Droit international

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31 Mars 2009

Introduction au droit pénal allemand

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit pénal allemand, cours de 10 pages en allemand Extrait: Die Aufgabe des Strafrechts ist einmal des Schutz der Rechtsgüter (z.B. das Leben, die Freiheit, die Gesundheit, das Vermögen) der einzelnen als auch des Staates. Strafrecht schützt auch...

28 Mars 2009

Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ?

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ? Dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue en théorie n'est pas...

26 Mars 2009

Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

L'ONU en tant qu'organisation internationale de tout premier ordre possède des compétences normatives, des compétences de contrôle et de compétences quasi gouvernementales. Les compétences normatives peuvent jouer le rôle d'élaboration de conventions, d'élaboration de règlements ou encore de...

25 Mars 2009

La révision de la Constitution aux Etats-Unis

Fiche - 30 pages - Droit international

Document: La révision de la Constitution aux Etats-Unis, fiche de droit constitutionnel étranger d'1 page Extrait: La Constitution des Etats-Unis est une constitution rigide. Quand les révisions ne sont pas adoptées par les mêmes personnes et la même procédure que pour...

24 Mars 2009

Cas pratique de référence corrigé (en anglais) en droit des contrats anglo-saxon (LLB Contract Law)

Dissertation - 60 pages - Droit international

Document: ll s'agit d'un cas pratique de référence corrigé (en anglais) en droit des contrats britannique, pour les étudiant en LLB Contract LAW. Très complet sur modifications et fin du contrat. Extrait: So we got a client, John, which runs a limousines...

23 Mars 2009

Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France. Les immunités en droit international: 3 pages Extrait: Parce qu'ils représentent un Etat, entité évoluant sur la scène internationale en...

22 Mars 2009

Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou. 1 page Extrait: A la fin des années 1980 un conflit opposa la Lybie au Tchad concernant l'appartenance de la bande d'Aozou, située entre les 2 pays, à l'une...

21 Mars 2009

La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: Les changements introduits par l'entrée dans la CEE et puis dans l'Union Europeenne ne sont pas, non plus négligeables. Par conséquent on a du...

19 Mars 2009

Les délits de presse en droit congolais

Cours - 7 pages - Droit international

Document: Les délits de presse en droit congolais, exposé de 10 pages

19 Mars 2009

La reglementation des prix

Cours - 24 pages - Droit international

Document: La reglementation des prix, cours de droit congolais de 40 pages Extrait: La législation congolaise des prix comprend une série de dispositions -dont le respect permettrait certainement aux consommateurs d'effectuer leurs achats à des prix connus et...

18 Mars 2009

Fidji

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fidji, fiche informative de 3 pages sur cette petite ile d'océanie Extrait: L'archipel est habité par les ancêtres des Fidjiens d'origine, les Viti, depuis trois mille ans. Ces premiers Mélanésiens ne semblent pas avoir connu d'unification...

18 Mars 2009

Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain, dissertation de 10 pages Extrait: Tous les Etats sont libres d'accorder leur nationalité comme bon leur semble. La nationalité se conçoit d'abord comme le lien juridique et...

18 Mars 2009

Le tiers dans le contrat haïtien

Cours - 65 pages - Droit international

Document: Le tiers dans le contrat haïtien, exposé de 9 pages Extrait: Le contrat est défini comme la convention faisant naitre une ou plusieurs obligations entre deux parties. L'article 897 du Code Civil haïtien dispose que « le contrat est une convention par...

17 Mars 2009

CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile

17 Mars 2009

CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien

17 Mars 2009

CIJ, 1969, Affaire du plateau continental de la Mer du Nord

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1969, Affaire du plateau continental de la Mer du Nord

17 Mars 2009

CIJ, 1986, Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ 1986 Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci

15 Mars 2009

Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants, exposé de 11 pages en droit commercial marocain Extrait: Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la...

15 Mars 2009

Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-ci Extrait: ? Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969 ? Activités militaire et...

14 Mars 2009

Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs

Cours - 60 pages - Droit international

Document: Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs, dissertation de droit constitutionnel étranger de 5 pages Extrait: On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive...

12 Mars 2009

La coutume internationale en tant que norme

Dissertation - 17 pages - Droit international

Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un...

11 Mars 2009

Les contrats de distribution

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de...

11 Mars 2009

Les gens de maison (droit du travail haïtien)

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société esclavagiste s'explique tout...

11 Mars 2009

La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été établie par le Code de Commerce en...

11 Mars 2009

Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public, 9 pages Extrait: L'Etat ainsi que les autres personnes morales de droit public, peuvent, au même titre que les particuliers, être propriétaires. On entend par biens...

11 Mars 2009

L'Union africaine

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public

10 Mars 2009

Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?

Cours - 6 pages - Droit international

Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008 Kosovo declaration of independence was an...

08 Mars 2009

Le congrès des Etats-Unis

Cours - 3 pages - Droit international

Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée...

07 Mars 2009

La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal

Dissertation - 30 pages - Droit international

Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à...

05 Mars 2009

Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)

Commentaire de texte - 75 pages - Droit international

Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des...

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