Droit international

Voir tous les documents

1463 résultats

29 Nov. 2008

Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de conflit désigne différentes lois.

29 Nov. 2008

Analyse de la qualification juridique

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification...

29 Nov. 2008

Les sources du droit international privé - publié le 29/11/2008

Fiche de 1 pages - Droit international

Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements (Bruxelles et Rome) + Règlement...

29 Nov. 2008

Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les règles ont à la fois un aspect «...

28 Nov. 2008

Le transport aérien: description en termes de commerce international

Fiche de 1 pages - Droit international

Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des...

27 Nov. 2008

Organisation judiciaire marocaine

Fiche de 8 pages - Droit international

Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées

27 Nov. 2008

Conséquences et échec du règlement pacifique des différends

Commentaire de texte de 11 pages - Droit international

Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme complément de...

25 Nov. 2008

Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies

Cours de 8 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies en droit international public Extrait: Il y a donc deux aspects successifs dans cet article 2 7. La non-ingérence est le principe, nécessaire à l'établissement d'une Organisation internationale,...

24 Nov. 2008

Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I)

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR de 1948 : Camion transportant...

23 Nov. 2008

Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie

Cours de 59 pages - Droit international

Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes,...

23 Nov. 2008

Conflits de juridictions

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions

23 Nov. 2008

Le statut personnel - publié le 23/11/2008

Fiche de 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel

23 Nov. 2008

Objet et sources du droit international privé

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé

23 Nov. 2008

L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

23 Nov. 2008

Contrats et actes juridiques

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques

23 Nov. 2008

Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

23 Nov. 2008

Les problèmes de qualification

Fiche de 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les problèmes de qualification

23 Nov. 2008

Le statut réel

Fiche de 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut réel

23 Nov. 2008

Le renvoi

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le renvoi

22 Nov. 2008

Synthèse de droit international privé (droit commun)

Cours de 37 pages - Droit international

Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de l'effet des jugements étrangers - compétence internationale...

20 Nov. 2008

Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison (version 2)

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Extrait: . La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise...

20 Nov. 2008

Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »

Commentaire de texte de 6 pages - Droit international

L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait...

17 Nov. 2008

La Constitution des Etats Unis d'Amérique

Dissertation de 17 pages - Droit international

Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et...

16 Nov. 2008

Droit international en russe

Cours de 30 pages - Droit international

Document: Cours de droit international en russe Plan: 1. ???????, ???????? ? ??????? ?????????????? ?????. 2. ????????? ? ??????? ?????????????? ???????????????. 3. ???????? ????????????-???????? ???????? ? ?????? ??????????????????? ???????? ??????? ?????????????? ?????.

16 Nov. 2008

La faute en droit marocain

Dissertation de 3 pages - Droit international

Document: Exposé sur la faute en droit marocain Extrait: La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant de violation de devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par le fait personnel (la responsabilité du fait personnel), ou du fait de chose dont on a...

16 Nov. 2008

Le système de compensation au Maroc

Fiche de 13 pages - Droit international

Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression de la C.C. Nous allons nous intéresser...

12 Nov. 2008

Lois de police et règles matérielles internationales

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

L'article 3 du Code civil dispose que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. ». Il est question dans l'arrêt du 28 novembre 2000 de la Cour de cassation et dans l'arrêt du 9 novembre 2000 de la Cour de Justice des Communautés européennes d'identifier...

12 Nov. 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Plan: I La...

12 Nov. 2008

Droit international économique

Cours de 89 pages - Droit international

Document: Cours de M1 de droit international économique. 50 pages

10 Nov. 2008

La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis

Cours de 4 pages - Droit international

La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de revenus, formant une richesse détenue durablement. La...

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok