Droit constitutionnel

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28 avril 2017

Le principe de liberté en droit des libertés fondamentales

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La liberté est l'archétype des principes fondateurs car c'est la faculté offerte à chacun de nous de déterminer ses choix. Dans nos sources constitutionnelles, deux articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) parlent de la liberté : l'article 2, les articles...

22 avril 2017

Article 72 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans l'article 1er de la constitution de 1958, on affirme le caractère unitaire de l'État. L'État unitaire au sens propre est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique. De par cette unicité en découle la concentration qui est le phénomène où toutes les décisions sans...

21 avril 2017

L'Etat : formes, droit, société et rapports

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Léon Dugit disait : "Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale (sous-entendu l'Etat)". Cela signifie que pour certains l'Etat n'est qu'un mot, surtout une construction humaine et non une chose naturelle. Du point de vue du pouvoir juridique, l'Etat a deux significations. D'un point...

21 avril 2017

Droit constitutionnel : les formes de la démocratie

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté aujourd'hui car il y a la mondialisation. Mais...

21 avril 2017

Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même des fondements du droit constitutionnel. ...

21 avril 2017

Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de monarchie. À un petit nombre de...

21 avril 2017

Introduction générale : présentation du droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit constitutionnel vient encadrer cette vie...

21 avril 2017

Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette mondialisation affecte le droit et en...

21 avril 2017

Droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs : notions, interprétations, fonctions

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est l'un des concepts les plus controversés et flous fréquemment rencontré en droit constitutionnel. Ce concept a l'avantage de se trouver dans la théorie politique du droit et il a une portée juridique. Il est mentionné à l'article 16 de la Déclaration des droits de...

21 avril 2017

Introduction au droit : les conflit de loi dans le temps

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La société change, les mœurs et donc les lois changent. Ce changement de droit pose un problème entre la loi ancienne et la loi nouvelle. La loi ancienne est présumée être bien connue par les intéressés au moment des faits. Elle satisfait mieux mais la loi nouvelle est synonyme de progrès...

21 avril 2017

Le titulaire et les caractères de la souveraineté populaire et nationale

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de souveraineté est liée à l'idée de se reconnaître comme autorité sur son territoire, mais également à l'Histoire de France et à l'affirmation d'un Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes tels que Jean Gaudin, auteur de la Renaissance et du 16ème siècle, mais également...

18 avril 2017

Analyse des articles 1 et 2 de la Constitution de 1791

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a écrit : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". La France rentre avec la Révolution dans le champ d'une monarchie constitutionnelle avec l'apparition de la Constitution du 3 septembre 1791. Le roi...

11 avril 2017

Classification des libertés et droits fondamentaux

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les droits et libertés quels que soient leur fondement juridique ont la même valeur : il n'y a pas de hiérarchie, il faut raisonner au cas par cas. ...

11 avril 2017

Pourquoi distinguer entre autoritarisme et totalitarisme

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Définir les concepts avant que d'entamer une réflexion, quelle qu'elle soit, semble primordial pour la pertinence d'un raisonnement. Les concepts d'autoritarisme et de totalitarisme - dans lequel on regroupe le fascisme et le communisme - en sont de parfaits exemples, quoique polémiques....

11 avril 2017

Sources constitutionnelles des droits fondamentaux et des libertés fondamentales

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution des 1958 : principes structurant la république (art.1er République laïque + démocratique + social + égalitaire. Le dernier article interdit de réviser la forme républicaine) ; principes substantiels (art 3 la souveraineté appartient au peuple...

07 avril 2017

Le droit constitutionnel de la Vème République : origine et évolution

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

L'Histoire de France est marquée par une instabilité constitutionnelle. Il existe un nombre extrêmement varié de régimes connus par la France, on peut les regrouper en trois grands types de régimes : la monarchie, la République, et l'Empire. On peut aller plus loin avec certaines...

28 févr. 2017

Le Défenseur des droits : une autorité indépendante ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis les années 1950, on assiste à la naissance et à la multiplication de nouvelles institutions appelées « autorités administratives indépendantes », aussi appelées « AAI ». C'est dans la loi du 1er janvier 1978 que ce terme est apparu en créant la Commission...

26 Janv. 2017

La Ve République - La notion de constitution

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Dimension historique : comparaison avec les régimes antérieurs, étude des constantes et des ruptures de la Constitution. Droit constitutionnel : droit politique -> connaître les conditions de sa naissance et sa pratique. Droit : reflet et outil de la société...

26 Janv. 2017

La Ve République - Le Parlement et la loi

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme apparaît en 1795 : formule instaurée par la 1re République, proclamée en 1793. Cette constitution bicamérale est en rupture avec la 1re tradition révolutionnaire, favorable à une chambre unique qui représenterait la volonté nationale unique. 1792 : le bicamérisme...

26 Janv. 2017

La Ve République - Le gouvernement

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Gouvernement : sens moderne de pouvoir exécutif entendu par Rousseau. Avant Rousseau, un gouvernement est un type de régime -> Montesquieu dans L'Esprit des Lois. 1884 : la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision...

26 Janv. 2017

Le texte originel de la constitution de 1958

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions du texte constitutionnel du 4 octobre 1958 ont été opérées suite à l'enrichissement et à l'adaptation de la pratique politique. Le texte se caractérise par deux aspects fondamentaux : la rupture avec la tradition républicaine puisque depuis 1879, la constitution...

26 Janv. 2017

La Ve République - Président et Premier ministre

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme de PM n'apparaît qu'en 1958 -> avant, on a un Président du Conseil. L'institution de la présidence du conseil renvoie au régime parlementaire. L'ordonnance de 1815 marque une certaine pratique du régime : le Président du Conseil est l'incarnation de la...

26 Janv. 2017

La souveraineté et le droit européen dans la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

“Le modèle de droit public” français a ses particularités : tout d'abord l'Etat a été fondé dès le XIVe siècle tout comme en Grande-Bretagne ou en Espagne. Il dispose également d'une suprématie constitutionnelle, en effet la constitution est supérieure aux lois. Son...

26 Janv. 2017

La Ve République - Le peuple

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Question du peuple ou de la souveraineté tiraillée entre démocratie directe et représentation. On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIXe siècle. Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct. Mais ce type de régime ne peut fonctionner...

26 Janv. 2017

La Ve République - Les mutations juridiques de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

24 révisions de la Constitution de 1958, sur des champs différents -> surtout champ institutionnel. Principale révision : 1962 // révision la plus globale : 2008. Révisions constitutionnelles avant 2008 : changements sectoriels, on s'attaque à un article...

26 Janv. 2017

La Ve République - Le Conseil constitutionnel

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

1re idée contrôle de constitutionnalité en 1795 : « jury constitutionnaire » de l'Abbé Sieyès. Ce jury avait un double rôle : contrôler la constitutionnalité // création et initiatives de droit. Avant, la doctrine majoritaire en France était le culte...

26 Janv. 2017

La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime. Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux. La pratique étend encore plus les fonctions présidentielles : violation Constitution...

26 Janv. 2017

La Ve République - Les mutations internes

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Loi constitutionnelle 3 juin 1958 : "L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante" -> niveau marginal par rapport à la séparation nécessaire entre pouvoirs exécutif et législatif. Les seules constitutions, sur les 16 que nous avons connues, qui mentionnent le pouvoir...

27 déc. 2016

La justice constitutionnelle : le juge

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi parle-t-on d'autorité et non de pouvoir du juge ? Car le terme autorité est utilisé par la Constitution. Mécanisme de contractualisation de la Justice car la fonction judiciaire tolère des formes de résolution des conflits qui empruntent au droit privé. ...

03 déc. 2016

En quoi le fédéralisme assure t-il la pérennité de l'État ? Corrigé de dissertation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Neuf mois sans gouvernement. Les élections législatives fédérales belges de 2007 ont noyé la Belgique dans un abyme politique. La cause, des antagonismes culturels entre Flamands et Wallons. La crise qu'a supportée la Belgique montre les limites d'un fédéralisme censé maintenir une unité étatique...

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