Droit international

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09 Nov. 2008

Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage Pour un nouvel ordre économique...

09 Nov. 2008

Droit international public (en Russe)

Cours - 52 pages - Droit international

Document: Cours de Droit international public (en Russe). 30 pages Plan: ??????????. 1 ??????? ?????????????? ????? ? ????????????? ????? ??????? ????????????? ?????. 2 ?????? 2. ?????? ?????????????? ?????. 5 ???? 3. ???????? ?????????????? ?????. 9 ???? 4. ??????? ????????...

09 Nov. 2008

Droit civil russe

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Cours de 32 pages de droit civil russe, rédigé en russe. Extrait: ??????????? ????????? ???????????????? ??????????? ? ?????? ??????? ????????? ?????????? ????????? ??????????? ? ?????? ? ???????? ?????? ????????, ? ??????????? ???????????????????. ? ????? ?????? ???? ????????...

08 Nov. 2008

Droit des organisations internationales

Commentaire de texte - 55 pages - Droit international

Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en...

07 Nov. 2008

Commentaire de la Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Document: Commentaire de Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest appuyée par la Résolution 1422 Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Statut de la Cour Pénal Internationale. Extrait: La complexité du contexte qui règne en Afrique de...

05 Nov. 2008

Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit exister des règles régissant toute...

03 Nov. 2008

Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

03 Nov. 2008

Apports de la loi de finance 2008 au Maroc

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au moins deux ans, en...

02 Nov. 2008

Les effets des jugements étrangers en droit conventionnel

Cours - 50 pages - Droit international

Document: Fiche de 2 pages sur les effets des jugements étrangers en droit conventionnel Extrait: En ce qui concerne l'efficacité des jugements, ladite Convention s'applique à toutes les décisions (c'est à dire toute décision exécutoire rendue par une juridiction d'un Etat...

28 Oct. 2008

La condition juridique de l'individu en DIP

Fiche - 20 pages - Droit international

Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'INDIVIDU...

28 Oct. 2008

Règlementation sociale en droit malgache

Fiche - 4 pages - Droit international

Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches.

26 Oct. 2008

La vente commerciale en droit marocain

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE..... Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE 3 A. Préparation antérieure à la vente commerciale 3 1. La...

20 Oct. 2008

Droit International Privé (version 2)

Cours - 112 pages - Droit international

Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages

15 Oct. 2008

Code de la pêche maritime sénégalais

Dissertation - 31 pages - Droit international

Document: Code de la pêche maritime sénégalais

15 Oct. 2008

Code des marchés publics sénégalais

Fiche - 56 pages - Droit international

Document: Code des marchés publics sénégalais

15 Oct. 2008

Code de la marine marchande sénégalais

Fiche - 155 pages - Droit international

Document: Code de la marine marchande sénégalais

11 Oct. 2008

L'élection du Président des Etats-Unis

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche technique, L'élection du Président des Etats-Unis Extrait: Le Corps électoral : tous les citoyens âgés de 18 ans révolus (depuis 1971) n'ayant pas été condamnés à des peines de prison, (XXVIe amendement), et qui résident dans le même Etat depuis 6 mois. En 2003, le...

06 Oct. 2008

Le contrat internationale de vente

Commentaire de texte - 43 pages - Droit international

Document: ce cours traite à la fois la formation de la vente internationale, le dénouement du contrat (les principales clause du contrat ...) ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude

05 Oct. 2008

Systèmes juridiques comparés

Fiche - 20 pages - Droit international

Document: Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law. Extrait: Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui s'intéresse à la...

03 Oct. 2008

La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité?

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger l'Empereur...

03 Oct. 2008

Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ?

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la défense de l'Europe ont commencé à être remis...

03 Oct. 2008

Le traité ABM au regard de la (N)MD

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de bouclier anti-missile...

03 Oct. 2008

Le principe de précaution en droit international

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de l'environnement depuis les années 1980 et en particulier depuis le...

02 Oct. 2008

PESD Politique européenne de sécurité et de défense

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (PESC),...

02 Oct. 2008

Les coopérations renforcées

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées Extrait: Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une idée neuve et...

02 Oct. 2008

Le domaine public en droit international

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le domaine public en droit international Extrait: Il faut distinguer le régime d'extrême liberté qui est celui du droit de la mer des régimes soumis à des statuts : la terre, les fleuves et les canaux,...

02 Oct. 2008

L'ONU constitue-elle un bon investissement?

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes réformes pour accroître...

02 Oct. 2008

Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ?

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un changement radical dans la nature des relations...

02 Oct. 2008

Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages

Fiche - 24 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on examinera le statut juridique des...

02 Oct. 2008

La construction européenne a-t-elle une fin ?

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ? Extrait: La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les débats sur l'éventualité...

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