Droit international

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23 Nov. 2008

Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie

Cours de 59 pages - Droit international

Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes,...

23 Nov. 2008

Conflits de juridictions

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions

23 Nov. 2008

Objet et sources du droit international privé

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé

23 Nov. 2008

L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

23 Nov. 2008

Contrats et actes juridiques

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques

23 Nov. 2008

Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

23 Nov. 2008

Les problèmes de qualification

Fiche de 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les problèmes de qualification

23 Nov. 2008

Le statut réel

Fiche de 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut réel

23 Nov. 2008

Le renvoi

Fiche de 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le renvoi

22 Nov. 2008

Synthèse de droit international privé (droit commun)

Cours de 37 pages - Droit international

Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de l'effet des jugements étrangers - compétence internationale...

20 Nov. 2008

Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison (version 2)

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Extrait: . La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise...

20 Nov. 2008

Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »

Commentaire de texte de 6 pages - Droit international

L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait...

17 Nov. 2008

La Constitution des Etats Unis d'Amérique

Dissertation de 17 pages - Droit international

Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et...

16 Nov. 2008

Droit international en russe

Cours de 30 pages - Droit international

Document: Cours de droit international en russe Plan: 1. ???????, ???????? ? ??????? ?????????????? ?????. 2. ????????? ? ??????? ?????????????? ???????????????. 3. ???????? ????????????-???????? ???????? ? ?????? ??????????????????? ???????? ??????? ?????????????? ?????.

16 Nov. 2008

La faute en droit marocain

Dissertation de 3 pages - Droit international

Document: Exposé sur la faute en droit marocain Extrait: La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant de violation de devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par le fait personnel (la responsabilité du fait personnel), ou du fait de chose dont on a...

16 Nov. 2008

Le système de compensation au Maroc

Fiche de 13 pages - Droit international

Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression de la C.C. Nous allons nous intéresser...

12 Nov. 2008

Lois de police et règles matérielles internationales

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

L'article 3 du Code civil dispose que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. ». Il est question dans l'arrêt du 28 novembre 2000 de la Cour de cassation et dans l'arrêt du 9 novembre 2000 de la Cour de Justice des Communautés européennes d'identifier...

12 Nov. 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Plan: I La...

12 Nov. 2008

Droit international économique

Cours de 89 pages - Droit international

Document: Cours de M1 de droit international économique. 50 pages

10 Nov. 2008

La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis

Cours de 4 pages - Droit international

La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de revenus, formant une richesse détenue durablement. La...

09 Nov. 2008

Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage Pour un nouvel ordre économique...

09 Nov. 2008

Droit international public (en Russe)

Cours de 52 pages - Droit international

Document: Cours de Droit international public (en Russe). 30 pages Plan: ??????????. 1 ??????? ?????????????? ????? ? ????????????? ????? ??????? ????????????? ?????. 2 ?????? 2. ?????? ?????????????? ?????. 5 ???? 3. ???????? ?????????????? ?????. 9 ???? 4. ??????? ????????...

09 Nov. 2008

Droit civil russe

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Cours de 32 pages de droit civil russe, rédigé en russe. Extrait: ??????????? ????????? ???????????????? ??????????? ? ?????? ??????? ????????? ?????????? ????????? ??????????? ? ?????? ? ???????? ?????? ????????, ? ??????????? ???????????????????. ? ????? ?????? ???? ????????...

08 Nov. 2008

Droit des organisations internationales

Commentaire de texte de 55 pages - Droit international

Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en...

07 Nov. 2008

Commentaire de la Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest

Commentaire de texte de 7 pages - Droit international

Document: Commentaire de Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest appuyée par la Résolution 1422 Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Statut de la Cour Pénal Internationale. Extrait: La complexité du contexte qui règne en Afrique de...

05 Nov. 2008

Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »

Commentaire de texte de 5 pages - Droit international

« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit exister des règles régissant toute...

03 Nov. 2008

Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

Cours de 5 pages - Droit international

Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

03 Nov. 2008

Apports de la loi de finance 2008 au Maroc

Cours de 5 pages - Droit international

Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au moins deux ans, en...

02 Nov. 2008

Les effets des jugements étrangers en droit conventionnel

Cours de 50 pages - Droit international

Document: Fiche de 2 pages sur les effets des jugements étrangers en droit conventionnel Extrait: En ce qui concerne l'efficacité des jugements, ladite Convention s'applique à toutes les décisions (c'est à dire toute décision exécutoire rendue par une juridiction d'un Etat...

28 Oct. 2008

La condition juridique de l'individu en DIP

Fiche de 20 pages - Droit international

Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'INDIVIDU...

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