Consultez plus de 217959 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    16 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    25/06/2008
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité internationale
    Fiche de 10 pages - Droit international
    Responsabilité pour un fait internationalement illcite
  • La responsabilité internationale - publié le 05/02/2013
    Cours de 5 pages - Droit international
    L'activité étatique, dans sa diversité, peut engager sa responsabilité, car un autre État. En effet, ce dernier peut se trouver lésé et l'État va devoir dédommager le dommage causé (comme pour les individus). Définition de David Ruzié : « Institution selon laquelle un sujet du DI auquel est imputable un acte ou une omission contraire à ses...