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Droit du travail

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2039 résultats

04 déc. 2009
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Article L1 du Code du travail - la procédure de concertation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

« Il ne sera possible de modifier le Code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée et aucun projet de loi ne sera présenté au parlement sans que les partenaires sociaux ne soient consultés sur son contenu »...

03 déc. 2009
doc

La loi de modernisation des marchés relative à la période d'essai

Commentaire de texte - 8 pages - Droit du travail

L'engagement définitif d'un salarié est presque toujours précédé par une période pendant laquelle l'employeur et le salarié vérifient leur adéquation au poste et se réservent la possibilité de mettre fin à tout moment aux engagements pris, et ce sans préavis ni indemnités :...

02 déc. 2009
doc

Modèle de lettre de demande d'allocation pour invalidité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur, J'ai l'honneur de vous solliciter pour faire une demande d'allocation compensatrice. En effet, la commission technique de la Cotorep m'a reconnu une invalidité permanente de plus de 50% (...)

02 déc. 2009
doc

Modèle de lettre pour une demande de congé sabbatique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le Directeur, Je souhaiterais faire une demande de congé sabbatique pour une durée de 3 ans à partir du 1er septembre 2009. En effet, mon souhait est de préparer une thèse dans le domaine du nucléaire (...)

02 déc. 2009
doc

Modèle de lettre pour un congé maternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le directeur, Je vous informe que je cesserai mon activité professionnelle à partir du 15/12/2008 en raison de mon état de santé dû à ma grossesse (...)

30 Nov. 2009
doc

Reçu pour solde de tout compte - publié le 30/11/2009

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Je soussignée Madame XXXX, épouse XXXX, demeurant XXXX, reconnais avoir reçu de Monsieur XXXX la somme de XXX euros (XXX euros) par chèque, ainsi que mon certificat de travail et mon attestation Assedic. Cette somme m'a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de...

30 Nov. 2009
doc

Licenciement d'une employée domestique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre recommandée avec accusé réception. Madame, Suite à notre entretien du XXX, je vous confirme par la présente votre licenciement en raison de notre départ en maison de retraite pour une durée indéterminée, pour motif médical. Le contrat prendra fin le XXXX. A cette...

29 Nov. 2009
doc

Les salariés ne pouvant faire l'objet d'un licenciement économique

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Tous les salariés peuvent immédiatement faire l'objet des mesures sauf : - les salariés protégés : il faut l'autorisation de l'IT - les femmes enceintes : il faut attendre la fin de la période de protection - les salariés victimes d'un accident du travail...

27 Nov. 2009
doc

Existence d'un danger imminent : droit d'alerte et droit de retrait

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les salariés bénéficient d'un droit d'alerte et de retrait s'ils ont un motif raisonnable de croire qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour vie et leur santé (L. 231-8, L. 231-8-1 et L. 231-8-2 Code du travail). Aucun formalisme n'est exigé pour l'exercice de ce...

27 Nov. 2009
doc

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence doit, pour être valable, obéir à des conditions de fond et de forme. Elle doit : - être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise ; - être limitée dans le temps et l'espace, considérant que la clause doit être limitée à la fois...

23 Nov. 2009
doc

L'article L120-2 du Code du travail

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Illustrant une tendance à l'affermissement des droits de la personne du salarié, l'article L120-2 est venu contrer la tentative des employeurs, conscients de la rigidité du contrat de travail, de limiter les droits des salariés dans l'intérêt de l'entreprise. En effet, l'article limite la...

22 Nov. 2009
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Déclaration d'accident du travail à l'employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (par exemple, vous vous trouvez dans un lieu dépourvu de moyens de communication ou votre employeur...

22 Nov. 2009
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Information de l'employeur d'un congé paternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Après la naissance de votre enfant, vous avez droit en tant que père à un congé de paternité d'une durée de onze jours consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples), samedis, dimanches et jours fériés inclus. Vous devez prendre ce congé dans un délai maximum de quatre mois après...

22 Nov. 2009
doc

Devoir surveillé corrigé de Droit, BTS première année

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Devoir surveillé corrigé de BTS premiere année, épreuve de Droit (5 pages) Extrait: PARTIES Mr. X salarié, est demandeur au pourvoi Son employeur, la société ADLE, est défendeur au pourvoi ...

22 Nov. 2009
doc

Devoir surveillé de Droit, BTS première année

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Devoir surveillé de BTS première année, épreuve de Droit (2 pages + annexes) Extrait: 1°) Le contrat de travail est conclu intuitu personae : expliquez. 1 pt 2°) Citez les conditions de validité d'une...

22 Nov. 2009
doc

Annoncer sa démission à l'employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Si votre contrat de travail est à durée indéterminée, vous êtes libre de démissionner sans avoir à justifier votre décision. Une démission verbale est possible sauf si la convention collective ou le contrat de travail impose l'envoi d'un courrier. Dans tous les cas, il est prudent de démissionner...

19 Nov. 2009
doc

Articles L132-13 et L132-23 du Code du travail - les conflits entre conventions ou accords collectifs de niveau différents

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Les articles L132-13 et L132-23 du Code du travail réglementent les conflits entre conventions ou accords collectifs de niveaux différents. L'article L132-13 concerne les rapports entre les accords de branche et les accords interprofessionnels. Tandis que les troisièmes et quatrièmes alinéas...

16 Nov. 2009
doc

Article L 1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

« La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». De nos jours, l'évolution du droit du travail a voulu garantir une grande...

13 Nov. 2009
doc

Lettre de proposition de reclassement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de proposition de reclassement adressé à un salarié. Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour adapter les salariés à l'évolution de leur emploi et les reclasser. Le licenciement prononcé en violation de cette obligation...

12 Nov. 2009
doc

Modèle de démission pour élever son enfant

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Vous pouvez démissionner à la fin de votre congé de maternité ou d'adoption pour élever votre enfant. Vous n'aurez aucun préavis à effectuer si vous prévenez votre employeur au moins 15 jours avant la fin du congé, par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous laissez passer ce délai,...

09 Nov. 2009
doc

Article L 1221-20 du Code du travail - la période d'essai - publié le 09/11/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », a sensiblement modifié le droit du travail en France. Celle-ci reprend les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi, cette loi a abrogé le contrat «...

07 Nov. 2009
doc

Le licenciement pour motif économique - cas pratique

Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

M. Pignon vient d'apprendre son licenciement de l'établissement de la Grande-Motte d'un grand groupe hôtelier d'envergure nationale. Le chef du personnel lui énonce que l'établissement connaît de gros problèmes financiers et que les sept serveurs sont concernés. ...

29 Oct. 2009
odt

Clauses de non concurrence

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique sur le thème des clauses de non concurrence Extrait: La clause de non concurrence interdit au salarié d'exercer, après la rupture du contrat de travail, certaines activités professionnelles susceptibles de nuire ou de faire...

29 Oct. 2009
doc

L'adaptation des entreprises à l'évolution du marché et le droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Pour rester en compétition par rapport à ses concurrents, l'entreprise doit s'adapter à l'évolution des prix et de la croissance économique mais elle doit également se soumettre à la législation sur la durée de travail et les contrats de travail. L'évolution du marché des biens et des services...

26 Oct. 2009
doc

Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

L'article L1221-20 du Code du travail est relatif à la période d'essai. Celui-ci se trouve au sein du Livre II (Le contrat de travail), titre II (Formation et exécution du contrat de travail), chapitre Ier (Formation du contrat de travail), section IV (période d'essai) du Code du travail. Cet...

23 Oct. 2009
doc

Les congés pour évènements familiaux

Fiche - 1 pages - Droit du travail

L'ensemble des salariés a droit à une autorisation d'absence exceptionnelle avec maintien de la rémunération à l'occasion de certains événements familiaux. Les règles relatives à ces jours de congé pour événements familiaux sont fixées par les articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du...

23 Oct. 2009
doc

Lettre de notification de vacance de poste

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, « nom du destinataire », Notre entreprise annonce par la présente, la vacance d'un poste de « nom du poste » au sein de l'entreprise, il s'agit d'un poste permanent et les désireux de postuler doivent avoir les...

20 Oct. 2009
doc

Cassation 1ère Civ. 14 mai 2009 - la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 1ère Civ. 14 mai 2009 - la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail. A quelle condition un contrat de collaboration libérale peut-il être requalifié par le juge en contrat de travail ? ...

19 Oct. 2009
doc

Articles L 132-13 et L 132-23 du Code du travail

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

L'articulation des conventions et accords collectifs de niveaux différents est au cœur de la réforme de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. En réalité, depuis la loi du 13 novembre 1982, ce thème fait débat au vu du...

04 Oct. 2009
doc

La démission - publié le 04/10/2009

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail peut, à l'image de tout contrat, être rompu par l'une des parties contractantes. Toutefois, il est une expression particulière de rupture du contrat de travail qui est la rupture à l'amiable. Il peut également y avoir rupture du contrat de travail du fait du départ à...