Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ONU ET L'IRAQ (1990 2003) Extrait: L'Iraq a été le dossier majeur à l'ONU entre début 2002 et l'été 2003, créant controverses et divisions alors que dix ans avant, l'institution avait connu autour de ce même dossier mais par rapport au Koweït « l'état de grâce » d'un consensus très large. En quoi les deux périodes diffèrent-elles, et pourquoi passe-t-on d'un consensus relatif en 1990-91 à une controverse spectaculaire en 2002-03? Face à une intervention militaire en Irak qui se fait en dehors du consentement international, peut-on dire alors qu'il y a faillite de l'ONU? Quels enseignements peut-on en tirer?
[...] Le multilatéralisme est marginalisé et le passage de la guerre préemptive à la guerre permanente semble risquer de s'établir. Le rôle de l'ONU, pourtant, n'était il pas vu à ses débuts comme un appui pour que l'allié ne se transforme pas en hégémon ? (P. Boniface) Bibliographie Rapports : RAMSES 2004, dir. Thierry de Montbrial et Philippe Moreau Defarges, IFRI, Dunod L'année stratégique 2004, dir. Pascal Boniface, IRIS Périodiques : Défense Nationale, juin 2003, 59e année : Pascal Chaigneau, Après l'Irak, quel avenir pour l'ONU Livres : Leçons de DIP, M. Perrin de Brichambaut, J.-F. Dobelle, M.-R. [...]
[...] D'Haussy, Dalloz The United Nations and Iraq, J.E. Krasno et J.S. Sutterlin, Praeger, Wesport Connecticut Guerre à l'Iraq, W. Rivers Pitt, entretien avec Scott Ritter, Serpent à Plumes, Paris Textes : Résolutions sur le site Internet de l'ONU Résolutions extraits Aude BRAY Conférence de Questions Internationales de MM. [...]
[...] Pour l'Irak, l'ONU se rend indispensable par l'humanitaire, qui est le minimum sur lequel s'accordent les Etats. Reste la question de la marge de manœuvre sur le terrain, tout pouvoir étant cependant soucieux de légalité et, dans une certaine mesure de multilatéralisme. Si les Etats-Unis maîtrisent la situation, l'ONU sera marginalisée, mais si des régions se révèlent ingérables (Chiistan, Kurdistan), le recours à l'ONU pour ne pas perdre la paix sera incontournable. Conclusion : quelques axes de réflexion à la lumière du rôle joué par l'ONU dans la dernière crise irakienne La seconde crise Irakienne (un dossier parmi tant d'autres, et de ceux qui n'ont pu être réglés multilatéralement) met alors en lumière un certains nombre de points. [...]
[...] Pour les Etats-Unis, qui déposent un projet de nouvelle résolution visant à faire constater la violation patente de ses obligations par l'Irak, le recours à la force découle du non-respect des résolutions successives et 1441 en matière de désarmement, dans la mesure où l'Irak s'y dérobe et a poursuivi ses efforts pour se procurer des ADM (H.H. Leach). Est passé sous silence le fait que la résolution 1441 prévoit deux phases, la reprise des inspections, et le cas échéant, un nouvel examen de la situation par le CdS, sans aucun lien de coercition automatique. [...]
[...] Menaces de veto et majorité réunie insuffisante pour l'adoption du projet de résolution font opter les Etats-Unis pour la solution annoncée : l'intervention (mars-mai 2003) se fait en dehors de l'ONU. Le vote de la résolution 1483 définissant les modalités de participation de l'ONU à l'administration de l'Irak peut alors sembler de pure forme. Pourtant, si la mise à l'écart de l'ONU du point de vue militaire est patente, elle ne semble pas avoir été envisagée en ce qui concernait l'administration future de l'Irak. III. Y a-t-il faillite de l'ONU ? [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Document: Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages Extrait: Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit. Le...
mercredi 03 juin 2009
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant était à la fois belge et espagnol. Il avait toujours vécu en Espagne et portait le...
mardi 24 février 2009
Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la codification importante est : Convention de Montego...
Le droit de la guerre ou humanitaire signifie que certes la guerre est une rupture dans les relations entre États, mais elle ne doit pas empêcher le droit de s'appliquer, c'est pourquoi il faut canaliser la violence en la réglementant pour qu'elle ne sombre pas dans la barbarie. C'est pourquoi toute violation du droit humanitaire est un crime de...
On constate l'émergence de l'individu comme sujet du droit international depuis la fin du 20e siècle, avec un retour à la racine profonde du droit international. Grotius réutilise le concept romain "jus gentium", soit le droit commun à tous les individus, à la base de l'ensemble du monde connu à l'humanité. Le droit international est au départ...
Tiers (État, organisation internationale ou groupement spécifique), rôle de médiateur, il va accompagner les parties dans leur négociation et leur proposer des conditions matérielles de négociation. Ex. : entre le gouvernement palestinien et israélien, il y a un processus de médiation mené par le Quartet.
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