Droit international

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1409 résultats

28 Oct. 2008

Règlementation sociale en droit malgache

Fiche de 4 pages - Droit international

Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches.

26 Oct. 2008

La vente commerciale en droit marocain

Fiche de 11 pages - Droit international

Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE..... Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE 3 A. Préparation antérieure à la vente commerciale 3 1. La...

20 Oct. 2008

Droit International Privé (version 2)

Cours de 112 pages - Droit international

Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages

15 Oct. 2008

Code de la pêche maritime sénégalais

Dissertation de 31 pages - Droit international

Document: Code de la pêche maritime sénégalais

15 Oct. 2008

Code des marchés publics sénégalais

Fiche de 56 pages - Droit international

Document: Code des marchés publics sénégalais

15 Oct. 2008

Code de la marine marchande sénégalais

Fiche de 155 pages - Droit international

Document: Code de la marine marchande sénégalais

11 Oct. 2008

L'élection du Président des Etats-Unis

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Fiche technique, L'élection du Président des Etats-Unis Extrait: Le Corps électoral : tous les citoyens âgés de 18 ans révolus (depuis 1971) n'ayant pas été condamnés à des peines de prison, (XXVIe amendement), et qui résident dans le même Etat depuis 6 mois. En 2003, le...

06 Oct. 2008

Le contrat internationale de vente

Commentaire de texte de 43 pages - Droit international

Document: ce cours traite à la fois la formation de la vente internationale, le dénouement du contrat (les principales clause du contrat ...) ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude

05 Oct. 2008

Systèmes juridiques comparés

Fiche de 20 pages - Droit international

Document: Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law. Extrait: Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui s'intéresse à la...

03 Oct. 2008

La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité?

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger l'Empereur...

03 Oct. 2008

Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ?

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la défense de l'Europe ont commencé à être remis...

03 Oct. 2008

Le traité ABM au regard de la (N)MD

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de bouclier anti-missile...

03 Oct. 2008

Le principe de précaution en droit international

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de l'environnement depuis les années 1980 et en particulier depuis le...

02 Oct. 2008

PESD Politique européenne de sécurité et de défense

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (PESC),...

02 Oct. 2008

Les coopérations renforcées

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées Extrait: Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une idée neuve et...

02 Oct. 2008

Le domaine public en droit international

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le domaine public en droit international Extrait: Il faut distinguer le régime d'extrême liberté qui est celui du droit de la mer des régimes soumis à des statuts : la terre, les fleuves et les canaux,...

02 Oct. 2008

L'ONU constitue-elle un bon investissement?

Fiche de 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes réformes pour accroître...

02 Oct. 2008

Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ?

Fiche de 7 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un changement radical dans la nature des relations...

02 Oct. 2008

Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages

Fiche de 24 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on examinera le statut juridique des...

02 Oct. 2008

La construction européenne a-t-elle une fin ?

Fiche de 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ? Extrait: La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les débats sur l'éventualité...

02 Oct. 2008

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH)

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Extrait: Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame des droits politiques et...

02 Oct. 2008

La gouvernance internationale

Fiche de 15 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin ressenti par de nombreux...

02 Oct. 2008

La lutte contre le terrorisme et le droit international

Fiche de 13 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La lutte contre le terrorisme et le droit international Extrait: Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à New York et à Washington, et les opérations militaires américaines en Afghanistan soulèvent...

02 Oct. 2008

La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ?

Fiche de 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ? Extrait: La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un constat d'échec : aucun...

02 Oct. 2008

Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain Extrait: Le droit international public s'est longtemps résumé au droit des gens ou droit des...

02 Oct. 2008

Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale

Fiche de 10 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale Extrait: Le traité de Paris (CECA, art. 6) vise expressément la capacité nécessaire pour exercer les fonctions communautaires dans...

02 Oct. 2008

La sanction existe-elle en droit international?

Fiche de 7 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La sanction existe-elle en droit international? Extrait: La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et...

02 Oct. 2008

La Justice Pénale Internationale (autre version)

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale Extrait: La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

02 Oct. 2008

Les cours pénales internationales

Fiche de 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les cours pénales internationales Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui,...

02 Oct. 2008

Droit et violence dans les relations internationales

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Droit et violence dans les relations internationales Extrait: L'arbitrage : au préalable, les parties concluent un compromis arbitral qui définit l'objet du différend, la composition, les pouvoirs et...

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