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Droit international

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1463 résultats

29 Nov. 2008
doc

Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de...

29 Nov. 2008
doc

Analyse de la qualification juridique

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour...

29 Nov. 2008
doc

Les sources du droit international privé - publié le 29/11/2008

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements...

29 Nov. 2008
doc

Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les...

28 Nov. 2008
doc

Le transport aérien: description en termes de commerce international

Fiche - 1 pages - Droit international

Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF (...

27 Nov. 2008
doc

Organisation judiciaire marocaine

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées

27 Nov. 2008
rtf

Conséquences et échec du règlement pacifique des différends

Commentaire de texte - 11 pages - Droit international

Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme...

25 Nov. 2008
doc

Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies

Commentaire d'article - 8 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies en droit international public Extrait: Il y a donc deux aspects successifs dans cet article 2 §7. La non-ingérence est le principe, nécessaire à l'établissement d'une Organisation...

24 Nov. 2008
doc

Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR...

23 Nov. 2008
rtf

Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie

Cours - 59 pages - Droit international

Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les...

23 Nov. 2008
doc

Conflits de juridictions

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions

23 Nov. 2008
doc

Le statut personnel - publié le 23/11/2008

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel

23 Nov. 2008
doc

Objet et sources du droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé

23 Nov. 2008
doc

L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

23 Nov. 2008
doc

Contrats et actes juridiques

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques

23 Nov. 2008
doc

Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

23 Nov. 2008
doc

Les problèmes de qualification

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les problèmes de qualification

23 Nov. 2008
doc

Le statut réel

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut réel

23 Nov. 2008
doc

Le renvoi

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le renvoi

22 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit international privé (droit commun)

Cours - 37 pages - Droit international

Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de l'effet des jugements étrangers...

20 Nov. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Extrait: . La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et...

20 Nov. 2008
doc

Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait...

17 Nov. 2008
doc

La Constitution des Etats Unis d'Amérique

Dissertation - 17 pages - Droit international

Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le...

16 Nov. 2008
doc

Droit international en russe

Cours - 30 pages - Droit international

Document: Cours de droit international en russe Plan: 1. ???????, ???????? ? ??????? ?????????????? ?????. 2. ????????? ? ??????? ?????????????? ???????????????. 3....

16 Nov. 2008
doc

La faute en droit marocain

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Exposé sur la faute en droit marocain Extrait: La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant de violation de devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par le fait personnel (la responsabilité du fait personnel), ou du...

16 Nov. 2008
doc

Le système de compensation au Maroc

Fiche - 13 pages - Droit international

Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression de la C.C. Nous allons nous...

12 Nov. 2008
doc

Lois de police et règles matérielles internationales

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'article 3 du Code civil dispose que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. ». Il est question dans l'arrêt du 28 novembre 2000 de la Cour de cassation et dans l'arrêt du 9 novembre 2000 de la Cour de Justice des Communautés européennes...

12 Nov. 2008
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel...

12 Nov. 2008
doc

Droit international économique

Cours - 89 pages - Droit international

Document: Cours de M1 de droit international économique. 50 pages

10 Nov. 2008
doc

La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis

Cours - 4 pages - Droit international

La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de revenus, formant une richesse détenue durablement. La...