Introduction au droit pénal allemand
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Document: Introduction au droit pénal allemand, cours de 10 pages en allemand Extrait: Die Aufgabe des Strafrechts ist einmal des Schutz der Rechtsgüter (z.B. das Leben, die Freiheit, die Gesundheit, das Vermögen) der einzelnen als auch des Staates. Strafrecht schützt auch...
Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ?
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ? Dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue en théorie n'est pas...
Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
L'ONU en tant qu'organisation internationale de tout premier ordre possède des compétences normatives, des compétences de contrôle et de compétences quasi gouvernementales. Les compétences normatives peuvent jouer le rôle d'élaboration de conventions, d'élaboration de règlements ou encore de...
La révision de la Constitution aux Etats-Unis
Fiche - 30 pages - Droit international
Document: La révision de la Constitution aux Etats-Unis, fiche de droit constitutionnel étranger d'1 page Extrait: La Constitution des Etats-Unis est une constitution rigide. Quand les révisions ne sont pas adoptées par les mêmes personnes et la même procédure que pour...
Cas pratique de référence corrigé (en anglais) en droit des contrats anglo-saxon (LLB Contract Law)
Dissertation - 60 pages - Droit international
Document: ll s'agit d'un cas pratique de référence corrigé (en anglais) en droit des contrats britannique, pour les étudiant en LLB Contract LAW. Très complet sur modifications et fin du contrat. Extrait: So we got a client, John, which runs a limousines...
Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France. Les immunités en droit international: 3 pages Extrait: Parce qu'ils représentent un Etat, entité évoluant sur la scène internationale en...
Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou. 1 page Extrait: A la fin des années 1980 un conflit opposa la Lybie au Tchad concernant l'appartenance de la bande d'Aozou, située entre les 2 pays, à l'une...
La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: Les changements introduits par l'entrée dans la CEE et puis dans l'Union Europeenne ne sont pas, non plus négligeables. Par conséquent on a du...
Les délits de presse en droit congolais
Cours - 7 pages - Droit international
Document: Les délits de presse en droit congolais, exposé de 10 pages
La reglementation des prix
Cours - 24 pages - Droit international
Document: La reglementation des prix, cours de droit congolais de 40 pages Extrait: La législation congolaise des prix comprend une série de dispositions -dont le respect permettrait certainement aux consommateurs d'effectuer leurs achats à des prix connus et...
Fidji
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fidji, fiche informative de 3 pages sur cette petite ile d'océanie Extrait: L'archipel est habité par les ancêtres des Fidjiens d'origine, les Viti, depuis trois mille ans. Ces premiers Mélanésiens ne semblent pas avoir connu d'unification...
Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain, dissertation de 10 pages Extrait: Tous les Etats sont libres d'accorder leur nationalité comme bon leur semble. La nationalité se conçoit d'abord comme le lien juridique et...
Le tiers dans le contrat haïtien
Cours - 65 pages - Droit international
Document: Le tiers dans le contrat haïtien, exposé de 9 pages Extrait: Le contrat est défini comme la convention faisant naitre une ou plusieurs obligations entre deux parties. L'article 897 du Code Civil haïtien dispose que « le contrat est une convention par...
CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile
CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien
CIJ, 1969, Affaire du plateau continental de la Mer du Nord
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1969, Affaire du plateau continental de la Mer du Nord
CIJ, 1986, Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de la décision de la CIJ 1986 Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci
Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants, exposé de 11 pages en droit commercial marocain Extrait: Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la...
Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-ci Extrait: ? Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969 ? Activités militaire et...
Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs
Cours - 60 pages - Droit international
Document: Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs, dissertation de droit constitutionnel étranger de 5 pages Extrait: On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive...
La coutume internationale en tant que norme
Dissertation - 17 pages - Droit international
Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un...
Les contrats de distribution
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de...
Les gens de maison (droit du travail haïtien)
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société esclavagiste s'explique tout...
La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été établie par le Code de Commerce en...
Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public, 9 pages Extrait: L'Etat ainsi que les autres personnes morales de droit public, peuvent, au même titre que les particuliers, être propriétaires. On entend par biens...
L'Union africaine
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public
Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?
Cours - 6 pages - Droit international
Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008 Kosovo declaration of independence was an...
Le congrès des Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit international
Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée...
La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal
Dissertation - 30 pages - Droit international
Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à...
Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)
Commentaire de texte - 75 pages - Droit international
Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des...
