Droit international

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24 févr. 2009

Méthodologie du cas pratique de droit international privé

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant...

22 févr. 2009

Les institutions constitutionnelles russes

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Les institutions constitutionnelles russes, fiche de droit constitutionnel russe de 3 pages Extrait: La Douma : C'est la chambre basse : 450 députés élus au SUD, pour un mandat de 4 ans. Les élections se font a la proportionnelle. Seule les...

22 févr. 2009

Le système politique helvétique: une réalité non transposable

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Le système politique helvétique: une réalité non transposable, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Suisse, c' est 41 000 km², 7 millions d' habitants, traversée à 70% par les Alpes. Il y a encore des cantons isolé toute l' année, ce...

22 févr. 2009

Le conseil constitutionnel du Maroc

Dissertation - 11 pages - Droit international

Document: Le conseil constitutionnel du Maroc, fiche de 5 pages Extrait: Au Maroc l'institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d'années. C'est en effet dans le cadre de la première Constitution,...

21 févr. 2009

Les réserves aux traités

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Les réserves aux traités, fiche de droit international public de 3 pages Extrait: Suivant l'article 2 § 1 d) de la convention de Vienne, on entend par réserve : ' une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa...

21 févr. 2009

La signature en droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: La signature en droit international, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Elle ne crée pas de lien juridique entre les parties au traité, mais elle présente une triple signification Plan: 1- Fonction...

20 févr. 2009

Les infractions à la constitution d'une société en droit marocain

Fiche - 20 pages - Droit international

Document: Les infractions à la constitution d'une société en droit marocain, exposé de 17 pages Extrait: Au niveau de la constitution de la société, le législateur marocain a mis en place un ensemble de formalités devant aboutir à l'acquisition par la société de la...

17 févr. 2009

La taxe urbaine marocaine

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: La taxe urbaine marocaine, exposé de 10 pages + exercice d'application Extrait: La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l'étendue des périmètres urbains et dans leurs zones...

13 févr. 2009

Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques

Fiche - 5 pages - Droit international

En général la règle de conflit est une règle dite indirecte : elle ne donne pas directement la solution juridique du problème posé. La règle de conflit indique la loi applicable au problème, mais le problème sera réglé par la loi applicable. Mais il existe des exceptions. Règle...

11 févr. 2009

Protection des personnes handicapées au Maroc

Cours - 3 pages - Droit international

Document: Exposé sur la protection internationale des personnes handicapées et au Maroc Extrait: Si l'ONU s'est occupée du cas de ces personnes, c'est parce qu'elles sont en position de faiblesse, et ce sont la plupart du temps d'autres personnes qui...

11 févr. 2009

La gérance libre au Maroc

Cours - 5 pages - Droit international

Document: La gérance libre au Maroc, exposé de droit commercial marocain de 11 pages Extrait: C'est au lendemain de la première guerre mondiale que la gérance libre a commencé à se développer dans le monde. Se définissant comme un contrat par lequel le propriétaire...

09 févr. 2009

Tableau présentant le système onusien

Cours - 25 pages - Droit international

Document: Tableau présentant le système onusien

09 févr. 2009

Les voies de recours ordinaires au Maroc

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Les voies de recours ordinaires au Maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de...

09 févr. 2009

La Cour Suprême au Maroc

Cours - 12 pages - Droit international

Document: Exposé de 20 pages sur La Cour Suprême au Maroc Extrait: Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour Suprême...

09 févr. 2009

Extrait de « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » de Haggenmacher

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Contrairement au droit interne, le droit international ne comprend pas de hiérarchie des normes et des sources ce qui ne fait que renforcer l'importance de cette source qu'est la coutume en droit international. L'article 38-1 B du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) la définit comme...

07 févr. 2009

Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite au Maroc

Dissertation - 18 pages - Droit international

Document: Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite, au Maroc Extrait: Le terme « fonction » porte parfaitement deux sens complémentaires. Le Dictionnaire de vocabulaire juridique de Gérard CORNU approche suffisamment bien ces deux perceptions....

06 févr. 2009

"Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain" - article de Jean-Frédéric Morin

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Jean-Frédéric Morin est chercheur au Centre international Unisfera, doctorant en droit à l'Université de Montpellier, doctorant en science politique à l'Université du Québec à Montréal et chef de projet au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'université McGill. À travers son...

06 févr. 2009

Cour Internationale de Justice, 11 juin 1998 - le réglement des différends

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Résumé des faits de l'affaire CIJ, 11 juin 1998, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria Dans une requête en date du 29 mars 1994, amendée le 6 juin 1994, le Cameroun avait demandé à la Cour de se prononcer sur la question de la souveraineté de la presqu'île...

03 févr. 2009

Introduction au droit fiscal marocain

Dissertation - 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution...

03 févr. 2009

L'évolution du droit des investissements (1930 à aujourd'hui) au gré des rapports de force

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: L'évolution du droit des investissements (1930 à aujourd'hui) au gré des rapports de force, exposé de 11 slides en Extrait: Affirmation par les pays du Nord, de principes généraux du droit international Récusation par les pays du...

03 févr. 2009

L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été...

03 févr. 2009

Cas pratique corrigé de droit international privé

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé de droit international privé Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double nationalité, italienne et française. Bruno à un nouveau travail...

03 févr. 2009

Le projet de réforme de la loi sur la société anonyme SA au Maroc

Dissertation - 17 pages - Droit international

Document: Le projet de réforme de la loi sur la société anonyme SA au Maroc, exposé de 17 slides Extrait: Suppression de la double publicité (une fois avant l'immatriculation au registre de commerce et une seconde fois après l'immatriculation). Suppression...

02 févr. 2009

Droit luxembourgeois des affaires

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Droit luxembourgeois des affaires, cours de 40 pages

01 févr. 2009

Dix fiches de révision en droit des contrats anglais

Fiche - 10 pages - Droit international

Document: Dix mini fiches de révision en droit des contrats anglais Extrait: -The Offer is made by a person. -An offer is an act that is express or implies who is address to someone or a group and show that you want to be bind. -In English...

01 févr. 2009

Cass. 1ère Civ. 6 février 1985, Simitch

Cours - 70 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 6 février 1985, Simitch, en matière d'exequatur. Note: 15/20 Extrait: L?accueil des jugements étrangers par les juridictions françaises a fait l?objet d?une longue évolution: d?abord subordonné à la révision du fond, cet...

30 Janv. 2009

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Fiche - 3 pages - Droit international

La création d'une Cour pénale internationale en 2002 en vertu du statut de Rome du 17 juillet 1998 marque un évènement historique dans la coopération judiciaire internationale. Cette nouvelle juridiction a pour but de juger de façon permanente, en coopération avec les États dont elle est...

29 Janv. 2009

La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Projet de mémoire de fin d'études sur La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement, 17 pages. Droit marocain Extrait: La vente en l'état futur d'achèvement(VEFA), communément appelé « Achat sur plan », ce qui résume son objet est régie...

28 Janv. 2009

Droit international public approfondi

Fiche - 32 pages - Droit international

Document: Droit international public approfondi, cours de 25 pages

27 Janv. 2009

La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques

Fiche - 12 pages - Droit international

Document: La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques, fiche de droit international pénal Extrait: La responsabilité du comandant et du supérieur hiérarchique : elle implique un lien spécifique entre la commission du crime et la...

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