Droit international

Document: Nationalité et condition des étrangers, cours de 60 pages en droit des étrangers Plan: Chapitre I - La théorie générale de la Nationalité Chapitre II - Sources et évolution du droit de la nationalité Chapitre III - L'attribution de la nationalité française d'origine Chapitre IV - L'acquisition de la nationalité française...

Document: Code tunisien de l'arbitrage

Document: Les réserves aux traités internationaux, fiche de droit international public de 5 pages Extrait: La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement (par la signature, la...

Document: Commentaire de l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence, originalité : le point IIB Extrait: S'inscrivant dans un contexte de forte émigration au XIXe siècle en Europe, l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 pose la règle de détermination de la loi applicable en matière de statut personnel. Plus...

Document: La protection des droits des handicapés au Maroc, exposé de droit marocain et international Plan: I/Le cadre juridique et institutionnel mis en place a) les textes internationaux et nationaux b) les organismes II/ L'effectivité des dispositifs a) l'application des textes b) quelques freins à la protection des personnes...

Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique,...

Document: Fiche droit international privé récapitulatif sur les conflits de loi avec les arrêts les plus importants à retenir + un cas pratique Extrait: On a un élément d'extranéité. 2 lois qui ont vocation à s'appliquer. La première étape est la qualification car on a des règles de conflits qui déterminent la loi applicable en fonction des...

Document: Séance de TD sur l'éviction de la loi étrangère en droit international privé. Fiche d'une page suivie d'un cas pratique Extrait: Application immédiate de la loi de police. Toutes les lois de police sont des lois impératives.

Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n'est pas si bête : on peut se demander s'il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome...

Document: Commentaire d'arrêt CJCE du 1er Mars 2005 - Owusu Extrait: Il convient ainsi de s'interroger sur les possibilités de mettre en ?uvre la théorie anglaise du forum non conveniens sans contredire la portée de la Convention de Bruxelles. De même il convient de se demander, en cas de possibilité de dérogation à l'article 2, si celle-ci...

Document: La Cour Pénale Internationale, plan détaillé d'une dissertation de droit international public Extrait: Vocation permanente à caractère universalisable considéré comme un événement majeur pour certains alors que beaucoup d'autres (auteurs internationalistes et pénalistes) ont considérés qu'il ne fallait pas avoir un triomphalisme...

Document: La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD): exposé de 4 pages en droit international public Extrait: La réforme du mécanisme est cependant d'actualité. Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des différends devaient être réexaminées au 1er janvier 1999 et l'ORD a...

Document: Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce terrorisme sur le droit international ? Plan: I) Malgré...

Document: Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 » Extrait: Les engagements conventionnels se trouvent désormais régis par 2 nouvelles dispositions. D'abord l'article 32 de la constitution « le président de la république ratifie le traité. Les traités concernant les frontières de...

Document: Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne Extrait: Comme au droit interne le droit tunisien est à la fois composite et hiérarchisé. Une fois introduite le traité constitue avec les autres sources de droit interne l'ordre juridique qui s'impose en Tunisie et, comme tel, il fait partie intégrante de cette...

Document: L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien, fiche de droit commercial tunisien. Fiche de 2 pages. Extrait: L'acceptation de la lettre de change est réglementée dans les articles 283 à 288 du code de commerce. La définition de l'acceptation est donnée dans l'article 287 du code de commerce qui dispose que « par...

Document: Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages Extrait: Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement propres (MDP) spécialement destinés aux pays en développement. La tendance...

Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régit par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique...

Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.

Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L'ensemble de ces règles forme le droit commercial.

Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)

Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.

Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et pouvoir, elle a perdu ensuite beaucoup de sa superbe....

Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit international jouant à la fois sur le registre de la souveraineté interne et de la souveraineté internationale....

Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis par des personnes n'ayant pas cette qualité. Ce mécanisme relève...

Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constitue en un « acte par lequel un Etat existant déclare tenir pour un Etat...

Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver el caso concreto aplicando derecho objetivo. Como toda función pública, la Jurisdicción necesita unos órganos que...

Document: Fiche de 5 pages en espagnol. Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria Extrait: El Registro de la Propiedad es una institución de carácter público cuyo objeto es la inscripción o anotación de los actos y contratos relativos al dominio y demás derechos reales sobre los bienes inmuebles, con dos funciones básicas

Document: Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels. Fiche de droit espagnol de 8 pages, en espagnol, sur les droits réels Extrait: Los Derechos reales son derechos absolutos sobre un bien y conceden como tal, un poder inmediato y directo sobre dicho bien, que debe ser respetado por todos. Su contenido constituye una excliva sobre...

Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas de conducta tendente a prevenir o en su caso a dirimir los conflictos individuales o...