 fait entrer dans l'ordre juridique international la notion de jus cogens : l'article 53 le définit comme "une norme impérative du droit international généralo acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation...
Les règles primaires correspondent au droit matériel substantiel. Les règles secondaires, quant à elles, correspondent à des règles de connaissance dont l'objectif est de savoir si on a affaire à des règles de droit. Ainsi en droit international, une règle de droit devient une règle de droit international indépendamment de son contenu, mais...
Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il est simplement déclaratif. - Traités qui créent des statuts territoriaux. Traités qui créent des OI...
L'État c'est ce qui découpe l'espace, et au niveau international c'est une organisation spécialisée d'un groupe spécifique qui n'a pas les mêmes intérêts en fonction des États. Cette transformation fondamentale sur la souveraineté, qui est le pouvoir suprême au niveau national, mais au niveau international, c'est le pouvoir égal avec le voisin.
Il s'impose aujourd'hui dans les relations internationales. Par définition le terrorisme s'intéresse aux relations internationales, car il cible l'État, il veut le remettre en cause. Il a connu un mouvement d'extension. Il y a une émergence depuis les années 1990 : le terrorisme islamique, qui a aujourd'hui une assise territoriale. Par...
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