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Droit constitutionnel

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2728 résultats

13 Nov. 2017

Totalitarisme et incorporation

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La faveur pour les totalitarismes est venue d'une conjoncture historique, mais pas seulement puisque le concept de totalitarisme a aussi une portée politique, c'est le rapprochement de régimes dont les buts, les vues ne sont pas les mêmes. Le totalitarisme est un concept avant tout libéral qui...

07 Nov. 2017

Les sources constitutionnelles des droits et libertés

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Il existe en France une tradition remontant à la Révolution qui consiste en l'inscription des principaux droits et libertés au sein d'un texte formellement différent de la Constitution elle-même, mais en qui en constitue classiquement l'introduction. La première illustration de cette pratique...

24 Oct. 2017

Une procédure d'impeachment à la française ?

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

La procédure de l'impeachment ou la procédure exceptionnelle de destitution a été instaurée à l'article 68 de la Constitution par l'article premier de la loi constitutionnelle (n°2007-238) du 23 février 2007 portant sur la modification du Titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958....

24 Oct. 2017

Quinquennat et septennat en France : la réduction du mandat présidentiel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quinquennat et septennat renvoient à la durée du mandat présidentiel sous la Vème République : d'abord d'une durée de sept ans, la durée du mandat est passée à cinq ans lors de la réforme du 2 octobre 2000. Pourquoi avoir décidé de réduire la durée du mandat du Président de la...

24 Oct. 2017

Quel régime politique pour la France de la Vème République ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus "présidentialiste" prônée par le Général de Gaulle....

24 Oct. 2017

Pourquoi avoir élaboré une Constitution de la Vème République ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 intervient suite à la guerre d'Algérie (1954-1962) et fut surtout inspirée par deux personnages importants : le Général de Gaulle et Michel Debré. Il convient de s'intéresser dans un premier temps à la crise qui a découlé de la guerre...

24 Oct. 2017

Quelle est la procédure à suivre afin de déposer une question prioritaire de constitutionnalité ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les normes, actes juridiques contraignants, sont organisées au sein d'une hiérarchie en fonction de leur validité juridique par rapport à la norme suprême, la Constitution. Le respect de cette hiérarchie implique la mise en place de procédures de contrôle. Ce contrôle de constitutionnalité...

24 Oct. 2017

Les pouvoirs du Président de la République : les pouvoirs contresignés

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République dispose en réalité de nombreux pouvoirs. Certains ne nécessitent pas de contreseings de part du Premier ministre ni des ministres responsables. D'autres au contraire nécessitent ce contreseing : c'est précisément ce que prévoit l'article 19 de la...

24 Oct. 2017

La distinction entre les pouvoirs constituants originaire et dérivé

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire est aussi appelé pouvoir constituant absolu. Celui-ci, quelle que soit sa dénomination, est un organe compétent chargé de rédiger une constitution d'un Etat. Lorsqu'une Constitution existe ou lorsqu'il y a la nécessité de créer un nouvelle...

24 Oct. 2017

Les attributions et compétences du Conseil constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, qui siège dans l'aile Montpensier du Palais Royal à Paris, dont le président est actuellement Laurent Fabius, exerce le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de traités. Il veille donc à la conformité des lois et des traités par rapport à la...

24 Oct. 2017

Les attributions du pouvoir réglementaire du gouvernement

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'il s'agit d'étudier les attributions du pouvoir réglementaire, il convient de s'intéresser au texte constitutionnel mais aussi et surtout à la pratique qui en est faite et qui peut différer. Quelles sont donc ces différentes attributions ? Le pouvoir réglementaire,...

24 Oct. 2017

Introduction au référendum d'initiative partagée

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative partagée est prévu à l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958, et plus précisément au sein de ses alinéas 3 à 6, modifié par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. C'est ainsi qu'"un référendum portant sur un objet mentionné au premier...

24 Oct. 2017

Comprendre le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Cet article 49 alinéa 3, plus communément appelé "article 49-3", a fait couler beaucoup d'encre durant le quinquennat de François Hollande et plus exactement le gouvernement de Manuel Valls. L'article 49 alinéa 3 se situe dans le Titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 intitulé "Des...

24 Oct. 2017

Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'il s'agit du juge judiciaire et du droit constitutionnel, il faut se reporter à l'article 66, alinéa second, de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit en ces termes que "l'autorité judiciaire [est] gardienne de la liberté individuelle". La liberté individuelle...

24 Oct. 2017

Nomination et notion de gouvernement sous la Vème République

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est expressément visé par le Titre III de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Premier ministre ainsi que le gouvernement ont des prérogatives constitutionnelles. Ainsi, le gouvernement dispose de prérogatives différentes selon qu'il y a concordance des majorités ou...

24 Oct. 2017

Définition et application du contreseing ministériel

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le contreseing (ministériel) constitue la deuxième signature qui est apposée sur un acte. Ainsi, la signature principale est authentifiée par la seconde par cette formalité tantôt obligatoire, tantôt inexistante. L'engagement est donc marqué par l'engagement de la solidarité des membres...

24 Oct. 2017

Le Conseil d'Etat, le conseiller du gouvernement et du Parlement

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat dispose de plusieurs rôles et missions. L'une d'entre elles est de conseiller. Il est en effet plus précisément le conseiller du gouvernement. Ainsi, eut égard aux projets de décrets, d'ordonnances et projets de lois, le Conseil d'Etat, la Haute assemblée de...

24 Oct. 2017

Le Conseil constitutionnel : un organe de la Vème République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel ou juge constitutionnel n'a pas toujours existé en France. Il est en effet apparu tardivement dans l'ordre juridique français pour de multiples raisons. Ainsi, le pouvoir des juges effrayait depuis la Révolution et puis, la loi était considérée comme suprême...

24 Oct. 2017

Plan détaillé sur la responsabilité du Président sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République n'est pas un citoyen comme le reste de la population. En effet, les citoyens français lui ont confié un mandat pour présider la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. De ce fait, il dispose d'une...

24 Oct. 2017

La procédure de contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République dispose sous la Cinquième République de pouvoirs étendus : ainsi, il dispose d'un pouvoir de nomination dont la liste non exhaustive est prévue à l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ces nominations sont effectuées à l'aide de décrets...

24 Oct. 2017

La motion de censure prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans un régime parlementaire, comme tel est le cas en France, il existe un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif d'une part, le pouvoir législatif d'autre part. Chacun d'entre eux dispose en effet d'outils pour contrebalancer les pouvoirs de l'autre. Tel est donc le...

23 Oct. 2017

Le fonctionnement du gouvernement sous la Vème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les membres du gouvernement, dont il est possible de les dénommer simplement ministres (même si la réalité prévoit qu'elle peut contenir bien d'autres protagonistes), bénéficient d'un statut constitutionnel à la fois contraignant pour eux mais qui leur est néanmoins protecteur....

23 Oct. 2017

L'engagement de la responsabilité gouvernementale : l'article 49 alinéa premier de la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il existe différentes façons d'engager la responsabilité gouvernementale. Il y a tout d'abord la procédure prévue à l'article 49 alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Vème République. Pourquoi engager la responsabilité gouvernementale ? En fait,...

23 Oct. 2017

Débat sur le concept de supra-constitutionnalité en droit constitutionnel

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

Le concept de "supra-constitutionnalité" suscite un débat en droit constitutionnel. Le terme de "supra-constitutionnalité" est composé de l'adjectif supra et du mot constitutionnalité. "Supra" renvoie ainsi à ce qui se situe au-dessus de la Constitution, hors de sa portée, hors de sa...

23 Oct. 2017

Le défenseur des droits : une autorité médiatrice

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le défenseur des droits succède au médiateur de la République. Son statut est introduit avec la révision du 23 juillet 2008 dite de modernisation des institutions publiques. L'article 11 bis est consacré au défenseur des droits, tout comme la loi organique de mars 2011 et la loi ordinaire....

09 Oct. 2017

Cours de droit constitutionnel - Semestre 2

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Avant 1875, les constituants cherchent un régime, qu'il ne trouvent pas à cause d'une idéologie obscures et de temps troublés. La première chaire de droit constitutionnel en France sera crée en 1840, il manque donc les outils intellectuels et doctrinaux pour trouver un régime.

04 Sept. 2017

La loi comme première source du droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons parler des sources du droit, c'est-à-dire des éléments qui produisent des effets juridiques, qui mettent en place des règles de droit, soit pour nous apporter des droits, soit pour nous imposer des obligations. La première de ces sources est bien évidemment la loi, qui est sans...

20 mai 2017

Commentaire de la décision Terrier rendue par le tribunal des conflits le 6 février 1903

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

La décision Blanco du 8 février 1873 rendue par le tribunal des conflits a marqué le point de départ de l'école du service public représenté par Léon Duguit. Selon celle-ci, le principe du service public est le véritable fondement de la compétence du juge administratif. Cette décision Terrier...

20 mai 2017

Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil constitutionnel

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil constitutionnel que les constituants avaient envisagé...

29 avril 2017

Les sources juridiques du principe d'égalité

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'affirmation du principe d'égalité se fait soit avec la liberté, soit avec la dignité. Le principe d'égalité suppose que chacun accepte de vivre avec les autres et donc qu'il ait les mêmes droits que lui. Deux exemples : la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme en 2003,...