Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Modèle de lettre de demande de congé de soutien familial.Un de vos proches (votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire pacsé ; l'ascendant, le descendant, l'enfant dont vous assumez la charge au sens des prestations familiales ; votre collatéral jusqu'au quatrième degré - frère, soeur,...

    Eadem

    mercredi 29 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de retour anticipé pendant un congé de soutien familial.Durant un congé de soutien familial, vous pouvez demander à réintégrer votre emploi de manière anticipée dans les cas suivants, prévus par le Code du travail : - Décès de la...

    Eadem

    mercredi 29 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de réclamation de bulletin de salaire conforme à la loi.Pour être conforme à la loi, le bulletin de salaire remis par votre employeur doit comporter douze mentions obligatoires (cf. article R.3243-1 du code du travail). Par contre, il est interdit à l'employeur de faire mention sur le...

    Eadem

    mercredi 29 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Lettre de refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail (motif économique).Pris dans la tourmente d'une conjoncture défavorable, l'entreprise qui vous emploie traverse des moments difficiles. C'est en tout cas ce qu'affirme votre employeur dans son courrier recommandé avec avis de...

    Eadem

    mercredi 29 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de contestation après l'annonce d'une retenue sur salaire du coût d'un badge égaré.Vous ne parvenez plus à retrouver votre badge d'accès à l'entreprise. Vous vous rendez dans les bureaux du service du personnel pour en déclarer la perte. À votre grande...

    Eadem

    mercredi 29 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement des 35 heures).La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Si votre employeur vous impose de travailler 39 heures par semaine, il doit obligatoirement...

    Eadem

    mercredi 29 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement du forfait cadre).La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Toutefois, si vous êtes cadre, votre employeur a pu vous proposer de signer une...

    Eadem

    mercredi 29 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de contestation de licenciement motivé par des congés maladie trop fréquents ou prolongés.Votre santé est fragile et vous devez vous absenter régulièrement ou de manière prolongée. Votre employeur prétend que cela handicape gravement la bonne marche de...

    Eadem

    mercredi 22 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de congé de naissance ou d'adoption.Vous venez d'être papa ou d'adopter un enfant. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de trois jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Il n'est pas...

    Eadem

    mercredi 22 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de congé pour votre mariage.Vous allez vous marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de quatre jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Il n'est pas obligatoire que ce congé inclue le...

    Eadem

    mercredi 22 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de congé pour le mariage d'un enfant.Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Si cet événement...

    Eadem

    mercredi 22 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Lettre type de Demande d'information sur les stages pour réfugiés adressée à la CIMADE

    anas

    mardi 21 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de congé de solidarité familiale.Un de vos proches (ascendant, descendant ou toute personne partageant votre domicile) est très malade et vous souhaitez l'assister dans son combat contre la maladie. Le code du travail prévoit dans ce cas l'octroi d'un congé de...

    Eadem

    mardi 21 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au préalable, il est important de noter que, selon la jurisprudence, la mutation d'un salarié dans un même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail s'imposant au salarié, sauf dans le cas où une clause contractuelle fixe un lieu de travail exclusif (Cass. Soc. 3 juin 2003, nº 01-40376, Suret c/ Sté Coop...

    Gabrielle

    lundi 20 juillet 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article L. 1221-19 du Code du travail définit la durée maximale que peut comporter la période d'essai. Cette durée est de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres. A titre exceptionnel, les conventions collectives de branche conclues avant le 26...

    Gabrielle

    lundi 20 juillet 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Avant tout licenciement économique, qu'il soit individuel ou collectif, l'employeur établit l'ordre des licenciements selon des critères qu'il définit. Les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements sont fixés par convention ou accord collectifs ou à défaut, par l'employeur lui-même, après consultation des représentants du personnel....

    Gabrielle

    lundi 20 juillet 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de compensation financière pour discrimination fondée sur le sexe.Votre travail est très apprécié par votre supérieur hiérarchique et par la direction de l'entreprise qui vous emploie. La preuve en est que, avant votre départ en congé...

    Eadem

    lundi 20 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande d'autorisation d'absence suite à décès dans la famille.Un de vos proches vient de décéder. Le code du travail prévoit le bénéfice sur justification d'une autorisation exceptionnelle d'absence, sans perte de salaire ni défalcation de congés...

    Eadem

    lundi 20 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse.Tout salarié âgé de moins de vingt-cinq ans désireux de participer à une session de préparation et de formation ou de perfectionnement de cadres et animateurs, dispensée par une organisation de...

    Eadem

    lundi 20 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Code du travail fixe le montant minimum de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse s'agissant des salariés employés dans une entreprise d'au moins 11 salariés et ayant une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise. C'est la jurisprudence qui a fixé les conditions de l'indemnisation des salariés...

    Gabrielle

    lundi 20 juillet 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le licenciement économique collectif de 2 à 10 salariés sur 30 jours (« petit licenciement économique collectif ») dans une entreprise de plus de 50 salariés doit respecter les étapes procédurales suivantes : - La consultation du comité d'entreprise ; - Les entretiens préalables individuels ; - La notification des licenciements ; - L'information...

    Gabrielle

    lundi 20 juillet 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Moldèle de lettre de demande de congé de représentation.Tout salarié ayant des responsabilités dans une association ou une mutuelle peut bénéficier d'un congé de représentation afin de siéger à une instance consultative ou non, instituée par une disposition...

    Eadem

    vendredi 17 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de contestation suite à décompte illégal de congés payés pour un événement familial.Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni...

    Eadem

    jeudi 16 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de lettre de demande de congé de solidarité internationaleVous aimeriez partir en mission à l'étranger pour le compte d'une association humanitaire ou d'une organisation internationale dont la France est membre ? À condition que vous justifiiez d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins...

    Eadem

    jeudi 16 juillet 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Le Droit Individuel à la Formation, fiche de 4 pages Extrait: Le Droit Individuel à la Formation (à vie) Entrée en vigueur le 7 mai 2004, la loi du 4 mai 2004 relative à la Formation professionnelle tout au long de la vie va connaître le 7 mai prochain ses premiers exemples concrets d'application.

    touria

    mardi 14 juillet 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Exemple, modèle d'un rapport de stage, prêt à utiliser, déjà structuré, avec des 'trous' à remplir. modèle parfait. 18 pages

    lundi 13 juillet 2009

    Lettre type de 9 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: L'exécution de la convention collective, fiche de 6 pages Extrait: Cmt va-t-on savoir qu'une entreprise est soumise à cela ? ? dpd de l'activité principale de l'étbl. C'est l'INSEE qui donne un code, pr activité commerciale pd le chiffre d'affaire, secteur indus arret Panziani et William Saurin qui ont cv collective différnets = qd...

    Arnaud

    dimanche 12 juillet 2009

    Fiche de 9 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La formation de la convention collective, fiche de 6 pages Extrait: Important car les salaries pvt a tt momt dmd la négoc. En France pas de devoir de paix sociale, les salariés pvt tjr dmd l'amélioration. Dc veut dire que cv pvt etre dénoncée à tt moment. Attention pas un dt à l'amélioration de cdt de travail par la negoc. Ce ne...

    Arnaud

    dimanche 12 juillet 2009

    Fiche de 15 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, fiche de 9 pages Extrait: CE esprit de collaboration très vite hostilité de la CGT. CE a un réel pouvoir, il peut mettre en attente bcp de décisions de l'employeur, possibilité de bcp de connaiss de l'entprise. Pvr accentuer par loi du 28/10/1982 L2323-1 =...

    Arnaud

    dimanche 12 juillet 2009

    Cours de 33 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Le droit syndical dans l'entreprise, fiche de 5 pages Extrait: Encore une étape sur dt synd en entreprises par loi du 20/08/2008. Ouvre la présence des synd ds l'entreprise a des synd pas encore représentatif. Création et nomination d'un représentant de la section synd. Geometrie variable ds l'entreprise. On a aussi modif sur ceux...

    Arnaud

    dimanche 12 juillet 2009

    Cours de 22 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

devient

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com, vous en acceptez l'utilisation. Privacy PolicyOK