L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC

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Arnaud

Extraits

[...] Aujourd'hui nous sommes au milieu de nouvelles négociations pour améliorer et clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le processus s'est initié en 1997, devant être terminé en 1999. En Novembre 2001, à la Conférence ministérielle de Doha, les gouvernements Membres établissent que la négociation devait être conclue en mai 2003, hors le 24 juillet 2003, la Session extraordinaire de l'ORD demandait davantage de temps. Le Conseil général a accordé un délai extraordinaire d'un an, jusqu'en mai 2004. [...]

[...] Lorsqu'ils sont adoptés par l'Organe de règlement des différends les rapports de l'Organe d'appel doivent être acceptés par les parties au différend. L'Organe d'appel a son siège à Genève. Le Président actuel est le japonais Shotaro Oshima. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans son cadre. Les différends soumis concernent pour l'essentiel des promesses non tenues. Les membres de l'OMC doivent donc recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales. [...]

[...] L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (négociations du Cycle d'Uruguay 1986-1994), lequel est le principal accord de l'OMC. Les Accords de l'OMC sont l'œuvre de négociations menées entre les gouvernements des pays membres. C'est donc aux gouvernements membres, par l'intermédiaire de l 'Organe de règlement des différends qu'il incombe de régler ces différends. L'ORD est formé par tous les pays membres de l OMC, lesquels sont représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. [...]