Les Etats, sujets primaires du Droit International Public
[...] Le droit international et l'acquisition des territoires. - L'acquisition des territoires sans maîtres : Théories de l'occupation effective, de la contiguïté géographique et des secteurs. - Les transferts territoriaux entre Etats : Il existe les transferts conventionnels (cession, fusion), et les transferts non conventionnels (décision d'une OI, conquête ou conquête après une guerre). Les mutations territoriales dans le monde contemporain. - Le principe de l'intégrité territoriale et l'interdiction du recours à la force : Chaque Etat doit respecter le territoire de l'autre (article 2 de la Charte des nations unies), et ne peut imposer par la force une mutation territoriale sous peine de réaction licite des autres Etats. [...]
[...] Les Etats décolonisés conservent les frontières définies par le colonisateur (pour éviter les luttes fratricides). - La réunification et la dissolution d'Etats : processus qui consiste à réunir deux Etats qui historiquement n'en formaient qu'un (ex : RFA-RDA). La dissolution d'Etat se produit quand un Etat préexistant éclate en plusieurs Etats nouveaux et l'Etat préexistant disparaît (ex : URSS, Yougoslavie). Les conséquences de la naissance d'un Etat. - La reconnaissance d'Etat : C'est l'acte par lequel un Etat existant constate officiellement l'existence d'un nouvel Etat sur la scène internationale. [...]
[...] Les Etats sujets primaires du DIP Section 1. Les caractéristiques de l'Etat. Les éléments constitutifs de l'Etat. - Le territoire : Il y a le territoire terrestre et le territoire maritime (eaux intérieures + mer territoriale jusqu'à 12 miles après la ligne de base, incluant les fonds marins et le sous sol). En cas de pays limitrophes, il faut un accord équitable entre les Etats. En ce qui concerne le territoire aérien, il s'agit de la couche atmosphérique qui surplombe les territoires terrestre et maritime de l'Etat, jusqu'à l'espace extra atmosphérique considéré comme international. [...]
[...] - La succession d'Etats : Il s'agit de la substitution d'un Etat à un autre dans l'exercice des compétences internationales sur un territoire. En matière de traités, le principe de la table rase prévaut, et les traités existants prennent fin, sauf exceptions (ex : frontières). S'agissant des biens, archives et dettes d'Etat, les créances dues à l'Etat prédécesseur continuent de l'être à l'Etat successeur, mais les dettes ne le sont pas. L'Etat successeur peut revenir sur les droits publics (nationalité . mais pas sur les droits privés (propriété . [...]
[...] Il y a toutefois 3 exceptions, à savoir lorsque l'intervention est sollicitée ou consentie, dans le cadre d'une intervention humanitaire, ou enfin en vertu du principe de responsabilité de protéger (la population d'un Etat qui ne les protège pas lui même). Les compétences internationales de l'Etat. - La compétence territoriale de l'Etat : Sur son territoire, l'Etat exerce sa souveraineté territoriale, et il dispose de la plénitude de ses compétences souveraines dans la limite de ses engagements nationaux. - La compétence personnelle de l'Etat : L'Etat peut exercer certains pouvoirs sur ses nationaux où qu'ils se trouvent, mais a aussi le devoir de les protéger. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Document: Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages Extrait: Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit. Le...
mercredi 03 juin 2009
Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant était à la fois belge et espagnol. Il avait toujours vécu en Espagne et portait le...
mardi 24 février 2009
Les critiques à la méthode de Savigny : forte réaction 1) Une complexité et rigidité du rattachement : elle entraine l'application de lois trop éloignées des éléments du litige. 2) Inadaptée aux rapport commerciaux internationaux : nécessité droit transnational. 3) Une indifférence à l'égard du résultat matériel auquel elle conduit : règle de...
L'État c'est ce qui découpe l'espace, et au niveau international c'est une organisation spécialisée d'un groupe spécifique qui n'a pas les mêmes intérêts en fonction des États. Cette transformation fondamentale sur la souveraineté, qui est le pouvoir suprême au niveau national, mais au niveau international, c'est le pouvoir égal avec le voisin.
Il s'impose aujourd'hui dans les relations internationales. Par définition le terrorisme s'intéresse aux relations internationales, car il cible l'État, il veut le remettre en cause. Il a connu un mouvement d'extension. Il y a une émergence depuis les années 1990 : le terrorisme islamique, qui a aujourd'hui une assise territoriale. Par...
L'apparition des organisations internationales désigne l'apparition d'acteurs autonomes par rapport à l'État. Ces organisations jouissent d'une personnalité juridique au même titre que l'État. D'un point de vue juridique, il n'existe pas de définition réelle de ce qu'est une organisation internationale.
Les acteurs sont privés, car ils n'ont pas de personnalité juridique en droit public, mais plutôt en droit privé avec un rattachement à un État membre. Cela est lié par un phénomène transnational : les progrès technologiques, progrès des transports, etc. Ce qui donne des acteurs implantés dans plusieurs États membres.
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