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La coutume internationale en tant que norme

La coutume internationale en tant que norme
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Résumé

Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un caractere obligatoire pour les sujets de droit. Puis selon l'article 38 du statut de la CIJ, qui la consacre comme mode d'élaboration du droit international, elle se définit comme la preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit. Et enfin du point de vue du droit conventionnel, la coutume internationale peut aussi etre définie comme un droit que les membres de la société internationale se donnent directement eux-memes: il s'agit donc d'un droit d'autonomie et non d'un droit d'hétéronomie (droit qui serait imposé par autrui). Plan: I.Le fondement et les éléments constitutifs de la coutume L'évolution de la norme coutumière

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    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

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