L'Etat dans les relations internationales
[...] Par exemple l'Etat du Manchuko, crée dans le sud de la Mandchourie par le Japon en 1936, le Japon a placé à sa tête l'empereur de Chine, mais il n'a jamais était reconnu par les autres Etats car il n'a aucune légitimité. II) Un attribut fondamental : la souveraineté La notion de souveraineté internationale R. Carré de Malberg définit la souveraineté comme le caractère d'une puissance pleinement indépendante. En droit interne, c'est la puissance de l'Etat qui s'impose aux autres collectivités qui lui sont subordonnées, il n'ya pas de puissance qui lui soit supérieure dans le territoire. [...]
[...] Par exemple le processus de transition en Irak, lorsque l'armée américano-anglaise a pris le contrôle de l'Irak, le gouvernement est tombé et les militaires ont pris le contrôle du pays en créant un gouvernement provisoire, la l'autorité provisoire de la coalition, puis ils ont progressivement admis des irakiens dans la direction. III) La reconnaissance de l'Etat La reconnaissance est un acte unilatéral dans les relations internationales par lequel un Etat constate et accepte l'existence d'un autre Etat. C'est un acte juridiquement déclaratif et politiquement constitutif. Rien n'oblige un Etat à en reconnaître un autre, il peut le faire implicitement en signant un accord avec celui-ci. C'est un acte purement discrétionnaire (non obligatoire). Mais cette reconnaissance peut être soumise à des conditions. [...]
[...] L'égalité souveraine La souveraineté étant reconnue à tous les Etats, aucun ne se trouve en situation d'assujetti par rapport à un autre Etat. L'égalité juridique n'exclu pas des inégalités de puissance, de richesse, de développement. Certaines inégalités de fait sont consacrées juridiquement : les 5 membres permanant du conseil de sécurité (Chine, US, France, Royaume Uni et la Russie) et les pays les moins avancés da,s le cadre de l'OMC. Des Etats à souveraineté limitée Il existe des protectorats, des Etats protégés par d'autres à qui ils ont conféré une partie de leurs compétence. [...]
[...] Il n'y a pas de territoire étatique sans une population sédentaire, ce qui cause un problème avec les peuples nomades, encore plus lorsque le nomadisme est inter frontalier. L'Etat préfère que les citoyens se fixent pour des raisons de sécurité et d'intégration, ils peut créer des sites d'accueille pour ces populations. La maîtrise du territoire étatique est une preuve de l'effectivité du gouvernement. Il ya une distinction entre les espaces sur lesquels l'Etat exerce sa pleine souveraineté, cad il là où il a la compétence exclusive genre les eaux territorial, le ciel au dessus de son territoire, et les espaces sur lesquels il exerce des compétences partagées avec les autres Etats genre les grands fonds maritimes, l'antarctique Il ya une nécessité de délimiter le territoire étatique, un Etat ne peut pas prendre une décision unilatérale pour délimiter son territoire, ça serait une violation de la souveraineté de l'autre Etat, cela doit se faire en conclusion d'un commun accord avec les Etats limitrophes. [...]
Lecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture