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La sanction existe-t-elle en droit international?

La sanction existe-t-elle en droit international?
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Résumé

La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à un fait illicite commis par un Etat et ayant porté atteinte aux droits subjectifs de la communauté internationale, ou bien simplement d'un Etat réactant. La création de normes de droit international a déterminé le domaine et l'action des mesures coercitives à l'encontre des États, à ce titre la Charte des Nations unies a prévu le recours à des mesures non militaires pour faire pression sur les États et tenter de rétablir la paix et la Sécurité internationale. En fait, le terme de sanction est un peu inapproprié car il comporte en français une connotation judiciaire ou disciplinaire, alors que la logique du Conseil de Sécurité des Nations Unies , celle de mesures coercitives, relève avant tout de la police internationale.

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