Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation) Chapitre 3 : La coutume Chapitre 4 : les PGD (principes généraux du droit) Chapitre 5 : Les actes unilatéraux Chapitre 6 : Les actes concertés non conventionnels Chapitre 7 : Les moyens auxiliaires de la détermination de la règle de droit (doctrine, jurisprudence) 2ème partie : Les sujets du DIP (incomplète) Chapitre 1 : l'Etat (incomplet)
[...] Section 2 LE MOYEN-AGE - Il développa peu le droit international. La 1ère période est celle qui débute ac le chaos de la fin de l'empire romain. L'Occident est instable, tous les empereurs et les rois cherchent à reconstituer la manifisience de l'Empire Romain. A partir du 11ème siècle, des valeurs communes sont reconnues comme telles par l'Occident : les valeurs chrétiennes. L'Eglise fait valoir un certain nombre de principes ac un début du droit de la guerre applicable entre chrétiens. [...]
[...] - Au 20ème siècle, sous la pression de 2 conflits mondiaux, d'une guerre froide, de l'invention des armes nucléaires , le droit international mue du tout au tout. Avant, c'était un droit de juxtaposition des souverainetés, il devient le droit de la communauté internationale. Il donne la direction vers laquelle le droit international doit tendre. - La compétence majeure, fondamentale revendiquée par les états souverains est celle de pvr faire la guerre. Ce qui qualifie un souverain ds l'esprit des états est les pvr de faire la guerre. Pourtant aujourd'hui en droit, la compétence appartient et appartient seulement à l'ONU. [...]
[...] La question que l'on se pose : qu'est-ce que le peuple ? Sur ce terrain, il nous semble qu'il n'y a pas de réponse juridique objective. Le débat a fait rage sur le sujet à l'époque ou il était question du statut de la Corse en 1991. La notion de peuple de Corse avait été retenu dans le projet de loi. La réponse juridique était purement constitutionnelle : la république est une et indivisible donc de même pour son peuple. [...]
[...] Il ne faut pas confondre les signatures valant authentification, et signature qui vaut consentement à être lié. Négociations qui conduisent à l'adoption d'un texte. L'adoption = moment important car les négociations se figent. La pratique internationale consiste à dater un texte au moment de son adoption. peut paraître embarrassant lorsqu'il y a un gros délai entre l'adoption et la ratification. ( pose une marque sur les papiers sur lequel on s'est accordé, pour ne pas être dupé par la suite. Idée de parapher les pages. [...]
[...] Compétence d'interprétation. Les Etats parties au traité. Chaque Etat dispose, en vertu de sa souveraineté, de la compétence pour interpréter le traité qui le lie, pour ce qui le concerne. Il peut le faire au moment de la ratification du traité, cela prendra la forme d'une déclaration interprétative (ne pas confondre avec la réserve, qui est un acte unilatéral émis au moment de l'engagement, c'est à dire au moment ou l'Etat donne son consentement par lequel il cherche à modifier l'étendue ou la portée du traité à son égard). [...]
Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites comme les coutumes issues des règles parlementaires...
Les critiques à la méthode de Savigny : forte réaction 1) Une complexité et rigidité du rattachement : elle entraine l'application de lois trop éloignées des éléments du litige. 2) Inadaptée aux rapport commerciaux internationaux : nécessité droit transnational. 3) Une indifférence à l'égard du résultat matériel auquel elle conduit : règle de...
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est dispensé de l'obligation de contribuer aux charges publiques" et...
Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public interne. Le droit international public s'inscrit dans un...
Cette règle dans sa structure ne présente pas d'originalité particulière. Il y a deux éléments dans toute règle de conflit : la catégorie de rattachement et le facteur de rattachement. L'un correspond au présupposé de la règle et l'autre à sa conséquence. Dans une configuration internationale, face à une situation juridique, il va falloir...
En premier lieu le droit international privé suppose une situation qui a d'autres liens avec d'autres ordres juridiques que la France. Le droit international privé en deuxième lieu porte sur des relations entre particuliers, sur des relations de droit privé. C'est une matière qui a une importance considérable parce que les situations présentant...
On prend acte de la spécificité des relations internationales et on définit des règles d'intégration de ces situations dans les ordres juridiques nationaux: méthode des conflits de loi, méthode conflictuelle. La méthode conflictuelle présente des mérites incontestables et il existe au moins deux raisons qui justifient qu'on la préfère à toute...
La question 1a) de cet avis consultatif étant votée à la majorité absolue, nous ferons ainsi l'impasse sur cette question afin de nous focaliser sur les divergences apportées par la question 1b) ; à savoir si l'organisation a qualité pour présenter une réclamation internationale en vue d'obtenir réparation des dommages causés, non à...
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