Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas de conducta tendente a prevenir o en su caso a dirimir los conflictos individuales o...

    mercredi 10 décembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Document: Droit Espagnol-Derecho de Sociedades. Fiche de 9 pages en espagnol Extrait: La importancia de la distincion se manifiesta tanto con relacion al elemento negocial de la sociedad (el contrato) como al ente social que se crea.

    mercredi 10 décembre 2008

    Cours de 11 pages - Droit international

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  • Document: Droit Espagnol - Propiedad / La propriété. Fiche de 3 pages de droit espagnol, en espagnol, sur la propriété Extrait: La única definición legal del derecho de propiedad es la contenida en el artículo 348 Cc, según el cual ?La propiedad es el derecho de gozar y disponer de una cosa, sin más limitaciones que las establecidas en las...

    mercredi 10 décembre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Document: Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Constitution de 1987 Extrait: Le problème des rapports entre les ordres juridiques et internationaux se pose pour différentes raisons : la première est sans doute que la réalisation dans l'ordre international...

    mardi 09 décembre 2008

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Document: Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ? Extrait: D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage représente aujourd'hui. Ainsi, il convient de se demander si les sociétés ont le...

    mardi 09 décembre 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit international

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  • Document: Le régime parlementaire européen, tableau retraçant cette forme de gouvernement et ses caractéristiques

    mardi 09 décembre 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit international

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  • Document: Il s'agit d'un cours de 45 pages de droit anglais relatif aux contrats ainsi qu'à la responsabilité Extrait: Le droit anglais est un modèle pour les autres pays de Common Law, il a un héritage philosophique différent du droit français. On y voit l'influence des philosophes anglais «empiristes» comme Hume et Locke. Pourquoi cette...

    mardi 09 décembre 2008

    Cours de 32 pages - Droit international

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  • embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et reconnaissons que "c'est une véritable fonction idéologique, dont l'importance rend...

    Charles

    mardi 09 décembre 2008

    Commentaire de texte de 10 pages - Droit international

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  • Document: L'agence commerciale en droit marocain

    yassine

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 53 pages - Droit international

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  • Document: Le nantissement en droit marocain

    yassine

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Document: La franchise en droit marocain

    yassine

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 29 pages - Droit international

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  • Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En effet, c'est une technique contractuelle qui permet à une...

    yassine

    jeudi 04 décembre 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit international

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  • Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles...

    mercredi 03 décembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit international

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  • Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la nationalité belge. Le Procureur du Roi émet un avis soit...

    mercredi 03 décembre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a des pouvoirs importants également. Mais est-ce que...

    Wabbit

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996 Extrait: Le Document étudié est un rapport de l'Organe d'appel, qui est une juridiction d'appel de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Les différends soumis à l'OMC concernent pour l'essentiel des promesses non tenues....

    lundi 01 décembre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux thèses se sont opposées, défendant ou pas l'admission du...

    lundi 01 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de conflit désigne différentes lois.

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification soit identifié (F. Kahn et E. Bartin).

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements (Bruxelles et Rome) + Règlement Rome 2 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les règles ont à la fois un aspect « conduite » et un aspect « décision ». Le problème...

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des transports aériens de la zone France). Elles traitent...

    ILANE

    vendredi 28 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées

    jeudi 27 novembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit international

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  • Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme complément de l'abandon du droit des Etats de recourir à la force. L'importance...

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 11 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies en droit international public Extrait: Il y a donc deux aspects successifs dans cet article 2 7. La non-ingérence est le principe, nécessaire à l'établissement d'une Organisation internationale, tandis que l'ingérence, que l'on pourrait qualifier d'urgence,...

    mardi 25 novembre 2008

    Cours de 8 pages - Droit international

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  • Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR de 1948 : Camion transportant de l'essence, immatriculé en France, sur route Espagnole...

    lundi 24 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes, les juridictions d'Equity; car l'accès aux juridictions de...

    jacky

    dimanche 23 novembre 2008

    Cours de 59 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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