Les éléments constitutifs du crime de Génocide

Résumé du document

Les éléments constitutifs du crime de Génocide, fiche de droit international pénal



L'élément légal a déjà été analysé dans le cadre de la notion de génocide. La spécificité du crime de génocide réside dans l'interaction entre les éléments du crime et notamment l'imbrication de l'élément moral et de l'élément légal. Toutefois la double définition du crime de génocide ? coutumière et conventionnelle ? rend l'incrimination de certains comportements génocidaires plus difficiles à poursuivre.

Extraits

[...] Mais est-ce vraiment un génocide? Cela ne vise pas stricto senso l'expulsion forcée de civils provenant d'un groupe. Cela dépend probablement plutôt des circonstances de l'expulsion. Ainsi l'expulsion peut être une méthode de destruction et démontrer par conséquent une intention génocidaire. Affaire KRSTIC (VOIR FICHE) Dans cette affaire Krstic était accusé d'avoir commis génocide pour avoir tué 7 à 8,000 bosniaques de la région de Srebrenica. Il s'agissait tous d'hommes en âge de combattre. Chambre a considéré que le groupe était les bosniaques et que les hommes en âge de combattre étaient une partie de ce groupe. [...]

[...] On doit être dans une situation triangulaire, constituée par la nécessité impérative de démontrer l'existence d'un lien entre l'acte génocidaire, le but recherché et la connaissance de ce but. Faut noter que le dol spécial implique l'obligation de démontrer l'existence et la connaissance. En fait c'est cette difficulté qui va souvent conduire le bureau du procureur à renoncer à la qualification de génocide ou crime contre l'humanité. Examinons ces éléments constitutifs de la mens rea au regard de la définition, article 6 de la CPI: 1. [...]

[...] A quel moment sommes-nous en présence d'un groupe protégé? Importance de l'affaire Akayesu. La Convention vise les groupes qui présentent une certaine permanence (groupe stable, auquel on appartient par naissance, de façon continue et irrémédiable). Malgré cette définition restrictive a considéré le groupe tutsi comme groupe ethnique même si elle reconnaissait que les critères distinctifs avaient été artificiellement forgés. Le groupe peut être constitué par la majorité comme une minorité Le groupe peut faire partie du même groupe que l'auteur : qualifiée d'auto génocide implique une destruction massive au sein du même groupe. [...]

[...] On peut donc imaginer que cela puisse couvrir des situations où le groupe est menacé sans qu'il ne soit porté d'atteintes graves physiques ou mentales à ses membres (cas de déportations en masse où les hommes et les femmes sont déportés dans des lieux différents). e. Il faut cependant que les conditions d'existence imposées conduisent à la destruction physique du groupe et non seulement à certaines de ses caractéristiques (culturelle, religieuse ) f. La jurisprudence a précisé ces éléments. i. Dans l'affaire Eichmann, cette catégorie a été comprise comme couvrant la mort lente des membres du groupe placés dans des camps de concentration ayant des taux de mortalité élevé. [...]

[...] Il s'agit des autres formes de génocide physique. Cette formule vise deux formes distinctes : il s'agit d'une part d'une atteinte physique, soit une forme ou une autre de dommage corporel et atteinte à intégrité mentale qui suppose une forme ou une autre d'altération des facultés mentales. a. La référence aux atteintes à l'intégrité mentale a été ajoutée plus tardivement. Elle vise à couvrir les actes génocidaires qui pourraient être effectués au moyen de substances chimiques (stupéfiants) lésant les facultés mentales des membres du groupe visé. [...]