Droit international

Document: Droit de la nationalité et condition des étrangers, cours de 80 pages Extrait: Lien entre droit de la nationalité et conflit de lois. En matière de conflit de lois il existe une règle selon laquelle le statut personnel est régi par la loi nationale, c'est-à-dire de la loi de la nationalité. D'où en matière de conflit de lois la...

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 20 février 2007 - Cornelissen Extrait: Il serait ainsi intéressant de se demander si la reconnaissance de l'exéquatur à un jugement étranger justifie toujours le contrôle de la loi désignée par la règle de conflit française. Plan: I. Le...

Document: Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage. Droit belge. Cours de 18 pages

Document: Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé, fiche de 4 pages de droit international privé Extrait: Le principe : Système unilatéral de désignation de la loi FR. la loi FR s'applique quand les 2 époux sont de nationalité française. Si double nationalité, il suffit que l'un des 2 ait la nationalité pour que...

Document: La responsabilité extra contractuelle, cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Le 2 mai 2005, un nuage chimique s'est échappé de l'usine CODEUX, proche de la frontière belge. Plusieurs personnes ont été intoxiquées en France et en Belgique. Le plus gravement touché est un couvreur belge, résidant en Belgique et...

Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, de la Cour de Cassation, de sa première chambre civile, en droit international privé Extrait: Traditionnellement, il est de principe que les répudiations prononcées en France, fût-ce par des autorités étrangères, sont dépourvues d'effet devant le juge français. Mais qu'en est-il des...

Document: Cas pratique corrigé de droit international privé sur la citoyenneté Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double nationalité, italienne et française. Bruno à un nouveau travail qui l'oblige à être à Londres la semaine et à Rome le...

Document: Nationalité et condition des étrangers, cours de 60 pages en droit des étrangers Plan: Chapitre I - La théorie générale de la Nationalité Chapitre II - Sources et évolution du droit de la nationalité Chapitre III - L'attribution de la nationalité française d'origine Chapitre IV - L'acquisition de la nationalité française...

Document: Code tunisien de l'arbitrage

Document: Les réserves aux traités internationaux, fiche de droit international public de 5 pages Extrait: La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement (par la signature, la...

Document: Commentaire de l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence, originalité : le point IIB Extrait: S'inscrivant dans un contexte de forte émigration au XIXe siècle en Europe, l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 pose la règle de détermination de la loi applicable en matière de statut personnel. Plus...

Document: La protection des droits des handicapés au Maroc, exposé de droit marocain et international Plan: I/Le cadre juridique et institutionnel mis en place a) les textes internationaux et nationaux b) les organismes II/ L'effectivité des dispositifs a) l'application des textes b) quelques freins à la protection des personnes...

Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique,...

Document: Fiche droit international privé récapitulatif sur les conflits de loi avec les arrêts les plus importants à retenir + un cas pratique Extrait: On a un élément d'extranéité. 2 lois qui ont vocation à s'appliquer. La première étape est la qualification car on a des règles de conflits qui déterminent la loi applicable en fonction des...

Document: Séance de TD sur l'éviction de la loi étrangère en droit international privé. Fiche d'une page suivie d'un cas pratique Extrait: Application immédiate de la loi de police. Toutes les lois de police sont des lois impératives.

Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n'est pas si bête : on peut se demander s'il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome...

Document: Commentaire d'arrêt CJCE du 1er Mars 2005 - Owusu Extrait: Il convient ainsi de s'interroger sur les possibilités de mettre en ?uvre la théorie anglaise du forum non conveniens sans contredire la portée de la Convention de Bruxelles. De même il convient de se demander, en cas de possibilité de dérogation à l'article 2, si celle-ci...

Document: La Cour Pénale Internationale, plan détaillé d'une dissertation de droit international public Extrait: Vocation permanente à caractère universalisable considéré comme un événement majeur pour certains alors que beaucoup d'autres (auteurs internationalistes et pénalistes) ont considérés qu'il ne fallait pas avoir un triomphalisme...

Document: La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD): exposé de 4 pages en droit international public Extrait: La réforme du mécanisme est cependant d'actualité. Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des différends devaient être réexaminées au 1er janvier 1999 et l'ORD a...

Document: Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce terrorisme sur le droit international ? Plan: I) Malgré...

Document: Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 » Extrait: Les engagements conventionnels se trouvent désormais régis par 2 nouvelles dispositions. D'abord l'article 32 de la constitution « le président de la république ratifie le traité. Les traités concernant les frontières de...

Document: Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne Extrait: Comme au droit interne le droit tunisien est à la fois composite et hiérarchisé. Une fois introduite le traité constitue avec les autres sources de droit interne l'ordre juridique qui s'impose en Tunisie et, comme tel, il fait partie intégrante de cette...

Document: L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien, fiche de droit commercial tunisien. Fiche de 2 pages. Extrait: L'acceptation de la lettre de change est réglementée dans les articles 283 à 288 du code de commerce. La définition de l'acceptation est donnée dans l'article 287 du code de commerce qui dispose que « par...

Document: Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages Extrait: Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement propres (MDP) spécialement destinés aux pays en développement. La tendance...

Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régit par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique...

Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.

Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L'ensemble de ces règles forme le droit commercial.

Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)

Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.

Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et pouvoir, elle a perdu ensuite beaucoup de sa superbe....