Droit international

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1463 résultats

02 Oct. 2008

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH)

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Extrait: Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame...

02 Oct. 2008

La gouvernance internationale

Fiche - 15 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin...

02 Oct. 2008

La lutte contre le terrorisme et le droit international

Fiche - 13 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La lutte contre le terrorisme et le droit international Extrait: Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à New York et à Washington, et les opérations militaires américaines en...

02 Oct. 2008

La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ?

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ? Extrait: La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un...

02 Oct. 2008

Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain Extrait: Le droit international public s'est longtemps résumé au droit...

02 Oct. 2008

Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale

Fiche - 10 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale Extrait: Le traité de Paris (CECA, art. 6) vise expressément la capacité nécessaire pour exercer les fonctions...

02 Oct. 2008

La sanction existe-elle en droit international?

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La sanction existe-elle en droit international? Extrait: La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus,...

02 Oct. 2008

La Justice Pénale Internationale (autre version)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale Extrait: La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

02 Oct. 2008

Les cours pénales internationales - publié le 02/10/2008

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les cours pénales internationales Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les...

02 Oct. 2008

Une défense européenne commune est-elle possible ? - publié le 02/10/2008

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Une défense européenne commune est-elle possible ? Extrait: On se souvient de la Communauté européenne de défense en 1954 puis des tentatives d'affirmation de l'UEO dans...

02 Oct. 2008

Les organisations régionales peuvent-elles remplacer les Nations Unies dans la résolution des conflits ? - publié le 02/10/2008

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les organisations régionales peuvent-elles remplacer les Nations Unies dans la résolution des conflits ? Extrait: Ainsi, face à l'éviction de moins en moins dissimulée des...

02 Oct. 2008

Droit et violence dans les relations internationales

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Droit et violence dans les relations internationales Extrait: L'arbitrage : au préalable, les parties concluent un compromis arbitral qui définit l'objet du différend, la...

02 Oct. 2008

Le principe de la compétence universelle - consécration et mise en oeuvre

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La compétence universelle Extrait: Mais la reconnaissance croissante, ces cinquante dernières années, de l'existence de valeurs communes a conduit à la mise en ?uvre de mécanismes de...

02 Oct. 2008

L'affaire Pinochet : aspects juridiques.

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'affaire Pinochet : aspects juridiques. Extrait: En l'absence d'une juridiction pénale internationale pour juger les individus présumés coupables...

02 Oct. 2008

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OIAC Extrait: Signée par 130 Etats à Paris les 13 et 14 janvier 1993 et entrée en vigueur après ratification le 29 avril 1997, la Convention est le fruit de longues négociations...

02 Oct. 2008

ONU et politique de sanctions

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: ONU et politique de sanctions Extrait: Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de...

02 Oct. 2008

L'ONU et L'IRAQ (1990 2003)

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ONU ET L'IRAQ (1990 2003) Extrait: L'Iraq a été le dossier majeur à l'ONU entre début 2002 et l'été 2003, créant controverses et divisions alors que dix ans...

02 Oct. 2008

L'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OPEP Extrait: L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) constitue une organisation permanente intergouvernementale. Elle est fondée le 14 septembre 1960 par l'Iran, l'Irak,...

02 Oct. 2008

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE Extrait: Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis...

02 Oct. 2008

L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum...

02 Oct. 2008

La Cour Pénale Internationale (version 2)

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour Pénale Internationale Extrait: Si la guerre a été et demeure le théâtre des exactions les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux, une paix durable ne peut être...

02 Oct. 2008

La Cour internationale de Justice

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour internationale de Justice Extrait: La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l'organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte)...

02 Oct. 2008

Le Droit International Public économique

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le Droit International Public économique Extrait: Le Droit International Public économique est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations économiques entre les Etats et...

02 Oct. 2008

Justice internaitonale et questions internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Justice internaitonale et questions internationales Extrait: La multiplication des juridictions internationales depuis une dizaine d'année introduit une nouvelle problématique dans...

02 Oct. 2008

Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public?

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public? Extrait: En droit international, l'Union européenne n'existe pas, ou plutôt...

02 Oct. 2008

Le chapitre VI de la Charte de l'ONU

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le chapitre VI de la Charte de l'ONU Extrait: Un des objectifs primordiaux de la Charte des Nations Unies est d'assurer, au sortir de la 2è guerre mondiale, la paix et la sécurité...

02 Oct. 2008

Le droit international humanitaire - nouveaux conflits et protection des victimes

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit international humanitaire Extrait: Ainsi, le droit international humanitaire s'est-il efforcé d'accroître son champ d'application, à la fois par la prise en compte...

02 Oct. 2008

La responsabilité des Etats

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La responsabilité des Etats Extrait: Les règles relatives à la responsabilité sont encore aujourd'hui de nature coutumière. Le principe fondamental en est le suivant:...

02 Oct. 2008

Les échecs du droit international

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les échecs du droit international Extrait: Les Américains qualifient de « Rogue States », ce que l'on peut assez fidèlement traduire en Français par «...

27 Sept. 2008

Comparison betwenn French and English Constitution

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Dissertation en anglais sur la comparaison entre la Constitution française et la Constitution britannique. Assignment in english on the comparison between the french Constitution and the english one. Extrait: In the preamble of the current french...

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