Droit international

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13 Janv. 2009

L'engagement à l'essai en droit social ivoirien

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: L'engagement à l'essai en droit social ivoirien Extrait: Le contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée peut être précédé d'un engagement à l'essai, ou comporter une clause spécifique prévoyant une période d'essai...

12 Janv. 2009

Le système italien : au c?ur du droit romaniste ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Le système italien : au c?ur du droit romaniste ? Grands systèmes constitutionnels, fiche de 2 pages Extrait: Le droit italien a été successivement influencé par le droit français et par le droit allemand. Il a su se démarquer et trouver une...

12 Janv. 2009

Les systèmes juridiques postsocialistes européens

Fiche - 14 pages - Droit international

Document: Les systèmes juridiques postsocialistes européens, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: Nouvelle illustration des difficultés de la classification en groupes ou familles. C'est un sous groupe RG...

12 Janv. 2009

Le système allemand : branche majeure de la famille RG

Dissertation - 16 pages - Droit international

Document: Le système allemand : branche majeure de la famille RG, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: C'est un des grands systèmes d'influence contemporain alors même que les traits copiés du système allemand sont des...

11 Janv. 2009

Droit Constitutionnels européens

Dissertation - 43 pages - Droit international

Document: Droit Constitutionnels européens, cours de 60 pages 2008-2009 Extrait: Objet du cours : privilégier les institutions politiques et constitutionnelles actuels des grands Etats démocratiques européens. Ces principaux états démocratiques européens...

10 Janv. 2009

Les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles et les organes chargés

Cours - 20 pages - Droit international

Document: Les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles et les organes chargés. Droit commercial marocain

10 Janv. 2009

Le régime des plus-values au Burkina Faso

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Le régime des plus-values au Burkina Faso; fiche technique de 5 pages

10 Janv. 2009

Droit de la nationalité et condition des étrangers

Cours - 63 pages - Droit international

Document: Droit de la nationalité et condition des étrangers, cours de 80 pages Extrait: Lien entre droit de la nationalité et conflit de lois. En matière de conflit de lois il existe une règle selon laquelle le statut personnel est régi par la loi nationale,...

08 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 20 Février 2007 - Cornelissen

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 20 février 2007 - Cornelissen Extrait: Il serait ainsi intéressant de se demander si la reconnaissance de l'exéquatur à un jugement étranger justifie toujours le...

07 Janv. 2009

Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage

Fiche - 18 pages - Droit international

Document: Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage. Droit belge. Cours de 18 pages

06 Janv. 2009

Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

Document: Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé, fiche de 4 pages de droit international privé Extrait: Le principe : Système unilatéral de désignation de la loi FR. la loi FR s'applique quand les 2 époux sont de nationalité...

06 Janv. 2009

Cas pratique de responsabilité extra contractuelle internationale

Fiche - 10 pages - Droit international

Document: La responsabilité extra contractuelle, cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Le 2 mai 2005, un nuage chimique s'est échappé de l'usine CODEUX, proche de la frontière belge. Plusieurs personnes ont été intoxiquées en France et en...

06 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - le divorce

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, de la Cour de Cassation, de sa première chambre civile, en droit international privé Extrait: Traditionnellement, il est de principe que les répudiations prononcées en France, fût-ce par des autorités étrangères,...

06 Janv. 2009

Cas pratique de droit international privé sur la citoyenneté

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé de droit international privé sur la citoyenneté Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double nationalité, italienne et française. Bruno à...

06 Janv. 2009

Nationalité et condition des étrangers

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Nationalité et condition des étrangers, cours de 60 pages en droit des étrangers Plan: Chapitre I - La théorie générale de la Nationalité Chapitre II - Sources et évolution du droit de la nationalité Chapitre III -...

05 Janv. 2009

Code tunisien de l'arbitrage

Cours - 11 pages - Droit international

Document: Code tunisien de l'arbitrage

04 Janv. 2009

Les réserves aux traités internationaux

Cours - 44 pages - Droit international

Document: Les réserves aux traités internationaux, fiche de droit international public de 5 pages Extrait: La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à...

04 Janv. 2009

Arrêt busqueta - 13 juin 1814

Dissertation - 8 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence, originalité : le point IIB Extrait: S'inscrivant dans un contexte de forte émigration au XIXe siècle en Europe, l'arrêt Busqueta du...

03 Janv. 2009

La protection des droits des handicapés au Maroc

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La protection des droits des handicapés au Maroc, exposé de droit marocain et international Plan: I/Le cadre juridique et institutionnel mis en place a) les textes internationaux et nationaux b) les organismes II/...

03 Janv. 2009

La protection internationale des droits de la femme

Fiche - 19 pages - Droit international

Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale...

29 déc. 2008

Les conflits de lois - fiche pratique

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche droit international privé récapitulatif sur les conflits de loi avec les arrêts les plus importants à retenir + un cas pratique Extrait: On a un élément d'extranéité. 2 lois qui ont vocation à s'appliquer. La première étape est la...

29 déc. 2008

L'éviction de la loi étrangère

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Document: Séance de TD sur l'éviction de la loi étrangère en droit international privé. Fiche d'une page suivie d'un cas pratique Extrait: Application immédiate de la loi de police. Toutes les lois de police sont des lois impératives.

29 déc. 2008

Cours de droit des Organisations Internationales (OI)

Fiche - 36 pages - Droit international

Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n'est pas si...

29 déc. 2008

CJCE 22 Mars 2005 - Owusu

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt CJCE du 1er Mars 2005 - Owusu Extrait: Il convient ainsi de s'interroger sur les possibilités de mettre en ?uvre la théorie anglaise du forum non conveniens sans contredire la portée de la Convention de Bruxelles. De même il convient...

29 déc. 2008

La Cour Pénale Internationale

Dissertation - 1 pages - Droit international

Document: La Cour Pénale Internationale, plan détaillé d'une dissertation de droit international public Extrait: Vocation permanente à caractère universalisable considéré comme un événement majeur pour certains alors que beaucoup d'autres (auteurs...

28 déc. 2008

La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD)

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD): exposé de 4 pages en droit international public Extrait: La réforme du mécanisme est cependant d'actualité. Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des...

19 déc. 2008

Terrorisme et droit international

Dissertation - 23 pages - Droit international

Document: Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence,...

18 déc. 2008

Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 »

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 » Extrait: Les engagements conventionnels se trouvent désormais régis par 2 nouvelles dispositions. D'abord l'article 32 de la...

18 déc. 2008

Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne Extrait: Comme au droit interne le droit tunisien est à la fois composite et hiérarchisé. Une fois introduite le traité constitue avec les autres sources de droit interne l'ordre juridique...

18 déc. 2008

L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien, fiche de droit commercial tunisien. Fiche de 2 pages. Extrait: L'acceptation de la lettre de change est réglementée dans les articles 283 à 288 du code de commerce. La définition de...

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