Droit international

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02 Oct. 2008

Le principe de la compétence universelle - consécration et mise en oeuvre

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La compétence universelle Extrait: Mais la reconnaissance croissante, ces cinquante dernières années, de l'existence de valeurs communes a conduit à la mise en ?uvre de mécanismes de compétence...

02 Oct. 2008

L'affaire Pinochet : aspects juridiques.

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'affaire Pinochet : aspects juridiques. Extrait: En l'absence d'une juridiction pénale internationale pour juger les individus présumés coupables d'infraction au droit international, la...

02 Oct. 2008

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OIAC Extrait: Signée par 130 Etats à Paris les 13 et 14 janvier 1993 et entrée en vigueur après ratification le 29 avril 1997, la Convention est le fruit de longues négociations entre les pays détenteurs...

02 Oct. 2008

ONU et politique de sanctions

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: ONU et politique de sanctions Extrait: Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l'Organisation. Conçues...

02 Oct. 2008

L'ONU et L'IRAQ (1990 2003)

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ONU ET L'IRAQ (1990 2003) Extrait: L'Iraq a été le dossier majeur à l'ONU entre début 2002 et l'été 2003, créant controverses et divisions alors que dix ans avant, l'institution...

02 Oct. 2008

L'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OPEP Extrait: L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) constitue une organisation permanente intergouvernementale. Elle est fondée le 14 septembre 1960 par l'Iran, l'Irak, la...

02 Oct. 2008

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE Extrait: Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis la fin...

02 Oct. 2008

L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ORD (Organe de Règlement des Différends) de l'OMC Extrait: L' ORD est l'organe de règlement des différends de l OMC. Il est issu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends...

02 Oct. 2008

La Cour Pénale Internationale (version 2)

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour Pénale Internationale Extrait: Si la guerre a été et demeure le théâtre des exactions les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux, une paix durable ne peut être conclue et...

02 Oct. 2008

La Cour internationale de Justice

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Cour internationale de Justice Extrait: La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l'organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des...

02 Oct. 2008

Le Droit International Public économique

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le Droit International Public économique Extrait: Le Droit International Public économique est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations économiques entre les Etats et les autres sujets de...

02 Oct. 2008

Justice internaitonale et questions internationales

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Justice internaitonale et questions internationales Extrait: La multiplication des juridictions internationales depuis une dizaine d'année introduit une nouvelle problématique dans les questions...

02 Oct. 2008

Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public?

Fiche de 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le fonctionnement de l'Union Européenne relèvre-t-il encore du droit international public? Extrait: En droit international, l'Union européenne n'existe pas, ou plutôt n'existe pas en tant...

02 Oct. 2008

Le chapitre VI de la Charte de l'ONU

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le chapitre VI de la Charte de l'ONU Extrait: Un des objectifs primordiaux de la Charte des Nations Unies est d'assurer, au sortir de la 2è guerre mondiale, la paix et la sécurité internationales....

02 Oct. 2008

Le droit international humanitaire - nouveaux conflits et protection des victimes

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit international humanitaire Extrait: Ainsi, le droit international humanitaire s'est-il efforcé d'accroître son champ d'application, à la fois par la prise en compte des nouveaux modes de...

02 Oct. 2008

La responsabilité des Etats

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La responsabilité des Etats Extrait: Les règles relatives à la responsabilité sont encore aujourd'hui de nature coutumière. Le principe fondamental en est le suivant: l'Etat qui commet un acte...

02 Oct. 2008

Les échecs du droit international

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les échecs du droit international Extrait: Les Américains qualifient de « Rogue States », ce que l'on peut assez fidèlement traduire en Français par « Etats voyous », les pays qu'ils suspectent de...

27 Sept. 2008

Comparison betwenn French and English Constitution

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Dissertation en anglais sur la comparaison entre la Constitution française et la Constitution britannique. Assignment in english on the comparison between the french Constitution and the english one. Extrait: In the preamble of the current french constitution, we can find a formula...

25 Sept. 2008

Cass. 1ère Civ. 20 février 2007

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 20 fevrier 2007 sur l'exequatur. Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première...

25 Sept. 2008

Cas pratique sur la filiation et la protection des incapables

Cours de 5 pages - Droit international

Document: Cas pratique en Droit international privé: La filiation et la protection des incapables. un cas pratique corrigé.

15 Sept. 2008

Introduction au droit international public

Fiche de 44 pages - Droit international

Document: Cours de 35 pages d'introduction au droit international public. Extrait: Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu'il n'y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant l'utilisation de ce terme pose deux problèmes...

09 Sept. 2008

L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire

Dissertation de 1 pages - Droit international

L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que...

09 Sept. 2008

La légitime défense en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

La légitime défense en droit international: Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force (art.2 4)... Malgré...

06 Sept. 2008

The International Criminal Court and the USA's antagonisms

Fiche de 5 pages - Droit international

Critically examine the assertion that the International Criminal Court cannot survive the United States' antagonisms.

06 Sept. 2008

The International Criminal Court and the prosecution of nationals of non-party states

Dissertation de 6 pages - Droit international

If the ICC can prosecute nationals of non-party states, then the principles of the Rome Statute violate a fundamental principle of general international law. What principle of general international law is violated and to what extent does the Rome Statute violate this?

02 Sept. 2008

Droits de l'homme et souveraineté

Cours de 17 pages - Droit international

Exposé de droit international des droits de l'homme pour étudiants de master 2 droit international. I- LA CONCEPTION CLASSIQUE DE LA SOUVERAINETÉ : UN OBSTACLE A L'INTERNATIONALISATION DES MESURES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME. II- LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA...

17 août 2008

Droit international public version 4

Dissertation de 71 pages - Droit international

Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.

17 août 2008

Droit des minorités

Cours de 35 pages - Droit international

Cours de 35 pages de droit des minorités. Extrait: On ne peut poser la question des minorités que dans le cadre de systèmes politiques démocratiques. Il faut une conception démocratique et que se soit dans des systèmes juridiques ouvert pour admettre la pluralité des systèmes normatifs. On ne...

17 août 2008

Droit international privé général

Commentaire de texte de 46 pages - Droit international

Cours de droit international privé général de 50 pages. PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOI PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS

11 août 2008

CIJ 27 juin 1986 - Affaire militaire et paramilitaire au Nnicaragua

Fiche de 8 pages - Droit international

Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

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