Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law. Extrait: Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui s'intéresse à la comparaison des familles de droit interne ; ce n'est pas du droit...

    dimanche 05 octobre 2008

    Fiche de 20 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger l'Empereur d'Allemagne, le Kaiser Guillaume II > resté lettre morte parceque Pays-Bas...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la défense de l'Europe ont commencé à être remis en cause par les Européens. Cette remise en cause a été accentuée par...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de bouclier anti-missile (Missile defense) en préconisant un dialogue avec...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de l'environnement depuis les années 1980 et en particulier depuis le tournant de 1992. Il a cependant connu une acception...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (PESC), a été lancée par le Conseil européen tenu à Cologne en...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées Extrait: Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une idée neuve et qu'elle a accompagné, depuis les origines, le processus de...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le domaine public en droit international Extrait: Il faut distinguer le régime d'extrême liberté qui est celui du droit de la mer des régimes soumis à des statuts : la terre, les fleuves et les canaux, l'air et l'espace.

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes réformes pour accroître son efficacité et sa productivité. On peut citer à cet égard la...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un changement radical dans la nature des relations internationales .La victoire en Pologne du syndicat libre...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on examinera le statut juridique des différents espaces maritimes, puis les problèmes posés...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 24 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ? Extrait: La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les débats sur l'éventualité d'une adhésion de la Turquie, ou de la Russie à plus long terme,...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Extrait: Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame des droits politiques et sociaux importants à l'échelle internationale (I). Dépourvue...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin ressenti par de nombreux acteurs des relations internationales de voir gérer...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 15 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La lutte contre le terrorisme et le droit international Extrait: Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à New York et à Washington, et les opérations militaires américaines en Afghanistan soulèvent de très nombreuses questions en droit...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 13 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ? Extrait: La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un constat d'échec : aucun accord n'a été trouvé, les Etats-Unis refusant de réduire leurs...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain Extrait: Le droit international public s'est longtemps résumé au droit des gens ou droit des états au sens latin du terme (« gens »). On peut donc...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale Extrait: Le traité de Paris (CECA, art. 6) vise expressément la capacité nécessaire pour exercer les fonctions communautaires dans l'ordre international. Au demeurant, la Cour de justice des...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 10 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La sanction existe-elle en droit international? Extrait: La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale Extrait: La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les cours pénales internationales Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui, l'expression de « cours pénales internationales » recouvre...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Une défense européenne commune est-elle possible ? Extrait: On se souvient de la Communauté européenne de défense en 1954 puis des tentatives d'affirmation de l'UEO dans les années 1980. Au sortir de l'affrontement Est-Ouest, la signature du traité de...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les organisations régionales peuvent-elles remplacer les Nations Unies dans la résolution des conflits ? Extrait: Ainsi, face à l'éviction de moins en moins dissimulée des Nations Unies dans la résolution des conflits et à la montée de l'influence des...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Droit et violence dans les relations internationales Extrait: L'arbitrage : au préalable, les parties concluent un compromis arbitral qui définit l'objet du différend, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement du tribunal arbitral. L'arbitrage est...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La compétence universelle Extrait: Mais la reconnaissance croissante, ces cinquante dernières années, de l'existence de valeurs communes a conduit à la mise en ?uvre de mécanismes de compétence universelle. Le principe de compétence universelle énonce que...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'affaire Pinochet : aspects juridiques. Extrait: En l'absence d'une juridiction pénale internationale pour juger les individus présumés coupables d'infraction au droit international, la répression relève des tribunaux nationaux. Or, ceux-ci n'avaient guère...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OIAC Extrait: Signée par 130 Etats à Paris les 13 et 14 janvier 1993 et entrée en vigueur après ratification le 29 avril 1997, la Convention est le fruit de longues négociations entre les pays détenteurs d'armes chimiques, les autres nations et l'industrie...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: ONU et politique de sanctions Extrait: Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l'Organisation. Conçues à l'origine pour répondre aux atteintes à la paix...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ONU ET L'IRAQ (1990 2003) Extrait: L'Iraq a été le dossier majeur à l'ONU entre début 2002 et l'été 2003, créant controverses et divisions alors que dix ans avant, l'institution avait connu autour de ce même dossier mais par rapport au Koweït « l'état de...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OPEP Extrait: L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) constitue une organisation permanente intergouvernementale. Elle est fondée le 14 septembre 1960 par l'Iran, l'Irak, la Koweït, l'Arabie Saoudite et le Venezuela réunis à Bagdad. Dès son...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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