Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: La franchise en droit marocain

    yassine

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 29 pages - Droit international

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  • Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En effet, c'est une technique contractuelle qui permet à une...

    yassine

    jeudi 04 décembre 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit international

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  • Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles...

    mercredi 03 décembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit international

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  • Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la nationalité belge. Le Procureur du Roi émet un avis soit...

    mercredi 03 décembre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a des pouvoirs importants également. Mais est-ce que...

    Wabbit

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996 Extrait: Le Document étudié est un rapport de l'Organe d'appel, qui est une juridiction d'appel de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Les différends soumis à l'OMC concernent pour l'essentiel des promesses non tenues....

    lundi 01 décembre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux thèses se sont opposées, défendant ou pas l'admission du...

    lundi 01 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de conflit désigne différentes lois.

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification soit identifié (F. Kahn et E. Bartin).

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements (Bruxelles et Rome) + Règlement Rome 2 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les règles ont à la fois un aspect « conduite » et un aspect « décision ». Le problème...

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des transports aériens de la zone France). Elles traitent...

    ILANE

    vendredi 28 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées

    jeudi 27 novembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit international

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  • Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme complément de l'abandon du droit des Etats de recourir à la force. L'importance...

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 11 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies en droit international public Extrait: Il y a donc deux aspects successifs dans cet article 2 7. La non-ingérence est le principe, nécessaire à l'établissement d'une Organisation internationale, tandis que l'ingérence, que l'on pourrait qualifier d'urgence,...

    mardi 25 novembre 2008

    Cours de 8 pages - Droit international

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  • Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR de 1948 : Camion transportant de l'essence, immatriculé en France, sur route Espagnole...

    lundi 24 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes, les juridictions d'Equity; car l'accès aux juridictions de...

    jacky

    dimanche 23 novembre 2008

    Cours de 59 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les problèmes de qualification

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut réel

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le renvoi

    Arnaud

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de l'effet des jugements étrangers - compétence internationale des tribunaux français - condition des étrangers...

    Gabrielle

    samedi 22 novembre 2008

    Cours de 37 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Extrait: . La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise alors que tout juge puisse se prononcer sur...

    Charlotte

    jeudi 20 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait exemple est la pratique courante des contre-mesures....

    Annabel

    jeudi 20 novembre 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit international

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  • Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre...

    beugre

    lundi 17 novembre 2008

    Dissertation de 17 pages - Droit international

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