Droit international public version 2, 2006 2007
[...] Cette conception se rattache à l'idée que le droit international se fonde sur la volonté étatique. Cette volonté peut résulter d'un texte qu'ils élaborent en commun où se manifestent par les actes accomplis par eux. Cette thèse a été défendue par Grotius au 18ème siècle, au 19ème siècle par les juristes anglais et au 20ème siècle par certains juristes de l'union soviétique notamment tunkin. Cette idée de l'accord tacite a été consacrée par la jurisprudence internationale dans l'affaire du Lotus. [...]
[...] Ces derniers traités étaient considérés par l'ex-URSS comme des traités de seconde zone En ce qui concerne les traités multilatéraux constitutifs des OI sont appelés également les traités fondation. Par exemple : la charte des nations unies. Traités multilatéraux restreints et traités multilatéraux généraux : il n'y a pas une grande différence avec la première distinction et cette distinction n'est pas encore entrée dans le droit positif. Cependant, la CIJ dans l'affaire Barcelona en 1970, a admis implicitement cette possibilité. [...]
[...] C'est pour cette raison que certains auteurs ne sont pas d'accord sur ces normes impératives de droit international et même certains Etats, et notamment la France, n'ont pas ratifié la convention de Vienne sur le droit des traités pour cette raison. Les normes impératives sont supérieures aux normes obligatoires, par conséquent un traité contraire à une norme du jus cogens est nul ab initio si cette contrariété est établie au moment de sa conclusion. Il devient nul si en cours d'application une nouvelle norme de jus cogens survient avec laquelle il est incompatible. Norme du droit international général Il s'agit d'une norme générale. Il semble que l'on ne puisse pas parler de jus cogens particulier. [...]
[...] Section 4 : Application des traités L'application des traités suscitent généralement deux types de problèmes : leur effet et leur interprétation. : Les effets des traités Le principe général est que les traités ne produisent des effets qu'entre les parties. Mais ce principe souffre d'exceptions car il se peut qu'ils produisent des effets à l'égard des tiers. Les effets des traités à l'égard des parties Une fois entré en vigueur, le traité valide possède un caractère obligatoire. De ce fait, les Etats parties doivent donc l'appliquer. [...]
[...] Et ce droit de la guerre était fondé sur la souveraineté absolue des Etats (libre de déclarer ou non la guerre). Alors que le second, c'est-à-dire le droit international contemporain considère la guerre hors la loi : le pacte Briand-Kellog de 1926 (pacte de Paris) qui met la guerre hors la loi. De même, on peut citer l'article de la charte des nations unis qui interdit non seulement le recours à la force mais aussi la menace de l'emploi de la force. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Le statut personnel (règles Code Civil et jurisprudence française) - Nom : loi nationale de l'individu - Capacité juridique : principe de la loi nationale de l'individu (exception pour incapacités spéciales : on rattache à la loi applicable à la catégorie dont découle l'incapacité) - Mariage : Conditions - Conditions de fond : loi personnelle...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes disciplines connexes au droit existent en effet, à savoir...
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois points : l'objet du droit du commerce...
Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les systèmes anglais s'est formé dans le système des forms of...
Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit quelque chose de complexe. Les relations internationales...
devient
