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Fiches en droit international 451 à 480

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562 résultats

02 Oct. 2008
doc

L'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OPEP Extrait: L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) constitue une organisation permanente intergouvernementale. Elle est fondée le 14 septembre 1960 par l'Iran, l'Irak,...

02 Oct. 2008
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L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE Extrait: Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis...

02 Oct. 2008
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L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum...

02 Oct. 2008
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La Cour Pénale Internationale (version 2)

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour Pénale Internationale Extrait: Si la guerre a été et demeure le théâtre des exactions les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux, une paix durable ne peut être...

02 Oct. 2008
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La Cour internationale de Justice

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour internationale de Justice Extrait: La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l'organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte)...

02 Oct. 2008
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Le Droit International Public économique

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le Droit International Public économique Extrait: Le Droit International Public économique est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations économiques entre les Etats et...

02 Oct. 2008
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Justice internaitonale et questions internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Justice internaitonale et questions internationales Extrait: La multiplication des juridictions internationales depuis une dizaine d'année introduit une nouvelle problématique dans...

02 Oct. 2008
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Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public?

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public? Extrait: En droit international, l'Union européenne n'existe pas, ou plutôt...

02 Oct. 2008
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Le chapitre VI de la Charte de l'ONU

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le chapitre VI de la Charte de l'ONU Extrait: Un des objectifs primordiaux de la Charte des Nations Unies est d'assurer, au sortir de la 2è guerre mondiale, la paix et la sécurité...

02 Oct. 2008
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Le droit international humanitaire - nouveaux conflits et protection des victimes

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit international humanitaire Extrait: Ainsi, le droit international humanitaire s'est-il efforcé d'accroître son champ d'application, à la fois par la prise en compte...

02 Oct. 2008
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La responsabilité des Etats

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La responsabilité des Etats Extrait: Les règles relatives à la responsabilité sont encore aujourd'hui de nature coutumière. Le principe fondamental en est le suivant:...

02 Oct. 2008
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Les échecs du droit international

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les échecs du droit international Extrait: Les Américains qualifient de « Rogue States », ce que l'on peut assez fidèlement traduire en Français par «...

27 Sept. 2008
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Comparison betwenn French and English Constitution

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Dissertation en anglais sur la comparaison entre la Constitution française et la Constitution britannique. Assignment in english on the comparison between the french Constitution and the english one. Extrait: In the preamble of the current french...

25 Sept. 2008
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Cass. 1ère Civ. 20 février 2007

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 20 fevrier 2007 sur l'exequatur. Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice...

15 Sept. 2008
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Introduction au Droit International Public - publié le 15/09/2008

Fiche - 44 pages - Droit international

Document: Cours de 35 pages d'introduction au droit international public. Extrait: Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu'il n'y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant...

06 Sept. 2008
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The International Criminal Court and the USA's antagonisms

Fiche - 5 pages - Droit international

Critically examine the assertion that the International Criminal Court cannot survive the United States' antagonisms.

11 août 2008
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CIJ 27 juin 1986 - Affaire militaire et paramilitaire au Nnicaragua

Fiche - 8 pages - Droit international

Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

02 août 2008
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Introduction au droit civil belge

Fiche - 7 pages - Droit international

Introduction au droit civil belge, sources, organisation juridictionnelle, ...

27 juil. 2008
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Cours de Relations Internationales (autre version)

Fiche - 23 pages - Droit international

Cours de 20 pages Introduction : Définition : Ce sont les rapports transfrontaliers (personnes physiques, personnes privées) Sens plus étroit : rapports entre les sujets du droit international. Les personnes privées et...

25 juil. 2008
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Virus informatique et droit marocain

Fiche - 2 pages - Droit international

Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser....

21 juil. 2008
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L'OTAN (autre version)

Fiche - 6 pages - Droit international

L'OTAN, Histoire, Mission et Structure

15 juil. 2008
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Grands systèmes de droit contemporain comparés

Fiche - 32 pages - Droit international

Cours complet à jour en 2008, niveau Master 1

12 juil. 2008
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Les conflits politique et le droit constitutionnel en Afrique noire

Fiche - 21 pages - Droit international

Dans la mesure où de nombreux Etats d'Afrique noire doivent régulièrement faire face à des conflits politiques, dont la nature et l'importance sont variables, il nous a paru intéressant de nous interroger sur les implications que peuvent avoir les règles de droit constitutionnel et les...

11 juil. 2008
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Le labour party

Fiche - 3 pages - Droit international

Le Labour Party ou Lab est un parti politique de centre-gauche en Grande-Bretagne. Promeut une politique économique explicitement libérale. Cependant, le Lab est toujours membre du parti socialiste européen et de l'Internationale Socialiste*. Ses courants de gauche et les...

11 juil. 2008
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Le présidentialisme russe

Fiche - 6 pages - Droit international

Du règne des tsars à l'URSS, la Russie a toujours été dirigée par un homme fort. Il apparaît donc logique que le régime russe instauré par la constitution de 1993 soit présidentiel. Accompagnée d'une Déclaration des Droits détaillée, elle ne donne cependant pas d'orientation politique...

10 juil. 2008
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L'interprétation de la règle de conflit - La qualification

Fiche - 4 pages - Droit international

En DIP, qualifier signifie s'interroger sur la nature juridique dominante d'une question de droit et l'intégrer en raison de cette dominante dans la catégorie de rattachement correspondante. Cette opération est parfois si simple qu'elle passe inaperçue (Cf : simple...

10 juil. 2008
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Analyse du renvoi en droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Fiche qui explique clairement le mécanisme du renvoi en DIP et son impact sur le mécanisme de la règle de conflit de lois.

10 juil. 2008
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La preuve de la loi étrangere

Fiche - 9 pages - Droit international

Lorsqu'une règle de conflit désigne une loi étrangère, la question se pose alors de savoir qui, du juge ou des parties, doit prouver la teneur de cette dernière. La réponse à cette interrogation a été façonnée en convergence avec les solutions que la jurisprudence a apportées au...

10 juil. 2008
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L'office du juge

Fiche - 6 pages - Droit international

Dans un premier temps, la jurisprudence considéra que le juge n'était tenu à aucune obligation quant à l'application des règles de conflit de lois lorsque leur application aboutissait à rendre compétente une loi étrangère (Bisbal) ; il en garde cependant la faculté (Compagnie...

10 juil. 2008
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Article 5 de la convention de Rome II

Fiche - 6 pages - Droit international

Soucieuse de jouer un rôle notoire dans l'hamonisation des solutions de droit international privé l'Union européenne tend à élaborer des solutions juridiques en la matière comme en témoigne la proposition du règlement sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles(Rome II)....