Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (négociations du Cycle d'Uruguay 1986-1994), lequel est le principal accord de l'OMC.
[...] Aujourd'hui nous sommes au milieu de nouvelles négociations pour améliorer et clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le processus s'est initié en 1997, devant être terminé en 1999. En Novembre 2001, à la Conférence ministérielle de Doha, les gouvernements Membres établissent que la négociation devait être conclue en mai 2003, hors le 24 juillet 2003, la Session extraordinaire de l'ORD demandait davantage de temps. Le Conseil général a accordé un délai extraordinaire d'un an, jusqu'en mai 2004. [...]
[...] Lorsqu'ils sont adoptés par l'Organe de règlement des différends les rapports de l'Organe d'appel doivent être acceptés par les parties au différend. L'Organe d'appel a son siège à Genève. Le Président actuel est le japonais Shotaro Oshima. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans son cadre. Les différends soumis concernent pour l'essentiel des promesses non tenues. Les membres de l'OMC doivent donc recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales. [...]
[...] L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (négociations du Cycle d'Uruguay 1986-1994), lequel est le principal accord de l'OMC. Les Accords de l'OMC sont l'œuvre de négociations menées entre les gouvernements des pays membres. C'est donc aux gouvernements membres, par l'intermédiaire de l 'Organe de règlement des différends qu'il incombe de régler ces différends. L'ORD est formé par tous les pays membres de l OMC, lesquels sont représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Document: QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions
On constate l'émergence de l'individu comme sujet du droit international depuis la fin du 20e siècle, avec un retour à la racine profonde du droit international. Grotius réutilise le concept romain "jus gentium", soit le droit commun à tous les individus, à la base de l'ensemble du monde connu à l'humanité. Le droit international est au départ...
Tiers (État, organisation internationale ou groupement spécifique), rôle de médiateur, il va accompagner les parties dans leur négociation et leur proposer des conditions matérielles de négociation. Ex. : entre le gouvernement palestinien et israélien, il y a un processus de médiation mené par le Quartet.
Le règlement arbitral se distingue du juridictionnel, car le premier n'est pas une institution permanente, mais un tribunal arbitral ad hoc (temporaire) à la différence du juridictionnel qui se fait par instance permanente....
Première formule de ce droit : Révolution française, chaque peuple peut définir son propre régime juridique. Idée de se prémunir d'une influence étrangère. Droit reposant sur la coutume internationale. Cour internationale de justice 1995 : ce droit à l'indépendance relève des normes impératives du droit international et l'art 1 pacte de 1966.
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