Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation) Chapitre 3 : La coutume Chapitre 4 : les PGD (principes généraux du droit) Chapitre 5 : Les actes unilatéraux Chapitre 6 : Les actes concertés non conventionnels Chapitre 7 : Les moyens auxiliaires de la détermination de la règle de droit (doctrine, jurisprudence) 2ème partie : Les sujets du DIP (incomplète) Chapitre 1 : l'Etat (incomplet)
[...] Section 2 LE MOYEN-AGE - Il développa peu le droit international. La 1ère période est celle qui débute ac le chaos de la fin de l'empire romain. L'Occident est instable, tous les empereurs et les rois cherchent à reconstituer la manifisience de l'Empire Romain. A partir du 11ème siècle, des valeurs communes sont reconnues comme telles par l'Occident : les valeurs chrétiennes. L'Eglise fait valoir un certain nombre de principes ac un début du droit de la guerre applicable entre chrétiens. [...]
[...] - Au 20ème siècle, sous la pression de 2 conflits mondiaux, d'une guerre froide, de l'invention des armes nucléaires , le droit international mue du tout au tout. Avant, c'était un droit de juxtaposition des souverainetés, il devient le droit de la communauté internationale. Il donne la direction vers laquelle le droit international doit tendre. - La compétence majeure, fondamentale revendiquée par les états souverains est celle de pvr faire la guerre. Ce qui qualifie un souverain ds l'esprit des états est les pvr de faire la guerre. Pourtant aujourd'hui en droit, la compétence appartient et appartient seulement à l'ONU. [...]
[...] La question que l'on se pose : qu'est-ce que le peuple ? Sur ce terrain, il nous semble qu'il n'y a pas de réponse juridique objective. Le débat a fait rage sur le sujet à l'époque ou il était question du statut de la Corse en 1991. La notion de peuple de Corse avait été retenu dans le projet de loi. La réponse juridique était purement constitutionnelle : la république est une et indivisible donc de même pour son peuple. [...]
[...] Il ne faut pas confondre les signatures valant authentification, et signature qui vaut consentement à être lié. Négociations qui conduisent à l'adoption d'un texte. L'adoption = moment important car les négociations se figent. La pratique internationale consiste à dater un texte au moment de son adoption. peut paraître embarrassant lorsqu'il y a un gros délai entre l'adoption et la ratification. ( pose une marque sur les papiers sur lequel on s'est accordé, pour ne pas être dupé par la suite. Idée de parapher les pages. [...]
[...] Compétence d'interprétation. Les Etats parties au traité. Chaque Etat dispose, en vertu de sa souveraineté, de la compétence pour interpréter le traité qui le lie, pour ce qui le concerne. Il peut le faire au moment de la ratification du traité, cela prendra la forme d'une déclaration interprétative (ne pas confondre avec la réserve, qui est un acte unilatéral émis au moment de l'engagement, c'est à dire au moment ou l'Etat donne son consentement par lequel il cherche à modifier l'étendue ou la portée du traité à son égard). [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Le statut personnel (règles Code Civil et jurisprudence française) - Nom : loi nationale de l'individu - Capacité juridique : principe de la loi nationale de l'individu (exception pour incapacités spéciales : on rattache à la loi applicable à la catégorie dont découle l'incapacité) - Mariage : Conditions - Conditions de fond : loi personnelle...
On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique qu'en dehors des notions juridiques, il faudra...
L'objet du droit international économique (DIE) poursuit plusieurs finalités: apporter un cadre juridique prévisible et sécurisé dans le but de favoriser le développement des échanges économiques internationaux. - Droit irrigué par des considérations idéologiques ; déjà une définition orientée. Suppose que le développement économique est une...
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines des cités, le commerce international s'est construit progressivement. Il y...
La régulation est une notion d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un ensemble d'interventions émanant des personnes publiques visant à instaurer la concurrence autant qu'il est nécessaire dans un secteur où elle n'existait pas ou très peu, et à concilier l'exercice loyal de cette concurrence avec les missions d'intérêt général dont sont investis...
devient
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