Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'existence d'incriminations distinctes ne devrait normalement pas donner lieu à des...
Les éléments constitutifs du crime de Génocide
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Les éléments constitutifs du crime de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'élément légal a déjà été analysé dans le cadre de la notion de génocide. La spécificité du crime de génocide réside dans l'interaction entre les éléments du...
La notion de Génocide
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: La notion de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: Baptisé le « crime des crimes », le génocide est considéré comme le crime le plus grave et le plus abject des crimes internationaux. Le mot vient de l'association de deux termes...
Les éléments du crime contre l'humanité
Fiche - 16 pages - Droit international
Document: Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir les identifier et les différencier...
La notion de crime contre l'humanité
Fiche - 13 pages - Droit international
Document: La notion de crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: L'origine non juridique du crime contre l'humanité : On considère l'idée du franchissement d'un degré supérieur avec le crime contre l'humanité mais...
Les Éléments des Crimes de Guerre
Fiche - 17 pages - Droit international
Document: Les Éléments des Crimes de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition : les éléments des crimes de guerre sont représentés par les conditions qu'il est nécessaire de réunir pour qu'un acte soit qualifié en tant que crime de...
La notion de Crime de Guerre
Fiche - 10 pages - Droit international
Document: La notion de Crime de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition générique : un crime de guerre est une violation grave des lois et coutumes de la guerre commise durant un conflit armé. Il s'agit d'une violation des règles de...
Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal, fiche de droit international pénal Extrait: Situation assez différente des situations nationales où existe un texte de référence. Le droit international pénal ne contient pas de code uniforme mais...
Définition et Émergence de la justice pénale internationale
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Définition et Émergence de la justice pénale internationale, fiche de droit international pénal Extrait: 1. Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition 2. Le droit international pénal, d'où...
Les techniques d'interprétation des traités
Fiche - 7 pages - Droit international
Interpréter c'est déterminer la signification d'une norme et éventuellement dégager la signification juridique d'un fait. C'est donc une opération intellectuelle avant d'être une opération juridique. Interprétation se présente comme une opération conjecturale, une découverte qui...
Cours de droit des contrats anglais
Dissertation - 21 pages - Droit international
Document: Cours de droit des contrats anglais, de 20 pages, en anglais Extrait: Case-law: concept of unilateral contract = where the offer contains the condition of acceptance. The acceptance is fulfilling the condition of the contract. Addressed to the person who fulfil...
L'Etat et les sources du droit international
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'Etat et les sources du droit international, dissertation de droit international public Extrait: Ainsi, il s'agit ici de s'interroger sur la place de l'État dans l'édiction des sources et l'application du droit international. Il...
Tableau comparatif régimes politiques européens principaux
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Tableau comparatif régimes politiques européens principaux
Le régime des activités, le contentieux et les conditions des opérateurs du commerce international
Fiche - 63 pages - Droit international
Document: Cours de droit du commerce internationale de 2007/2008 de 70 pages
Grands systèmes juridiques contemporains
Fiche - 32 pages - Droit international
Document: Grands systèmes juridiques contemporains, cours de 30 pages
Les privilèges de juridictions des articles 14 et 15 du code civil
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Les privilèges de juridictions des articles 14 et 15 du code civil , fiche de cours de droit international privé de 9 pages Extrait: Compte tenu du temps imparti, dans les privilèges de juridictions, il y a deux types: les premiers sont des privilèges...
L'exception d'ordre public, correctif à l'application du droit étranger
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: L'exception d'ordre public, correctif à l'application du droit étranger, fiche de cours de droit international privé de 9 pages Extrait: Ici, il y a deux distinctions à faire. L'OP international ne se confond par avec l'OP interne. ceci veut...
Le régime juridique du règlement du conflit de loi
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le régime juridique du règlement du conflit de loi, fiche de cours de droit international privé de 11 pages Extrait: A partir du moment où la règle de conflit est bilatéral et qu'elle débouche sur la loi du fort ou la loi étrangère: la question est de savoir...
L'affaire Patino (Plus de 20 décisions) 15 mai 1963
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: L'affaire Patino (Plus de 20 décisions) 15 mai 1963 - fiche de droit international privé de 3 pages Extrait: L'affaire Patino est très complexe (plus de 20 décisions). Une jeune espagnole Mlle De Bourbon, mineure épouse en Espagne dans les années 30 M....
Cass. 25 mai 1948 - Lautour
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Document: Fiche expliquant l'arrêt Lautour rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1948 - droit international privé Extrait: L'affaire Lautour donne lieu à un arrêt de Cassation du 25 mai 1948 : Il s'agit d'une collision avec un train en Espagne. La...
L'articulation de la règle de conflit du for et de la règle de conflit étrangère : le renvoi
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: L'articulation de la règle de conflit du for et de la règle de conflit étrangère : le renvoi. Fiche de droit international privé de 4 pages Extrait: Le problème du renvoi se pose après les phases de mise en cause, de choix et d'application de la...
Les fondements du droit international
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les fondements du droit international, fiche de droit international de 2 pages Extrait: Au cours des siècles, les penseurs du droit international n'ont cessé de s'interroger au sujet du fondement de ses règles.
La formation historique du droit international
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: La formation historique du droit international, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Francisco Suarez : Suarez dans le traité des lois et Dieu législateur voit dans le droit des gens, les règles des rapports réciproques entre...
Les spécificités du droit international
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Document: Les spécificités du droit international, fiche de 2 pages en droit international public Extrait: Le droit international public est l'ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les Etats....
La forme de la grève
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: La forme de la grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: La grève est une cessation de travail, ce qui exclut la cessation individuelle du travail. Le seul salarié d'une entreprise est admis a faire grève seul (Cour de cassation, 1996). ...
Cours de procédure civil suisse
Fiche - 252 pages - Droit international
Document: Cours de procédure civil suisse de 250 pages
Le 'caractère raisonnable' de l'art. 33 de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Document: Commentaire sur la compréhension du 'caractère raisonnable' de l'art. 33 de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise. Analyse de la jurisprudence internationale sur le sujet. 1 page. Plan: -Sources ...
Le mur de séparation dans les territoires occupé par Israël
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Exposé sur les violations du droit international humanitaire (conventions de Genève) par la construction du mur de séparation en territoire occupé. Extrait: Le 9 juillet 2004, La Cour Internationale de Justice (ci-après: CIJ) a rendu un avis consultatif...
Cour de Cassation - 16 mars 1999 - Pordéa
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation - Pordéa du 16 mars 1999 Extrait: Dans quelle mesure la caution judiciaire, bien qu'existant en France peut-elle être contraire aux droits de la défense, servant ainsi de base à l'exécution d'une...
La révocation des dirigeants sociaux en droit OHADA
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: La révocation des dirigeants sociaux en droit OHADA Extrait: La loi et la jurisprudence les qualifie souvent de « mandataires sociaux » en vertu du pouvoir de representation qu'ils ont à l'egard des tiers. Mais le terme maqndataire ici ne...
