Droit international

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1463 résultats

03 Mars 2009

Le président du conseil italien

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Le président du conseil italien, fiche de droit constitutionnel italien de 2 pages Extrait: Le président siège au Palais Chigi depuis 1961. Elle comporte un sous-secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil. Son titulaire est le seul sous-secrétaire à siéger...

03 Mars 2009

Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé

Fiche - 17 pages - Droit international

Document: Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé, cours de 40 pages

03 Mars 2009

Le droit du travail burkinabé

Fiche - 47 pages - Droit international

Document: Le droit du travail burkinabé, cours de 60 pages

03 Mars 2009

La fin des traités

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La fin des traités, cours de droit international public de 17 pages Extrait: Il sera nécessaire de distinguer dans ce chapitre les situations de cessation provisoire des effets d'un traité (suspension) de celles où il y aura cessation définitive de ceux-ci...

02 Mars 2009

Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - deux espèces

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 février 2004 (deux espèces). Extrait: : 'La répudiation est une notion qui trouve sa source dans la Charria, elle peut s'assimiler à une...

02 Mars 2009

Cass. 1ère Civ. 20 février 2007 - Cornelissen

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 20 février 2007 ? Cornelissen ? Extrait : 'Pour ne pas accueillir trop de décisions choquantes et contraires à nos conceptions, le droit de l'exequatur a mis en place plusieures...

01 Mars 2009

Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Pour obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère, il y a une procédure d'exequatur simplifiée car il suffit qu'une...

01 Mars 2009

Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: La procédure d'exequatur permet d'obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère et ou de donner l'autorité de...

01 Mars 2009

L'exception d'incompétence

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: L'exception d'incompétence, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Si le défendeur est assigné par le tribunal d'un autre Etat et qu'il ne comparait pas devant le juge français. (c'est à dire si le défendeur est assignée par...

01 Mars 2009

Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: La litispendance : c'est lorsqu'un même litige est porté devant deux juridictions différentes par les même parties et pour la même...

01 Mars 2009

Les règles de compétence directe : la compétence du juge français

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Les règles de compétence directe : la compétence du juge français, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: Exception = on ne peut pas déroger aux règles de compétence directe exclusive car le règlement Bruxelles 1 prévoit des cas ou seul un...

01 Mars 2009

La fraude à la loi

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: La fraude à la loi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La fraude à la loi: c'est lorsque les parties changent de facteur ou de catégorie de rattachement pour échapper à la loi normalement applicable. Donc, c'est une manière de...

01 Mars 2009

L'exception d'ordre public

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: L'exception d'ordre public, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition de l'exception de l'ordre public = C'est une exception qui permet d'écarter la loi désignée par la règle de conflit lorsqu'elle est...

01 Mars 2009

Les conflits de droit international privé

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les conflits de droit international privé, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Selon une conception nationaliste du 20e siècle, les conflits de droit international privé sont des conflits de souveraineté car chaque Etat revendique la...

01 Mars 2009

La qualification en DIP

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: La qualification en DIP, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition = c'est une opération d'interprétation des faits, qui permet de trouver la catégorie juridique à laquelle on va rattacher le litige. On procède à la qualification...

01 Mars 2009

Le conflit mobile

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Le conflit mobile, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: - Quand la règle de conflit est modifiée par la jurisprudence : elle s'applique rétroactivement. Généralement, la Cour de cassation utilise des formules d'obiter dictum,...

01 Mars 2009

La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Principe = selon cette théorie, l'application de règle de conflit du for ne doit pas porter atteinte aux droits acquis dans un...

01 Mars 2009

Le renvoi - publié le 01/03/2009

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Le renvoi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Le renvoi: c'est lorsque le droit déclaré applicable par la règle de conflit du for décline sa compétence au profit du droit du for ou d'un droit tiers.

01 Mars 2009

La méthode unilatéraliste de règlement des conflits

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: La méthode unilatéraliste de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: la méthode unilatéraliste s'appuie sur la théorie des conflits de souveraineté et sur la théorie des conflits d'intérêts. Pour la théorie des...

01 Mars 2009

Les méthodes directes de règlement des conflits

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Les méthodes directes de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La méthode directe donne directement la solution du litige au fond, contrairement à la méthode de la règle de conflit. La méthode directe repose sur...

01 Mars 2009

Les méthodes américaines de règlement des conflits

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les méthodes américaines de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Les méthodes américaines vont à l'encontre du caractère neutre de la règle de conflit car on écarte la loi désignée par la règle de conflit, pour...

28 févr. 2009

La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Chaque Etat choisit ses catégories de rattachement et ses éléments de rattachement. Pour le choix de...

28 févr. 2009

Vocabulaire en Droit International Public

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Vocabulaire en Droit International Public, lexique de 3 pages Extrait: Droit d'ingérence humanitaire [Droit international public] Contrairement au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État, corollaire de la souveraineté,...

28 févr. 2009

Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires » (John Kennedy). Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La problématique qui se pose ici est la suivante :...

27 févr. 2009

Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal

26 févr. 2009

Les organisations internationales (version 2)

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Les organisations internationales, fiche de 7 pages en droit international public Extrait: Les organisations internationales sont le résultat de la transformation de la société internationale qui consiste en le développement d'un processus...

26 févr. 2009

Les engagements internationaux

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Les engagements internationaux, fiche de droit international public de 6 pages Extrait: Instruments juridiques qui vont régire les relations entre Etats. Ce sont des sources formelles du droit international, c'est-à-dire des procédés d'élaboration du...

25 févr. 2009

Droit des obligations suisse

Cours - 40 pages - Droit international

Document: Droit des obligations suisse, cours de 65 pages

24 févr. 2009

Cas pratique corrigé : le droit pénal et le droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé : le droit pénal et le droit international privé Extrait: Dans un excès de fureur, un homme de nationalité marocaine marié en France en 1993 à une femme de même nationalité, a détruit l'ensemble du mobilier garnissant le logement...

24 févr. 2009

Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé

Dissertation - 8 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé Extrait: Mme Ourda, domiciliée à Grenoble, est de nationalité algérienne et est mariée avec M.Ourda, lui-même de nationalité algérienne, qui l'a abandonnée et l'a laissé...

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