Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches.

    Fy

    mardi 28 octobre 2008

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  • Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE..... Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE 3 A. Préparation antérieure à la vente commerciale 3 1. La promesse de vente commerciale 3 2. Les accords...

    dimanche 26 octobre 2008

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  • Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages

    sabine

    lundi 20 octobre 2008

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  • Document: Code de la pêche maritime sénégalais

    largo

    mercredi 15 octobre 2008

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  • Document: Code des marchés publics sénégalais

    largo

    mercredi 15 octobre 2008

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  • Document: Code de la marine marchande sénégalais

    largo

    mercredi 15 octobre 2008

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  • Document: Fiche technique, L'élection du Président des Etats-Unis Extrait: Le Corps électoral : tous les citoyens âgés de 18 ans révolus (depuis 1971) n'ayant pas été condamnés à des peines de prison, (XXVIe amendement), et qui résident dans le même Etat depuis 6 mois. En 2003, le corps électoral est composé de 150 millions d'Américains. Pour...

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

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  • Document: ce cours traite à la fois la formation de la vente internationale, le dénouement du contrat (les principales clause du contrat ...) ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude

    lundi 06 octobre 2008

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  • Document: Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law. Extrait: Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui s'intéresse à la comparaison des familles de droit interne ; ce n'est pas du droit...

    dimanche 05 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger l'Empereur d'Allemagne, le Kaiser Guillaume II > resté lettre morte parceque Pays-Bas...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la défense de l'Europe ont commencé à être remis en cause par les Européens. Cette remise en cause a été accentuée par...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de bouclier anti-missile (Missile defense) en préconisant un dialogue avec...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de l'environnement depuis les années 1980 et en particulier depuis le tournant de 1992. Il a cependant connu une acception...

    Arnaud

    vendredi 03 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (PESC), a été lancée par le Conseil européen tenu à Cologne en...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées Extrait: Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une idée neuve et qu'elle a accompagné, depuis les origines, le processus de...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le domaine public en droit international Extrait: Il faut distinguer le régime d'extrême liberté qui est celui du droit de la mer des régimes soumis à des statuts : la terre, les fleuves et les canaux, l'air et l'espace.

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes réformes pour accroître son efficacité et sa productivité. On peut citer à cet égard la...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un changement radical dans la nature des relations internationales .La victoire en Pologne du syndicat libre...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on examinera le statut juridique des différents espaces maritimes, puis les problèmes posés...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ? Extrait: La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les débats sur l'éventualité d'une adhésion de la Turquie, ou de la Russie à plus long terme,...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Extrait: Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame des droits politiques et sociaux importants à l'échelle internationale (I). Dépourvue...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin ressenti par de nombreux acteurs des relations internationales de voir gérer...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La lutte contre le terrorisme et le droit international Extrait: Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à New York et à Washington, et les opérations militaires américaines en Afghanistan soulèvent de très nombreuses questions en droit...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ? Extrait: La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un constat d'échec : aucun accord n'a été trouvé, les Etats-Unis refusant de réduire leurs...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain Extrait: Le droit international public s'est longtemps résumé au droit des gens ou droit des états au sens latin du terme (« gens »). On peut donc...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale Extrait: Le traité de Paris (CECA, art. 6) vise expressément la capacité nécessaire pour exercer les fonctions communautaires dans l'ordre international. Au demeurant, la Cour de justice des...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La sanction existe-elle en droit international? Extrait: La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale Extrait: La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les cours pénales internationales Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui, l'expression de « cours pénales internationales » recouvre...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Une défense européenne commune est-elle possible ? Extrait: On se souvient de la Communauté européenne de défense en 1954 puis des tentatives d'affirmation de l'UEO dans les années 1980. Au sortir de l'affrontement Est-Ouest, la signature du traité de...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

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