Consulte plus de 202201 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Droit international

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

1461 résultats

09 Nov. 2008
doc

Droit civil russe

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Cours de 32 pages de droit civil russe, rédigé en russe. Extrait: ??????????? ????????? ???????????????? ??????????? ? ?????? ??????? ????????? ?????????? ????????? ??????????? ?...

08 Nov. 2008
doc

Droit des organisations internationales

Commentaire de texte - 55 pages - Droit international

Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations...

07 Nov. 2008
doc

Commentaire de la Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Document: Commentaire de Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest appuyée par la Résolution 1422 Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Statut de la Cour Pénal Internationale. Extrait: La complexité du contexte...

05 Nov. 2008
doc

Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit exister des règles régissant...

03 Nov. 2008
doc

Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

03 Nov. 2008
doc

Apports de la loi de finance 2008 au Maroc

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au...

02 Nov. 2008
pdf

Les effets des jugements étrangers en droit conventionnel

Cours - 50 pages - Droit international

Document: Fiche de 2 pages sur les effets des jugements étrangers en droit conventionnel Extrait: En ce qui concerne l'efficacité des jugements, ladite Convention s'applique à toutes les décisions (c'est à dire toute décision exécutoire rendue par une...

28 Oct. 2008
doc

La condition juridique de l'individu en DIP

Fiche - 20 pages - Droit international

Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1 : LA...

28 Oct. 2008
doc

Règlementation sociale en droit malgache

Fiche - 4 pages - Droit international

Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches.

26 Oct. 2008
doc

La vente commerciale en droit marocain

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE..... Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE 3...

20 Oct. 2008
doc

Droit International Privé (version 2)

Cours - 112 pages - Droit international

Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages

15 Oct. 2008
pdf

Code de la pêche maritime sénégalais

Dissertation - 31 pages - Droit international

Document: Code de la pêche maritime sénégalais

15 Oct. 2008
pdf

Code des marchés publics sénégalais

Fiche - 56 pages - Droit international

Document: Code des marchés publics sénégalais

15 Oct. 2008
doc

Code de la marine marchande sénégalais

Fiche - 155 pages - Droit international

Document: Code de la marine marchande sénégalais

11 Oct. 2008
pdf

L'élection du Président des Etats-Unis

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche technique, L'élection du Président des Etats-Unis Extrait: Le Corps électoral : tous les citoyens âgés de 18 ans révolus (depuis 1971) n'ayant pas été condamnés à des peines de prison, (XXVIe amendement), et qui résident dans le même Etat...

06 Oct. 2008
ppt

Le contrat internationale de vente

Commentaire de texte - 43 pages - Droit international

Document: ce cours traite à la fois la formation de la vente internationale, le dénouement du contrat (les principales clause du contrat ...) ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude

05 Oct. 2008
doc

Systèmes juridiques comparés

Fiche - 20 pages - Droit international

Document: Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law. Extrait: Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui...

03 Oct. 2008
doc

La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité?

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger...

03 Oct. 2008
doc

Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ?

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la...

03 Oct. 2008
doc

Le traité ABM au regard de la (N)MD

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un...

03 Oct. 2008
doc

Le principe de précaution en droit international

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de l'environnement depuis les années 1980...

02 Oct. 2008
doc

PESD Politique européenne de sécurité et de défense

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la Politique étrangère et de sécurité commune de...

02 Oct. 2008
doc

Les coopérations renforcées

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées Extrait: Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une...

02 Oct. 2008
doc

Le domaine public en droit international

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le domaine public en droit international Extrait: Il faut distinguer le régime d'extrême liberté qui est celui du droit de la mer des régimes soumis à des statuts : la terre,...

02 Oct. 2008
doc

L'ONU constitue-elle un bon investissement?

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes...

02 Oct. 2008
doc

Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? - publié le 02/10/2008

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un...

02 Oct. 2008
doc

Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages

Fiche - 24 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on...

02 Oct. 2008
doc

La construction européenne a-t-elle une fin ?

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ? Extrait: La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les...

02 Oct. 2008
doc

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH)

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Extrait: Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame...

02 Oct. 2008
doc

La gouvernance internationale

Fiche - 15 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin...