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Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France

Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France
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Document: Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France. Les immunités en droit international: 3 pages Extrait: Parce qu'ils représentent un Etat, entité évoluant sur la scène internationale en pleine égalité avec les autres Etats parce jouissant de la souveraineté et de l'indépendance, et qui de ce fait ne peut en aucune manière être soumis, sans son consentement; à la compétence, notamment juridictionnelle d'un Etat étranger que les différents agents diplomatique comme ministre des affaires étrangère ou le chef d'État bénéficient d'une protection internationale spéciale. C'est parce que la nature de leurs fonctions exige une indépendance et une liberté totale que le droit international leur assure une protection effective faite d'immunités et des privilèges divers. Mais, quoique large, cette protection quelques limitations. Plan: I) L'AFFIRMATION PAR LA CIJ DU PRINCIPE D'IMMUNITE DES REPRESENTANTS D'ETAT II) LA VOLONTE DE LA COUR DE LIMITER CETTE IMMUNITE

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