Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne Extrait: Comme au droit interne le droit tunisien est à la fois composite et hiérarchisé. Une fois introduite le traité constitue avec les autres sources de droit interne l'ordre juridique qui s'impose en Tunisie et, comme tel, il fait partie intégrante de cette...

    amine

    jeudi 18 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien, fiche de droit commercial tunisien. Fiche de 2 pages. Extrait: L'acceptation de la lettre de change est réglementée dans les articles 283 à 288 du code de commerce. La définition de l'acceptation est donnée dans l'article 287 du code de commerce qui dispose que « par...

    amine

    jeudi 18 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages Extrait: Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement propres (MDP) spécialement destinés aux pays en développement. La tendance...

    mercredi 17 décembre 2008

    Dissertation de 16 pages - Droit international

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  • Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régit par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique...

    Yannick Olsen

    mercredi 17 décembre 2008

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.

    Nadine

    lundi 15 décembre 2008

    Dissertation de 16 pages - Droit international

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  • Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L'ensemble de ces règles forme le droit commercial.

    dimanche 14 décembre 2008

    Cours de 43 pages - Droit international

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  • Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)

    dimanche 14 décembre 2008

    Dissertation de 57 pages - Droit international

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  • Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.

    dimanche 14 décembre 2008

    Fiche de 22 pages - Droit international

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  • Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et pouvoir, elle a perdu ensuite beaucoup de sa superbe....

    Benjamin

    dimanche 14 décembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit international jouant à la fois sur le registre de la souveraineté interne et de la souveraineté internationale....

    samedi 13 décembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis par des personnes n'ayant pas cette qualité. Ce mécanisme relève...

    samedi 13 décembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constitue en un « acte par lequel un Etat existant déclare tenir pour un Etat...

    samedi 13 décembre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver el caso concreto aplicando derecho objetivo. Como toda función pública, la Jurisdicción necesita unos órganos que...

    mercredi 10 décembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de 5 pages en espagnol. Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria Extrait: El Registro de la Propiedad es una institución de carácter público cuyo objeto es la inscripción o anotación de los actos y contratos relativos al dominio y demás derechos reales sobre los bienes inmuebles, con dos funciones básicas

    mercredi 10 décembre 2008

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • Document: Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels. Fiche de droit espagnol de 8 pages, en espagnol, sur les droits réels Extrait: Los Derechos reales son derechos absolutos sobre un bien y conceden como tal, un poder inmediato y directo sobre dicho bien, que debe ser respetado por todos. Su contenido constituye una excliva sobre...

    mercredi 10 décembre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas de conducta tendente a prevenir o en su caso a dirimir los conflictos individuales o...

    mercredi 10 décembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Document: Droit Espagnol-Derecho de Sociedades. Fiche de 9 pages en espagnol Extrait: La importancia de la distincion se manifiesta tanto con relacion al elemento negocial de la sociedad (el contrato) como al ente social que se crea.

    mercredi 10 décembre 2008

    Cours de 11 pages - Droit international

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  • Document: Droit Espagnol - Propiedad / La propriété. Fiche de 3 pages de droit espagnol, en espagnol, sur la propriété Extrait: La única definición legal del derecho de propiedad es la contenida en el artículo 348 Cc, según el cual ?La propiedad es el derecho de gozar y disponer de una cosa, sin más limitaciones que las establecidas en las...

    mercredi 10 décembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Document: Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Constitution de 1987 Extrait: Le problème des rapports entre les ordres juridiques et internationaux se pose pour différentes raisons : la première est sans doute que la réalisation dans l'ordre international...

    mardi 09 décembre 2008

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Document: Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ? Extrait: D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage représente aujourd'hui. Ainsi, il convient de se demander si les sociétés ont le...

    mardi 09 décembre 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit international

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  • Document: Le régime parlementaire européen, tableau retraçant cette forme de gouvernement et ses caractéristiques

    mardi 09 décembre 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit international

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  • Document: Il s'agit d'un cours de 45 pages de droit anglais relatif aux contrats ainsi qu'à la responsabilité Extrait: Le droit anglais est un modèle pour les autres pays de Common Law, il a un héritage philosophique différent du droit français. On y voit l'influence des philosophes anglais «empiristes» comme Hume et Locke. Pourquoi cette...

    mardi 09 décembre 2008

    Cours de 32 pages - Droit international

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  • embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et reconnaissons que "c'est une véritable fonction idéologique, dont l'importance rend...

    Charles

    mardi 09 décembre 2008

    Commentaire de texte de 10 pages - Droit international

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  • Document: L'agence commerciale en droit marocain

    yassine

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 53 pages - Droit international

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  • Document: Le nantissement en droit marocain

    yassine

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Document: La franchise en droit marocain

    yassine

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 29 pages - Droit international

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  • Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En effet, c'est une technique contractuelle qui permet à une...

    yassine

    jeudi 04 décembre 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit international

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  • Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles...

    mercredi 03 décembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit international

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  • Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la nationalité belge. Le Procureur du Roi émet un avis soit...

    mercredi 03 décembre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a des pouvoirs importants également. Mais est-ce que...

    Wabbit

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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