Méthodologie du cas pratique de droit international privé
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant...
Les institutions constitutionnelles russes
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Les institutions constitutionnelles russes, fiche de droit constitutionnel russe de 3 pages Extrait: La Douma : C'est la chambre basse : 450 députés élus au SUD, pour un mandat de 4 ans. Les élections se font a la proportionnelle. Seule les...
Le système politique helvétique: une réalité non transposable
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le système politique helvétique: une réalité non transposable, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Suisse, c' est 41 000 km², 7 millions d' habitants, traversée à 70% par les Alpes. Il y a encore des cantons isolé toute l' année, ce...
Le conseil constitutionnel du Maroc
Dissertation - 11 pages - Droit international
Document: Le conseil constitutionnel du Maroc, fiche de 5 pages Extrait: Au Maroc l'institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d'années. C'est en effet dans le cadre de la première Constitution,...
Les réserves aux traités
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les réserves aux traités, fiche de droit international public de 3 pages Extrait: Suivant l'article 2 § 1 d) de la convention de Vienne, on entend par réserve : ' une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa...
La signature en droit international
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La signature en droit international, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Elle ne crée pas de lien juridique entre les parties au traité, mais elle présente une triple signification Plan: 1- Fonction...
Les infractions à la constitution d'une société en droit marocain
Fiche - 20 pages - Droit international
Document: Les infractions à la constitution d'une société en droit marocain, exposé de 17 pages Extrait: Au niveau de la constitution de la société, le législateur marocain a mis en place un ensemble de formalités devant aboutir à l'acquisition par la société de la...
La taxe urbaine marocaine
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: La taxe urbaine marocaine, exposé de 10 pages + exercice d'application Extrait: La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l'étendue des périmètres urbains et dans leurs zones...
Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
En général la règle de conflit est une règle dite indirecte : elle ne donne pas directement la solution juridique du problème posé. La règle de conflit indique la loi applicable au problème, mais le problème sera réglé par la loi applicable. Mais il existe des exceptions. Règle...
Protection des personnes handicapées au Maroc
Cours - 3 pages - Droit international
Document: Exposé sur la protection internationale des personnes handicapées et au Maroc Extrait: Si l'ONU s'est occupée du cas de ces personnes, c'est parce qu'elles sont en position de faiblesse, et ce sont la plupart du temps d'autres personnes qui...
La gérance libre au Maroc
Cours - 5 pages - Droit international
Document: La gérance libre au Maroc, exposé de droit commercial marocain de 11 pages Extrait: C'est au lendemain de la première guerre mondiale que la gérance libre a commencé à se développer dans le monde. Se définissant comme un contrat par lequel le propriétaire...
Tableau présentant le système onusien
Cours - 25 pages - Droit international
Document: Tableau présentant le système onusien
Les voies de recours ordinaires au Maroc
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Les voies de recours ordinaires au Maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de...
La Cour Suprême au Maroc
Cours - 12 pages - Droit international
Document: Exposé de 20 pages sur La Cour Suprême au Maroc Extrait: Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour Suprême...
Extrait de « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » de Haggenmacher
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Contrairement au droit interne, le droit international ne comprend pas de hiérarchie des normes et des sources ce qui ne fait que renforcer l'importance de cette source qu'est la coutume en droit international. L'article 38-1 B du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) la définit comme...
Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite au Maroc
Dissertation - 18 pages - Droit international
Document: Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite, au Maroc Extrait: Le terme « fonction » porte parfaitement deux sens complémentaires. Le Dictionnaire de vocabulaire juridique de Gérard CORNU approche suffisamment bien ces deux perceptions....
"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Jean-Frédéric Morin est chercheur au Centre international Unisfera, doctorant en droit à l'Université de Montpellier, doctorant en science politique à l'Université du Québec à Montréal et chef de projet au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'université McGill. À travers son...
Cour Internationale de Justice, 11 juin 1998 - le réglement des différends
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Résumé des faits de l'affaire CIJ, 11 juin 1998, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria Dans une requête en date du 29 mars 1994, amendée le 6 juin 1994, le Cameroun avait demandé à la Cour de se prononcer sur la question de la souveraineté de la presqu'île...
Introduction au droit fiscal marocain
Dissertation - 8 pages - Droit international
Document: Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution...
L'évolution du droit des investissements (1930 à aujourd'hui) au gré des rapports de force
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: L'évolution du droit des investissements (1930 à aujourd'hui) au gré des rapports de force, exposé de 11 slides en Extrait: Affirmation par les pays du Nord, de principes généraux du droit international Récusation par les pays du...
L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Document: L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été...
Cas pratique corrigé de droit international privé
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Document: Cas pratique corrigé de droit international privé Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double nationalité, italienne et française. Bruno à un nouveau travail...
Le projet de réforme de la loi sur la société anonyme SA au Maroc
Présentation - 17 pages - Droit international
Document: Le projet de réforme de la loi sur la société anonyme SA au Maroc, exposé de 17 slides Extrait: Suppression de la double publicité (une fois avant l'immatriculation au registre de commerce et une seconde fois après l'immatriculation). Suppression...
Droit luxembourgeois des affaires
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Droit luxembourgeois des affaires, cours de 40 pages
Dix fiches de révision en droit des contrats anglais
Fiche - 10 pages - Droit international
Document: Dix mini fiches de révision en droit des contrats anglais Extrait: -The Offer is made by a person. -An offer is an act that is express or implies who is address to someone or a group and show that you want to be bind. -In English...
Cass. 1ère Civ. 6 février 1985, Simitch
Cours - 70 pages - Droit international
Document: Commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 6 février 1985, Simitch, en matière d'exequatur. Note: 15/20 Extrait: L?accueil des jugements étrangers par les juridictions françaises a fait l?objet d?une longue évolution: d?abord subordonné à la révision du fond, cet...
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Fiche - 3 pages - Droit international
La création d'une Cour pénale internationale en 2002 en vertu du statut de Rome du 17 juillet 1998 marque un évènement historique dans la coopération judiciaire internationale. Cette nouvelle juridiction a pour but de juger de façon permanente, en coopération avec les États dont elle est...
La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Projet de mémoire de fin d'études sur La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement, 17 pages. Droit marocain Extrait: La vente en l'état futur d'achèvement(VEFA), communément appelé « Achat sur plan », ce qui résume son objet est régie...
Droit international public approfondi
Fiche - 32 pages - Droit international
Document: Droit international public approfondi, cours de 25 pages
La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques
Fiche - 12 pages - Droit international
Document: La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques, fiche de droit international pénal Extrait: La responsabilité du comandant et du supérieur hiérarchique : elle implique un lien spécifique entre la commission du crime et la...
