Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (négociations du Cycle d'Uruguay 1986-1994), lequel est le principal accord de l'OMC.
[...] Aujourd'hui nous sommes au milieu de nouvelles négociations pour améliorer et clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le processus s'est initié en 1997, devant être terminé en 1999. En Novembre 2001, à la Conférence ministérielle de Doha, les gouvernements Membres établissent que la négociation devait être conclue en mai 2003, hors le 24 juillet 2003, la Session extraordinaire de l'ORD demandait davantage de temps. Le Conseil général a accordé un délai extraordinaire d'un an, jusqu'en mai 2004. [...]
[...] Lorsqu'ils sont adoptés par l'Organe de règlement des différends les rapports de l'Organe d'appel doivent être acceptés par les parties au différend. L'Organe d'appel a son siège à Genève. Le Président actuel est le japonais Shotaro Oshima. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans son cadre. Les différends soumis concernent pour l'essentiel des promesses non tenues. Les membres de l'OMC doivent donc recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales. [...]
[...] L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (négociations du Cycle d'Uruguay 1986-1994), lequel est le principal accord de l'OMC. Les Accords de l'OMC sont l'?uvre de négociations menées entre les gouvernements des pays membres. C'est donc aux gouvernements membres, par l'intermédiaire de l 'Organe de règlement des différends qu'il incombe de régler ces différends. L'ORD est formé par tous les pays membres de l OMC, lesquels sont représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Le statut personnel (règles Code Civil et jurisprudence française) - Nom : loi nationale de l'individu - Capacité juridique : principe de la loi nationale de l'individu (exception pour incapacités spéciales : on rattache à la loi applicable à la catégorie dont découle l'incapacité) - Mariage : Conditions - Conditions de fond : loi personnelle...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes disciplines connexes au droit existent en effet, à savoir...
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois points : l'objet du droit du commerce...
Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les systèmes anglais s'est formé dans le système des forms of...
Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit quelque chose de complexe. Les relations internationales...
devient
