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Droit du travail

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2030 résultats

22 juil. 2009
doc

Lettre de contestation de licenciement motivé par des congés maladie trop fréquents

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation de licenciement motivé par des congés maladie trop fréquents ou prolongés. Votre santé est fragile et vous devez vous absenter régulièrement ou de manière prolongée. Votre employeur prétend que cela handicape gravement la bonne marche de l'entreprise...

22 juil. 2009
doc

Lettre de demande de congé de naissance ou d'adoption

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de naissance ou d'adoption. Vous venez d'être papa ou d'adopter un enfant. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de trois jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés...

22 juil. 2009
doc

Lettre de demande de congé pour votre mariage

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé pour votre mariage. Vous allez vous marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de quatre jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Il n'est pas obligatoire que ce...

22 juil. 2009
doc

Lettre de demande de congé pour le mariage d'un enfant

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé pour le mariage d'un enfant. Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Si cet événement...

21 juil. 2009
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Demande d'information sur les stages pour réfugiés adressée à la CIMADE

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Document: Lettre type de Demande d'information sur les stages pour réfugiés adressée à la CIMADE

21 juil. 2009
doc

Lettre de demande congé de solidarité familiale

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de solidarité familiale. Un de vos proches (ascendant, descendant ou toute personne partageant votre domicile) est très malade et vous souhaitez l'assister dans son combat contre la maladie. Le code du travail prévoit dans ce cas l'octroi...

20 juil. 2009
doc

Clauses de mobilité au sein du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Au préalable, il est important de noter que, selon la jurisprudence, la mutation d'un salarié dans un même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail s'imposant au salarié, sauf dans le cas où une clause contractuelle fixe un lieu de travail exclusif (Cass. Soc....

20 juil. 2009
doc

La durée de la période d'essai depuis l'intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

L'article L. 1221-19 du Code du travail définit la durée maximale que peut comporter la période d'essai. Cette durée est de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres. A titre exceptionnel, les...

20 juil. 2009
doc

La détermination de l'ordre des licenciements économiques

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Avant tout licenciement économique, qu'il soit individuel ou collectif, l'employeur établit l'ordre des licenciements selon des critères qu'il définit. Les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements sont fixés par convention ou accord collectifs ou à défaut, par l'employeur lui-même,...

20 juil. 2009
doc

Lettre de demande de compensation financière pour discrimination fondée sur le sexe

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de compensation financière pour discrimination fondée sur le sexe. Votre travail est très apprécié par votre supérieur hiérarchique et par la direction de l'entreprise qui vous emploie. La preuve en est que, avant votre départ en congé maternité, on vous a...

20 juil. 2009
doc

Lettre de demande d'autorisation d'absence suite à un décès familial

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'autorisation d'absence suite à décès dans la famille. Un de vos proches vient de décéder. Le code du travail prévoit le bénéfice sur justification d'une autorisation exceptionnelle d'absence, sans perte de salaire ni défalcation de congés...

20 juil. 2009
doc

Lettre de demande de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse. Tout salarié âgé de moins de vingt-cinq ans désireux de participer à une session de préparation et de formation ou de perfectionnement de cadres et animateurs, dispensée par une organisation de...

20 juil. 2009
doc

Le montant de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le Code du travail fixe le montant minimum de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse s'agissant des salariés employés dans une entreprise d'au moins 11 salariés et ayant une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise. C'est la jurisprudence qui a fixé...

20 juil. 2009
doc

Règles de procédure du « petit licenciement économique collectif » dans une entreprise de plus de 50 salariés

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le licenciement économique collectif de 2 à 10 salariés sur 30 jours petit licenciement économique collectif ») dans une entreprise de plus de 50 salariés doit respecter les étapes procédurales suivantes : - La consultation du comité d'entreprise ; -...

17 juil. 2009
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Lettre de demande de congé de représentation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Moldèle de lettre de demande de congé de représentation. Tout salarié ayant des responsabilités dans une association ou une mutuelle peut bénéficier d'un congé de représentation afin de siéger à une instance consultative ou non, instituée par une disposition législative ou...

16 juil. 2009
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Lettre de contestation suite à un décompte illégal de congés payés pour événement familial

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation suite à décompte illégal de congés payés pour un événement familial. Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni défalcation de...

16 juil. 2009
doc

Lettre de demande de congé de solidarité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de solidarité internationale Vous aimeriez partir en mission à l'étranger pour le compte d'une association humanitaire ou d'une organisation internationale dont la France est membre ? À condition que vous justifiiez d'une...

14 juil. 2009
doc

Le droit individuel à la formation - publié le 14/07/2009

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Le Droit Individuel à la Formation, fiche de 4 pages Extrait: Le Droit Individuel à la Formation (à vie) Entrée en vigueur le 7 mai 2004, la loi du 4 mai 2004 relative à la Formation professionnelle tout au long de la vie va connaître le 7 mai prochain...

12 juil. 2009
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L'exécution de la convention collective

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Document: L'exécution de la convention collective, fiche de 6 pages Extrait: Cmt va-t-on savoir qu'une entreprise est soumise à cela ? ? dpd de l'activité principale de l'étbl. C'est l'INSEE qui donne un code, pr activité commerciale...

12 juil. 2009
rtf

La formation de la convention collective

Fiche - 15 pages - Droit du travail

Document: La formation de la convention collective, fiche de 6 pages Extrait: Important car les salaries pvt a tt momt dmd la négoc. En France pas de devoir de paix sociale, les salariés pvt tjr dmd l'amélioration. Dc veut dire que cv pvt etre dénoncée à tt moment....

12 juil. 2009
rtf

Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Cours - 33 pages - Droit du travail

Document: Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, fiche de 9 pages Extrait: CE esprit de collaboration très vite hostilité de la CGT. CE a un réel pouvoir, il peut mettre en attente bcp de décisions de l'employeur, possibilité de bcp de...

12 juil. 2009
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Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 12/07/2009

Cours - 22 pages - Droit du travail

Document: Le droit syndical dans l'entreprise, fiche de 5 pages Extrait: Encore une étape sur dt synd en entreprises par loi du 20/08/2008. Ouvre la présence des synd ds l'entreprise a des synd pas encore représentatif. Création et nomination d'un...

10 juil. 2009
doc

Tableau de synthèse sur la représentativité syndicale modifiée par la loi du 20 août 2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Un syndicat ne défend pas que ses adhérents. Donc il doit avoir la capacité d'être entendu. La notion de représentativité soulève la question de la légitimité des syndicats à représenter l'ensemble des salariés visés par les statuts. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la...

10 juil. 2009
doc

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de congés payés

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation du montant de l'indemnité de congés payés. La législation du travail prévoit deux méthodes de calcul de l'indemnité légale de congés payés et impose à l'employeur l'application de la méthode de calcul la plus avantageuse à chaque employé...

10 juil. 2009
doc

Lettre de demande d'attribution de congés payés supplémentaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'attribution de congés payés supplémentaires après fractionnement de congés. Si la durée de votre congé annuel est inférieure ou égale à douze jours ouvrables, il doit être continu. Si cette durée excède les douze jours ouvrables, le congé peut être...

10 juil. 2009
doc

Modèle de lettre de contestation du décompte de congés payés

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Objet : Contestation du décompte des congés payés Monsieur le Directeur, Il semblerait que le décompte de mes congés pris, effectué par le service du personnel/comptable soit erroné. En effet, selon vos calculs il ne me resterait que ** jours de...

09 juil. 2009
doc

La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et cadres

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et cadres: 3 pages Extrait: Les deux actions ne sont pas engagées devant les mêmes juridictions, en principe : l'action en responsabilité civile est portée devant les juridictions civiles...

09 juil. 2009
doc

Le documentunique d'évaluation des risques professionnels

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures...

08 juil. 2009
doc

Lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail pendant les vacances

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail pendant les vacances. Pas de chance, vous tombez malade ou vous avez un accident pendant vos congés payés. Le code du travail ne prévoit pas le report systématique des congés payés ainsi «...

08 juil. 2009
doc

Lettre de demande de report de congés pour cause d'arrêt maladie juste avant le départ

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail juste avant le départ. Vos congés annuels sont posés et acceptés. Malheureusement, vous tombez malade ou vous avez un accident quelques jours avant le départ en vacances. Le code du travail ne prévoit...