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Droit du travail

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2040 résultats

04 août 2009

Lettre de demande de cessation progessive d'activité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de cessation progressive d'activité (CPA).Les agents titulaires de la fonction publique occupant un emploi ou un grade pour lequel la limite d'âge est fixée à 65 ans, étant âgés de 57 ans au moins, pouvant justifier de 33 ans de durée d'assurance tous...

04 août 2009

Lettre de demande de congé de formation professionnelle

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de formation professionnelle.Les agents titulaires de la fonction publique justifiant d'un minimum de trois années de services à temps plein peuvent demander un congé de formation professionnelle afin de suivre un stage de formation à caractère personnel...

04 août 2009

Lettre de demande de mise en disponibilité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de mise en disponibilité afin de mener à bien un projet personnel.Les agents titulaires de la fonction publique peuvent demander une mise en disponibilité afin d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général (trois années maximum, renouvelable...

29 juil. 2009

Lettre de demande de congé de soutien familial

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de soutien familial.Un de vos proches (votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire pacsé ; l'ascendant, le descendant, l'enfant dont vous assumez la charge au sens des prestations familiales ; votre collatéral jusqu'au...

29 juil. 2009

Lettre de demande de retour anticipé pendant un congé de soutien familial

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de retour anticipé pendant un congé de soutien familial.Durant un congé de soutien familial, vous pouvez demander à réintégrer votre emploi de manière anticipée dans les cas suivants, prévus par le Code du travail : - Décès de la personne aidée ;-...

29 juil. 2009

Lettre de réclamation concernant un bulletin de salaire non conforme à la loi

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de réclamation de bulletin de salaire conforme à la loi.Pour être conforme à la loi, le bulletin de salaire remis par votre employeur doit comporter douze mentions obligatoires (cf. article R.3243-1 du code du travail). Par contre, il est interdit à l'employeur de faire...

29 juil. 2009

Lettre de refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail (motif économique).Pris dans la tourmente d'une conjoncture défavorable, l'entreprise qui vous emploie traverse des moments difficiles. C'est en tout cas ce qu'affirme votre employeur dans son...

29 juil. 2009

Lettre de contestation concernant la retenue sur salaire du coût d'un badge égaré

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation après l'annonce d'une retenue sur salaire du coût d'un badge égaré.Vous ne parvenez plus à retrouver votre badge d'accès à l'entreprise. Vous vous rendez dans les bureaux du service du personnel pour en déclarer la perte. À votre grande...

29 juil. 2009

Lettre de réclamation concernant le paiement d'heures supplémentaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement des 35 heures).La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Si votre employeur vous impose de travailler 39 heures par semaine, il doit...

29 juil. 2009

Lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement du forfait cadre)

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement du forfait cadre).La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Toutefois, si vous êtes cadre, votre employeur a pu vous proposer de signer...

22 juil. 2009

Lettre de contestation de licenciement motivé par des congés maladie trop fréquents

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation de licenciement motivé par des congés maladie trop fréquents ou prolongés.Votre santé est fragile et vous devez vous absenter régulièrement ou de manière prolongée. Votre employeur prétend que cela handicape gravement la bonne marche de l'entreprise et déclare...

22 juil. 2009

Lettre de demande de congé de naissance ou d'adoption

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de naissance ou d'adoption.Vous venez d'être papa ou d'adopter un enfant. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de trois jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Il...

22 juil. 2009

Lettre de demande de congé pour votre mariage

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé pour votre mariage.Vous allez vous marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de quatre jours, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Il n'est pas obligatoire que ce congé inclue...

22 juil. 2009

Lettre de demande de congé pour le mariage d'un enfant

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé pour le mariage d'un enfant.Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Si cet événement familial...

21 juil. 2009

Demande d'information sur les stages pour réfugiés adressée à la CIMADE

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Document: Lettre type de Demande d'information sur les stages pour réfugiés adressée à la CIMADE

21 juil. 2009

Lettre de demande congé de solidarité familiale

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de solidarité familiale.Un de vos proches (ascendant, descendant ou toute personne partageant votre domicile) est très malade et vous souhaitez l'assister dans son combat contre la maladie. Le code du travail prévoit dans ce cas l'octroi d'un congé...

20 juil. 2009

Clauses de mobilité au sein du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Au préalable, il est important de noter que, selon la jurisprudence, la mutation d'un salarié dans un même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail s'imposant au salarié, sauf dans le cas où une clause contractuelle fixe un lieu de travail exclusif (Cass. Soc....

20 juil. 2009

La durée de la période d'essai depuis l'intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

L'article L. 1221-19 du Code du travail définit la durée maximale que peut comporter la période d'essai. Cette durée est de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres. A titre exceptionnel, les...

20 juil. 2009

La détermination de l'ordre des licenciements économiques

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Avant tout licenciement économique, qu'il soit individuel ou collectif, l'employeur établit l'ordre des licenciements selon des critères qu'il définit. Les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements sont fixés par convention ou accord collectifs ou à défaut, par l'employeur lui-même,...

20 juil. 2009

Lettre de demande de compensation financière pour discrimination fondée sur le sexe

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de compensation financière pour discrimination fondée sur le sexe.Votre travail est très apprécié par votre supérieur hiérarchique et par la direction de l'entreprise qui vous emploie. La preuve en est que, avant votre départ en congé maternité, on vous a promis...

20 juil. 2009

Lettre de demande d'autorisation d'absence suite à un décès familial

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'autorisation d'absence suite à décès dans la famille.Un de vos proches vient de décéder. Le code du travail prévoit le bénéfice sur justification d'une autorisation exceptionnelle d'absence, sans perte de salaire ni défalcation de congés payés. Vous...

20 juil. 2009

Lettre de demande de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse.Tout salarié âgé de moins de vingt-cinq ans désireux de participer à une session de préparation et de formation ou de perfectionnement de cadres et animateurs, dispensée par une organisation de jeunesse et...

20 juil. 2009

Le montant de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le Code du travail fixe le montant minimum de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse s'agissant des salariés employés dans une entreprise d'au moins 11 salariés et ayant une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise. C'est la jurisprudence qui a fixé...

20 juil. 2009

Règles de procédure du « petit licenciement économique collectif » dans une entreprise de plus de 50 salariés

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le licenciement économique collectif de 2 à 10 salariés sur 30 jours petit licenciement économique collectif ») dans une entreprise de plus de 50 salariés doit respecter les étapes procédurales suivantes : - La consultation du comité d'entreprise ; -...

17 juil. 2009

Lettre de demande de congé de représentation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Moldèle de lettre de demande de congé de représentation.Tout salarié ayant des responsabilités dans une association ou une mutuelle peut bénéficier d'un congé de représentation afin de siéger à une instance consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès...

16 juil. 2009

Lettre de contestation suite à un décompte illégal de congés payés pour événement familial

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation suite à décompte illégal de congés payés pour un événement familial.Un de vos enfants va se marier. Le code du travail vous permet de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée, sans perte de salaire ni défalcation de congés...

16 juil. 2009

Lettre de demande de congé de solidarité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de solidarité internationaleVous aimeriez partir en mission à l'étranger pour le compte d'une association humanitaire ou d'une organisation internationale dont la France est membre ? À condition que vous justifiiez d'une ancienneté dans...

14 juil. 2009

Le Droit Individuel à la Formation

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Le Droit Individuel à la Formation, fiche de 4 pages Extrait: Le Droit Individuel à la Formation (à vie) Entrée en vigueur le 7 mai 2004, la loi du 4 mai 2004 relative à la Formation professionnelle tout au long de la vie va connaître le 7 mai prochain...

12 juil. 2009

L'exécution de la convention collective

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Document: L'exécution de la convention collective, fiche de 6 pages Extrait: Cmt va-t-on savoir qu'une entreprise est soumise à cela ? ? dpd de l'activité principale de l'étbl. C'est l'INSEE qui donne un code, pr activité commerciale...

12 juil. 2009

La formation de la convention collective

Fiche - 15 pages - Droit du travail

Document: La formation de la convention collective, fiche de 6 pages Extrait: Important car les salaries pvt a tt momt dmd la négoc. En France pas de devoir de paix sociale, les salariés pvt tjr dmd l'amélioration. Dc veut dire que cv pvt etre dénoncée à tt moment....