Droit international

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1463 résultats

17 déc. 2008

Droit de l'environnement en Afrique

Dissertation - 16 pages - Droit international

Document: Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages Extrait: Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement propres (MDP)...

17 déc. 2008

La ratification des traités

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régit...

15 déc. 2008

Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice

Dissertation - 16 pages - Droit international

Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.

14 déc. 2008

Droit commercial (cours de droit marocain)

Cours - 43 pages - Droit international

Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit....

14 déc. 2008

La capacité juridique (cours de droit marocain)

Dissertation - 57 pages - Droit international

Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)

14 déc. 2008

Résumé du code du travail marocain

Fiche - 22 pages - Droit international

Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur...

14 déc. 2008

Le chancelier allemand

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et...

13 déc. 2008

L'individu en droit international public

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit international jouant à la fois sur le registre de la...

13 déc. 2008

La protection diplomatique

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis par des...

13 déc. 2008

La reconnaissance internationale de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constitue en un...

10 déc. 2008

Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver el caso concreto aplicando derecho objetivo. Como toda...

10 déc. 2008

Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de 5 pages en espagnol. Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria Extrait: El Registro de la Propiedad es una institución de carácter público cuyo objeto es la inscripción o anotación de los actos y contratos relativos al dominio y demás derechos reales sobre los...

10 déc. 2008

Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels. Fiche de droit espagnol de 8 pages, en espagnol, sur les droits réels Extrait: Los Derechos reales son derechos absolutos sobre un bien y conceden como tal, un poder inmediato y directo sobre dicho bien, que debe ser respetado por...

10 déc. 2008

Droit Espagnol - Persona : Les personnes

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas de conducta tendente a prevenir o en su...

10 déc. 2008

Droit Espagnol - Derecho de Sociedades

Cours - 11 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol-Derecho de Sociedades. Fiche de 9 pages en espagnol Extrait: La importancia de la distincion se manifiesta tanto con relacion al elemento negocial de la sociedad (el contrato) como al ente social que se crea.

10 déc. 2008

Droit Espagnol - Propiedad / La propriété

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol - Propiedad / La propriété. Fiche de 3 pages de droit espagnol, en espagnol, sur la propriété Extrait: La única definición legal del derecho de propiedad es la contenida en el artículo 348 Cc, según el cual ?La propiedad es el derecho de gozar y disponer de una cosa,...

09 déc. 2008

Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Co

Cours - 4 pages - Droit international

Document: Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Constitution de 1987 Extrait: Le problème des rapports entre les ordres juridiques et internationaux se pose pour différentes raisons : la première est sans doute...

09 déc. 2008

Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ?

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ? Extrait: D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage représente...

09 déc. 2008

Le régime parlementaire européen

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Le régime parlementaire européen, tableau retraçant cette forme de gouvernement et ses caractéristiques

09 déc. 2008

Droit anglais (version 2)

Cours - 32 pages - Droit international

Document: Il s'agit d'un cours de 45 pages de droit anglais relatif aux contrats ainsi qu'à la responsabilité Extrait: Le droit anglais est un modèle pour les autres pays de Common Law, il a un héritage philosophique différent du droit français. On y voit l'influence des...

09 déc. 2008

Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

Commentaire de texte - 10 pages - Droit international

embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et reconnaissons que...

05 déc. 2008

L'agence commerciale en droit marocain

Fiche - 53 pages - Droit international

Document: L'agence commerciale en droit marocain

05 déc. 2008

Le nantissement en droit marocain

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Le nantissement en droit marocain

05 déc. 2008

La franchise en droit marocain

Fiche - 29 pages - Droit international

Document: La franchise en droit marocain

04 déc. 2008

Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise - Droit marocain

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En...

03 déc. 2008

Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règl

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant...

03 déc. 2008

Droit civil belge

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la...

02 déc. 2008

Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a...

01 déc. 2008

Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996 Extrait: Le Document étudié est un rapport de l'Organe d'appel, qui est une juridiction d'appel de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Les...

01 déc. 2008

Étude des arguments positifs et négatifs pour le renvoi

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux...

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