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Dissertations en droit international 121 à 150

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232 résultats

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit américain

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: Introduction au droit américain, fiche de 7 pages Extrait: Adoption dans les deux chambres : S'il est adopté dans la 1e chambre, il passe à la 2e où la procédure recommence. S'il est modifié, il doit repasser en 1e chambre. Si elles ne peuvent...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit russe

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Introduction au droit russe, fiche de 5 pages Extrait: ? Le pouvoir exécutif, sans intervenir directement, a pu obtenir une Cour qui lui soit favorable ; la même remarque s'applique au pouvoir judiciaire dans son ensemble (affaire...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit sud africain

Dissertation - 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit sud africain, fiche de 8 pages Extrait: La Constitution de 1996 a profondément transformé le système juridique sud africain : résultat d'un processus ouvert & négocié inauguré par la CODESA (Conférence pour une AdS...

18 juin 2009
doc

Droit des obligations sénégalais

Dissertation - 71 pages - Droit international

Document: Droit des obligations sénégalais, 70 pages de cours

18 juin 2009
doc

Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France, fiche de 2 pages

03 juin 2009
doc

L'intérêt social (droit marocain)

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: L'intérêt social (droit marocain), exposé de 7 pages Extrait: La jurisprudence a érigé le respect de l'intérêt social en principe du droit des société, afin d'assurer la protection de la société et de ses composants, lorsqu'un acte pris au...

29 mai 2009
doc

Le hardship dans le droit du commerce international

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Le hardship dans le droit du commerce international, fiche de 9 pages Extrait: Les clauses de hardship sont celles qui visent à régir la situation où une modification de circonstances, imprévisible et qui échappe au contrôle des parties, affecte le contrat...

19 mai 2009
doc

Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait et plan: Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en...

15 mai 2009
doc

La Cour Suprême aux Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: « Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en...

14 mai 2009
doc

CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt : CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries, 3 pages Extrait: C'est le cas dans l'arrêt du 4 décembre 1998 en l'affaire de la compétence en matière de pêcherie opposant l'Espagne contre le Canada qui fait suite à un...

28 avril 2009
rtf

Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien sy

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien système ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Si l'Organisation Mondiale du Commerce...

25 avril 2009
rtf

Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain

Dissertation - 10 pages - Droit international

Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en...

25 avril 2009
pdf

Tableau présentant le système de droit néerlandais

Dissertation - 10 pages - Droit international

Document: Tableau présentant le système de droit néerlandais, une page. Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

25 avril 2009
pdf

Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes

Dissertation - 9 pages - Droit international

Document: Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes. 1 page Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

24 avril 2009
jpg

Structure des tribunaux anglais

Dissertation - 1 pages - Droit international

Document: Structure des tribunaux anglais, image, schéma, une page

22 avril 2009
doc

Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la...

22 avril 2009
odt

Arraisonnement en haute mer

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Arraisonnement en haute mer, exposé de droit international public de 3 pages Extrait: En haute mer, sous quelles conditions est possible l'arraisonnement d'un navire et qu'elle en sont les conséquences? Plan: I....

21 avril 2009
odt

Introduction au droit pénal belge

Dissertation - 11 pages - Droit international

Document: Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages Extrait: Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal...

21 avril 2009
odt

Droit pénal espagnol

Dissertation - 13 pages - Droit international

Document: Droit pénal espagnol, fiche introductive de 2 pages Extrait: Le Code pénal espagnol est celui de 1995. Cette transition longue et délicate s'explique et par l'héritage historique de l'Espagne sur le plan institutionnel et politique mais aussi...

15 avril 2009
rtf

Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 : a position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 relative à l'exposé de la position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre concernant la note d'information de la Turquie, s'agissant de l'objection formulée par celle-ci à propos de l'Accord du 17...

14 avril 2009
odt

Le principe d'ingérence en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Le principe d'ingérence en droit international public, dissertation de 4 pages Extrait: La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique...

13 avril 2009
doc

Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire, exposé de 12 pages en droit international privé Extrait: Historiquement, le DIH s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas...

12 avril 2009
doc

Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger sur...

06 avril 2009
rtf

Le contrat d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Le contrat d'entreprise (droit belge), fiche de 3 pages Extrait: - Expression contrat d'entreprise recouvre un grand nombre de contrat (ex : contrat de restauration). Ainsi, comme le contrat d'entreprise regroupe...

23 Mars 2009
rtf

Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France. Les immunités en droit international: 3 pages Extrait: Parce qu'ils représentent un Etat, entité évoluant sur la scène internationale en...

12 Mars 2009
odt

La coutume internationale en tant que norme

Dissertation - 17 pages - Droit international

Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un...

11 Mars 2009
doc

Les contrats de distribution

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de...

11 Mars 2009
doc

Les gens de maison (droit du travail haïtien)

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société esclavagiste s'explique tout...

11 Mars 2009
doc

La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été établie par le Code de Commerce en...

11 Mars 2009
pdf

L'Union Africaine - publié le 11/03/2009

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public